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" L'île d'Elbe, adoptée par SM l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. "
Mémorial de Sainte-Hélène - Page 191
de Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 pages
...une principauté séparée, qui sera possédée par lui on toute souveraineté et propriété ; il opérations générales de la guerre permettront de...à cet objet. Les monarques désirent entretenir eu rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible sur l'impératrice. 4. Toutes les...
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Campagne de Paris, en 1814: précédée d'un coup-d'oeil sur celle de 1813, ou ...

Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 pages
...famille. 3. L'île d'Elbe , adoptée par l'Empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera...possédée par lui en 'toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre , en toute propriété a l'Emperelir Napoléon , un revenu annuel de deux millions...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...sa famille. 3. Lile d'Elbe, adoptée par l'Empereur Napoléon pour le Jieu de son séjour, formera,' sa vie durant, une principauté séparée qui sera...possédée par lui en toute souveraineté et propriété ; il sera donné en outre, en toute propriété à l'Empereur Napoléon, no revenu annuel de deux millions...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pages
...principauté séparée , qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. U sera en outre accordé en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu...annuel de deux millions de francs en rente sur le grand livre de France , desquels un million sera reversible sur l'impératrice. 4° Les duchés de...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Volume 30

Great Britain. Parliament - 1815 - 642 pages
...une principauté séparée, qui sera possédée par lai en toute souveraineté et propriété. [380 II sera donné en outre en toute propriété à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de deux, milliuns de franc« en rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible à l'Impératrice»...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 472 pages
...Art. 3. L'Ile d'Elbe , adoptée par SM l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour , formera, sa vie durant , une principauté séparée , qui sera...possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 pages
...famille. 3. L'ile d'Elbe , adoptée par l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour , formera , sa vie durant , une principauté séparée qui sera...possédée par lui en toute souveraineté et propriété; il sera donné en outre, en toute propriété, à l'empereur Napoléon, un revenu annuel ide deux millions...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 462 pages
...• -.. : L'île d'Elbe , adoptée par SM l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour , formera, sa vie durant, une principauté séparée , qui sera possédée par lui en toute souveraineté et 1 .,.,.'!••'.'' .:(„•• ««.'•>.•' • , i • 'iVlî propriété. Jl sera donné en...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 pages
...durant, une principauté séparée, qui sera possédée pur lui en toute souveraineté et propriété; il sera donné en outre, en toute propriété à l'empereur Napoléon, un revenu annuel de deux raillions de francs eu rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible sur l'impératrice....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 pages
...principauté féparée, qui fera poffèdée par lui en toute fouveraineté et propriété. Il fera donné en outre en toute propriété à l'Empereur...Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes fur le grand livre de France, dont un million reverfible à l'Impératrice. .¿- ART. IV. Toutes...
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