Successions. - Leur régime en Tunisie: 752, 2; 847; 1495, 2(), 77, 121, 122, 254, 288, 363 et seq.; droits d'enregistrement: 544; successions vacantes: 747, 7("); 752, 1(); 814 ("), 29; 847. V. Israélites, Italiens, Juges de paix, Notariat tunisien, Traités.

Sucres. - Droit de consommation : 46, 1; 47; 502, 2, 11; - droit sur le sucre importé: 46, 2,5; 499; - admissions en franchise: 501; mode de paiement des droits: 46,5; obligations cautionnées: 502, 13; pénalités: 46, 6; sucrage de produits alimentaires au moyen de glucose ou de saccharine : 294, 12. V. Agents des contributions diverses, des douanes.

Suédois. V. Compétence personnelle (Européens), Consuls étrangers, Étrangers, Juridictions consulaires, Traités.

Suisses. V. Consuls étrangers, Étrangers,

Traités.

Sujets français. V. Compétence personnelle. Sujets tunisiens. - Protections accordées aux Tunisiens: 1519; droits généraux dans la Régence: 1316, I et seq.; 1318, 78, 86, 88, 89, 93 et seq., 98, 99; - leur naturalisation : 1281; service militaire: 1523, 2; 1524, 8;

actes notariés les concernant: 1305, 1; individus assimilés aux Tunisiens en ce qui concerne les prestations: 1484, 2; - extradition: 1580; leurs droits et obligations en Italie: 1582; 1583; 1584. V. Compétence personnelle, Justice française (Procédure correctionnelle), Mineurs, Procureur de la République, Traités.

Sujets turcs. V. Compétence personnelle. Superficie (droit réel). V. Propriété foncière. Suralcoolisation des vins. V. Viticulture. Sûreté publique. Tous les actes de police générale sont exempts de timbre: 1570, 16; la police est rétribuée sur le budget de l'État et rattachée à l'administration générale : 1390, 1; police des églises: 1391, 1("); le service anthropométrique est rattaché à la sûreté générale : 1390, 2(6). V. Caïds, Cercles militaires, Chambre de commerce du Nord, Cheiks, Contrôleurs civils, Denrées alimentaires, Domaine public, Enzel, Gardes du domaine de l'État, Habous, Khalifas, Police de la navigation, des ports, Premier Ministre, Président de municipalité.

DIRECTION DE LA SURETÉ PUBLIQUE. création, nomination du Directeur: 1390,2;

2;

dépend de l'Administration générale: 1390,

son Directeur dirige la police de la Régence: 1390,3; 1394, 2; il est en même temps commissaire central de Tunis et banlieue: 1390, 4(7); - visa à Tunis du registre des commerçants d'armes: 93, 6.

Commissaires de police: création du commissaire central: 982, 20; 1390,4; il est officier de police judiciaire: 1390, 4; 1391, 1; les commissaires de police dépendent du

CODE DE LA TUNISIE.

Directeur de la sûreté : 1390,4; et des Contrôleurs civils: 1390, 1 (4); - étendue de leur juridiction et nomenclature: 1392; sont officiers de police judiciaire: 1390, 4; 1391, 1; - ont le droit de perquisition : 1391, 1("); - constatent les contraventions aux arrêtés municipaux: 982, 30; - et à la police du roulage: 1625, 15, 18; constatent les contraventions commises au régime de surveillance des vignes et à la prohibition de l'importation du phylloxéra et de certains végétaux: 1631, 34; - visa, ailleurs qu'à Tunis, du registre des commerçants d'armes: 93, 6(2); - visa du registre des logeurs : 876, 6; - légalisent les signatures des particuliers: 873, 1; assistent la commission de surveillance des droguistes: 894, 16; tatent les contraventions commises par les entrepreneurs de carrières : 198,28; - sur le domaine public: 455, 4; dressent procès-verbaux des contraventions à la police des ports: 1411, 108; - visent les permis de circulation des poudres: 948, 12; - délivrent les certificats justifiant du séjour prolongé des médecins légistes dans leur résidence: 807,8;

cons

peuvent être requis par les agents sanitaires: 723, 90; - leurs attributions en ce qui concerne la police des gares de chemins de fer: 229, 11; - surveillent certains établissements incommodes et insalubres: 614, 1; reçoivent les déclarations des étrangers: 623, 3; assistent aux exhumations: 624, 8.

Les Inspecteurs de police dépendent du Directeur de la sûreté: 1390,4; - nomenclature: 1392, 1(1); - visa, ailleurs qu'à Tunis, du registre des commerçants d'armes: 93, 6 (2).

Les agents de police dépendent du Directeur de la sûreté: 1390, 4; et des Contrôleurs civils: 1390, 1 (4); - recherchent tous crimes, délits, contraventions: 1391, 1; ceux de nationalité tunisienne sont protégés français: 747, 2 ("); - constatent les infractions au décret sur la chasse: 213, 10; - sur les chaux et briques: 214, 7; - aux arrêtés municipaux: 982, 30; assistent aux audiences d'enchères d'enzel: 696, 1; 1 peuvent être requis par les agents sanitaires : 723, go; - font exhiber aux colporteurs leurs autorisations: 886, 21; recherchent les poudres de contrebande: 471, 95; 948, 6.

Gardes de police à cheval: 1393, 37 et seq.; 1394.

V. Premier Ministre, Secrétaire général, Serments.

OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE: 804; 808; 1390,4; 1391, 1; 1393, 37; 1394, 3; - traitement: 748;779; 783, 9;789,4; plissent les fonctions de Ministère public dans les justices de paix: 747, 12; 778, 2; 783, 7; 789, 3; 794,2; - constatent le refus, par les fabricants de chaux et briques, de laisser pé

10;

assis

nétrer les agents de l'Administration dans leur constatent les inétablissement: 214,7; fractions à la police des chemins de fer: 228, 104; - peuvent assister à l'ouverture de tous colis requise par un agent des douanes à bord d'un bateau de commerce: 471, 14; tent aux perquisitions chez les débitants frauduleux de tabac: 471, 78; et de sel: 471, constatent les contraventions au rè89; glement sur les établissement insalubres: 614, requièrent les médecins légistes : 807, 4;- concurrence entre un officier de police judiciaire de l'ordre civil et un officier appartenant à l'armée: 808, 1; débits de poudre : 948, 2; peuvent faire exhiber les registres d'équipage aux capitaines de navire: 1423, 38; dressent procès-verbal en cas d'infractions à la convention des câbles sous-marins: 1443, 14; - et au régime des lignes télégraphiques: 1444, 6, 9; - assistent les agents chargés de surveiller les fabricants de savon : 1544, 5; - registres sont exempts de timbre: 1570, 16. V. Gendarmerie française, Juges de paix, Officiers de renseignements, Procureur de la République.

surveillent les

POLICE MUNICIPALE. - Assurée par les agents que l'État prête aux municipalités: 1390, 1;

personnel: 982, 20, 28; - relève des Pré

sidents de municipalités : 1390,1(4), 4; assure l'ordre, la santé et la salubrité publiques: 982, 26; dresse procès-verbal en cas d'infractions à la convention des câbles sousmarins: 1443, 14; assistent les agents chargés de la surveillance des fabricants de savon: 1544, 5. V. Premier Ministre, Président de municipalité.

POLICE RURALE. Gardes de police à cheval (nomination, attributions, nomenclature) : 1393, 37 et seq.; 1394; dépendent du Directeur de la sûreté : 1394, 2; recherche des délits et contraventions: 1393, 34 et seq.; 1394, 3; passage dans les champs préparés ou ensemencés: 1393, 1 et seq., 47 (3);

pâture et garde à vue dans les champs d'autrui: 1393, 6 et seq.; glanage, grappillage: 1393, 12; non-enfouissement des animaux morts: 1393, 13; - vols dans les champs, enlèvement de récoltes et de bornes: 1393, 14 et seq.; destruction d'instruments d'agriculture, clôtures et animaux: 1393, 22 et seq.; juridictions compétentes, procédure: 1393, 47 et seq. V. Caïds, Compétence correctionnelle, Premier Ministre, Prescriptions, Serments.

ARMES. Importation des armes et munitions de guerre est prohibée: 93, 1394, 1; 471, 8; 948, 13; - droits d'importation sur certaines armes et munitions: 499; - importation des armes de chasse et de luxe soumise à une autorisation: 93, 2; contrebande de guerre: 93, 3, 7; autorisation nécessaire aux indigènes pour acheter une arme euro

péenne: 93, 4; 95, 1; 268, 29; 948, 14; ou la détenir: 173; - commerce des armes: 93, 5 et seq.; 94, 1; — inventaire à dresser tous les trois mois: 94, 2; registre: 93, 5; 94, 3; ventes d'armes volontaires ou par justice: 94, 4; - détention d'armes : 94, 6, 7;

au

port d'armes prohibées: 94, 8, 9; torisations spéciales de port d'armes non apparentes: 94, 10; 95, 1; port d'armes apparentes: 94, 11, 16; 95, 2; 268, 29; interdictions, incapacités: 94, 14, 15, 17; infractions, pénalités : 93 (3); 93, 7; 94, 5, 7, 9, 13, 18, 19 et seq.; 95, 4; - privation temporaire du droit de port d'armes : 213, 8; navires chargés d'armes: 1423, 60; - droit de timbre sur les récépissés de déclaration et les permis de port d'armes: 1570,6; droit est perçu au profit de l'assistance publique: 112, 1. V. Cercles militaires, Compétence correctionnelle, Contrôleurs civils, Faillites, Officiers de renseignements, Ports, Secrétaire général.

ce

ASSOCIATIONS. Déclaration préalable: autorisation du Gouvernement: 115, 1, 3; provocations aux crimes 115, 2, 3, 4, 6; ou aux délits dans les réunions: 115, 5; 1469 ter, 23; déclaration d'utilité publique par décret des établissements ou associations: 115, 7; nullité des acquisitions faites sans associations franautorisation: 115, 8, 9; çaises reconnues d'utilité publique en Tunisie: associations italiennes 118; 119; 1533; considérées comme pourvues de l'autorisation chambre de commerce brilégale: 116; tannique: 120. V. Compétence correctionnelle, Contrôleurs civils, Écoles italiennes, Procureur de la République, Société de pré

voyance.

DÉBITS DE BOISSONS.

Autorisation: 286, 1

heures de fermeture:

et seq.; 876, 1; -- cas où l'autorisation ne peut droit de être accordée: 286, 4 et seq.; timbre sur les ouvertures et les mutations: 286, 1; droit au profit de l'assistance publique: 113, 1, 2 (1); 286,7; - ouverture temporaire : 286, 8; interdiction d'employer des femmes ou filles sans autorisation: 286, 9; - de détenir de la chira: 512, 4; - quantités de cartes à jouer et d'allumettes: 973, 5. tolérées: 972, 5; V. Cafetiers, Caïds, Compétence correctionnelle, Fêtes publiques, Premier Ministre, Président de municipalité, Prostitution.

LOGEURS, FONDOUKIERS, ETC... - Déclaration préalable: 876, 1; - droit de timbre: 876, 3; - prescriptions diverses: 876, 4 et seq.; doivent déclarer les cas suspects de choléra qu'ils auraient découverts: 726, 3. V. Commissaires de police, Compétence correction

nelle.

JEUX DE HASARD ET LOTERIES.

Sont inter

dits: 746; - dans la bourse de commerce de loteries dans les écoles: Tunis: 249, 3;

576, 18;
loteries étrangères : 746, 1(*); —
tombolas, quêtes: 1569, 1; application de
certains articles du Code pénal: 746 (*) (*).
V. Compétence correctionnelle, Corps élus.
PROSTITUTION. Visite des filles soumises :
988, 4, το; les femmes qui s'y livrent ne
peuvent entrer dans les débits de boisson:
286, 10.

FOURRIÈRES.

Réglementation de la saisie
des animaux, de leur mise en fourrière et de
leur vente: 667; - mise en fourrière des ani-
maux errants ou trouvés en délit: 192, 20;
1393, 42; mise en fourrière de certaines
voitures gênant la circulation au port de Tu-
nis: 1420, 29; frais de fourrière: 192, 20.
V. Caïds, Directeur des finances.

ÉTRANGERS (Contrôle des).
Déclaration
de résidence; personnes qui y sont astreintes :
623, 1(2), 4; registre d'immatriculation;
les extraits doivent être timbrés: 623, 2;

expulsion du territoire tunisien: 623, 6, 7, 8.
V. Commissaires de police, Compétence cor-
rectionnelle, Contrôleurs civils, Gendarmerie
française, Premier Ministre, Résident gé-
néral.

PASSEPORTS. Pour La Mecque: 1350;
1353; - dans l'intérieur de la Régence: 1351;
1354; pour l'Algérie: 1352; 1355, 2; -
pour l'étranger: 1355; - leur visa par les
Contrôleurs civils: 268, 27; - droits de chan-
cellerie: 11; 1352, 6. V. Caids, Compétence
correctionnelle, Consuls de France, Minis-
tère d'État, Officiers de renseignements, Ré-
sident général.

Survinage des vins. V. Viticulture.
Syndicat d'arrosage. V. Еаих.
Syndicat des viticulteurs. V. Viticulture.
Syndics de faillites. V. Justice française
(Tribunal de commerce).

Système métrique. V. Poids et mesures.

Tabac. V. Monopoles.

Takrouri. Importation prohibée: 966, 1;
culture interdite: 1568.

Tannerie. V. Апітаих.

Tapis. Droits d'importation : 499;

pro-

venant de points contaminés par la peste, ne
peuvent être importés: 514, 3.

Taxes. V. Justice française.

Taxes de routes. V. Impôts типісіраих,
Prestations.

Taxes municipales. V. Municipalités.

Taxe viticole. V. Viticulture.

Tefkik. V. Caïds, Impôts directs, Produits
domaniaux,

Teintures et couleurs. - Droits d'importa-
tion: 499. V. Denrées alimentaires.

Télégraphes. V. Postes.
Téléphones. V. Postes.

Témoins. V. État civil, Justice française
(Procédure correctionnelle, Taxes), Saisies
mobilières.

Terres mortes. V. Domaine de l'État.
Terres sialines. V. Agriculture.

Terres vagues. V. Domaine de l'État.
Territoire civil: 160. V. Caïdats, Cheiks,

Contrôles civils, Khalifas.
Territoire militaire: 160. V. Postes mili-
taires.

Tétanos. V. Maladies.
Tetoui (Brevet dit). V. Mosquée.

Théâtres, Cafés-concerts. Exploitation,
réglementation : 1569; - distance de certains
édifices: 1569, 6. V. Impôts municipaux,
Premier Ministre, Président de municipalité.
Timbre. Établissement de la contribution :
548; 1570; prix, dimensions des papiers :
259, 20; 1570,4; trois sortes de droits:
1570, 2 et seq.;
mode d'acquittement :

1570, 8; - actes produits ou mentionnés en
justice: 1570, 10; 1571, 17;
tions: 1570, 11 et seq.;

-

contraven-

amendes en ma-

tière de timbre: 539, 1; 552, 1; 1570, 11 et
seq.; - contrainte en paiement des droits et
amendes: 539,8;552; 540, 45; 1570, 13;
- timbres mobiles de dimension et des quit-
tances délivrées par les comptables des de-
niers publics: 1571, I et seq.; - échanges
des anciens papiers timbrés contre les nou-
veaux types, régularisation par le visa: 1570,
18; 1572; - débits de papier timbré: 951,
5. V. Agents des finances, Agents des postes,
Caïds, Commerce, Compétence civile et cor-
rectionnelle, Directeur des services judiciai-
res, Djemaïa des habous, Experts, Greffes,
Greffiers, Huissiers, Impôts directs, Juge-
ments, Juges de paix, Notariat et Notariat
tunisien, Officiers ministériels, Prescriptions,
Président de tribunal de province, Privi-
lèges, Propriété foncière (Adjudications),
Receveur de l'enregistrement, Receveur des
contributions diverses.

DROITS DE TIMBRE: 1570, 5 et seq.; 1571;
112, 1; 113, 2(1); 259, 20; 539, 1, 9; 540, 1,
14, 28, 31; 542; 543, 4; 547, 4; 623,2;
677, 1, 16; 831, 1; 846, 27; 876,3;889,7;
916, 1; 1343, 4 (1); 1542, 12; 1570, 1 (3).
V. Acquit-à-caution, Affiches, Armes, Assis-
tance publique, Baux, Chemins de fer, Colis
postaux, Connaissements, Conservation fon-
cière, Consulats, Débits de boissons, Distri-
bution par contribution, Enregistrement,
Étrangers, Exportation, Fermiers d'impôts,
Ghaba, Importation, Impôts d'État, Juge-
ments, Khedma, Lettres de voiture, Logeurs,
Marques de fabrique, Medjba, Mutations,
Passavant, Poudre, Propriété, Sociétés.

ACTES EXEMPTS DE TIMBRE: 1570, 16 et seq.; 259, 20; 483,5; 546; 547, 4, 5; 604, 20; 620,2; 677, 1; 683,6; 846, 27 (1); 1573, 1574; 1641, 1. V. Achour, Affiches, Budget de l'État, Caïds, Caisses d'épargne, Chemins de fer, Colis postaux, Commerce, Défenseurs, Dette publique, État civil, Extraits de jugements, Faillites, Frais de la justice française, Ghaba, Habitations à bon marché, Huissiers, Immatriculation, Impôts d'État et municipaux, Interprètes judiciaires, Jugements, Lettres, Magasins généraux, Mineurs, Ministère public, Mont-de-piété, Officiers de police judiciaire, Propriété foncière (Adjudications), Rôles, Sûreté publique, Titre de propriété.

Timbres-poste. V. Postes.

Tissus. Droits d'importation : 499; ad-
missions en franchise: 501.
Titre de propriété (arabe et français). V. Pro-
priété foncière.

Tombolas. V. Jeux de hasard.
Topinambours. V. Légumes frais.

Tourteaux de colza. V. Huiles, Importation,
Ports.

Traités : établissant le protectorat : 1575; 1576; 1577; 1579; entre la France, la Tunisie, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Russie, la Suisse: 1581; entre la France, la Tunisie et la Belgique: 1585; entre la France, la Tunisie, la Grande-Bretagne et l'Irlande: 1586; entre la France, la Tunisie, la Grande-Bretagne, la Suède et la Norvège: 1587; - entre la France, la Tunisie et les Pays-Bas: 1588;

-

entre la France, la Tunisie et la Grèce : 1589; entre la France, la Tunisie et la Bulgarie: 1590; 1591; 1592; entre la Tunisie et l'Italie: commerce et navigation : 1582; - consulaire et d'établissement: 1583;

d'extradition: 1584.

Conventions: entre la France et la Tunisie, pour la remise des lignes télégraphiques et l'établissement du service postal: 1436; 1447;

pour l'extradition des Tunisiens et des Algériens: 1580; - entre la France et l'Italie: pour l'exercice de la juridiction française : 1578; entre différentes puissances étrangères: pour la protection des câbles sous-marins: 1441; 1442; 1445;

Travaux municipaux. V. Municipalités. Travaux publics. - Leur caractère: 770, 3();

opérations préparatoires à des travaux publics et réparations des dommages causés aux propriétés privées : 1599; acquisitions d'immeubles nécessitées par des ouvrages entrepris par les travaux publics: 1602; - leur exécution dans les forêts: 666,2; - formalités à suivre pour les adjudications de travaux publics: 1596; clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux des ponts et chaussées : 1600; ficats d'aptitude aux fonctions de surveillant de travaux: 1604; programme du réseau les des routes d'intérêt général : 333,8; routes font partie du domaine public: 426,

1;

certi

leur construction et entretien: 333, 10, 18; 1476, 1, 5, 6; 1478, 6 et seq., 35 et seq., 57; 1484, 11; 1487,2; - routes exécutées aux frais du département de la guerre: 333, 19; - tranchées au travers des routes: 428; études de tracés: 268, 52; jets: 1603;

proconstruction des rues: 333,

tranchées

construction

ils font partie du contraventions

10; elles font partie du domaine public : 426, 1; rédaction des projets de pistes: 1603; les pistes et sentiers font partie du comment s'étadomaine public: 426, 1; blissent les pistes: 426, 1(); au travers des pistes: 428; des canaux: 333, 10; domaine public: 426, 1; commises par les concessionnaires de canaux au régime des lignes télégraphiques : 1444, 6; construction des ponts: 333, 10; pont transbordeur de Bizerte: 235. V. Caïds, Cautionnement, Compétence correctionnelle, Directeur des travaux publics, Division d'occupation, Eaux, Juge de paix, Pont transbordeur de Bizerte, Président de municipalité, Recette des finances, Résident général, Saisies-arrêts, Secrétaire général, Voirie.

industrielle: 1511; 1512; 1514; 1515; pour les fausses indications de provenance : 1513; pour la propriété littéraire et artistique: 1516; 1518; pour les conventions postales: 1446;1453;1462;1464; les conventions télégraphiques: 1458.

pour

V. Compétence personnelle (Européens,
protégés des puissances), Résident général.
Tramways. V. Chemins de fer.
Transit. V. Douanes.

Travail. Commission d'études: 1593.
Travaux mixtes. V. Domaine militaire.

;

EXPROPRIATIONS (pour cause d'utilité publique): 1318, 89; 1495, 57; 1598; 1602; droit de l'expropriant: 1244, 10, 11; 1602, 11; - indemnité, plus-value: 1244, 11(); – décret d'expropriation, sa légalité, dépens: 1244, 11(); estimation, expertises : 1244, 11(); 1598, 3; - expropriation d'une partie propositions de l'exproprié pour faire échec à l'expropriation: 770, 3(); - travaux considérés comme étant la loi frand'utilité publique: 1244, 14; çaise de 1841 n'est pas applicable en Tunisie, où tous les biens sont soumis au régime beylical à ce point de vue : 1244, 11(*); 1495, 57(") - expropriations de terrains pour ouvrages militaires: 1575, 2("); des terrains meuble classé : 64, 10, 11; destinés à un chemin de fer: 426, 1(); 1244, 11(); 1380, 15;

d'un im

des francs-bords d'un

cours d'eau: 426, 2(");

des bénéficiaires