de l'alcool: 3479, 2 et seq. RECEVEURS perçoivent les rétributions scolaires dans les écoles primaires : 2980, 2; comptables du Trésor : 3021, 66 et seq., 85 et seq.; attributions relatives à la bijouterie 3132, 34, 36; reçoivent le mon obliga tant du droit d'enregistrement des mains du demandeur devant l'ouzara ou les tribunaux de province 3178, 5; 3183, 2; tions dans les instances pendantes devant l'ouzara et les tribunaux régionaux: 3183, 2 et seq.; 6; 3184, 2; au paiement par abonnement des droits d'entrée 3257, 5 et seq.; attributions de certains receveurs relatives à certains versements pour le Ghaba: 3509, 3; attributions relatives à la fabrication de la dynamite et de certains explosifs : 3368, 5 et seq.; perçoivent les droits de chancellerie perçus aux greffes de l'ouzara et des tribunaux de province: 3468, 2 et seq.; - apposent les timbres mobiles de dimension : 3402, 11 et seq. au AGENTS perçoivent les droits de consommation sur la viande en cas d'abatage à domicile 2956; les droits intérieurs 3159, 2; 3176, 8; attributions relatives aux ouvrages d'or et d'argent : 3132, 3 et seq.; 34; à l'entrepôt fictif: 3165, 1 et seq.; régime de l'alcool: 3479, 4 et seq.; 3480, 5 et seq.; 3481, 3 et seq.; 3482, 2 et seq.; aux vins de sucre et à la fraude sur les vins : 3499, 1 et seq. Contrôleurs civils. Frais de voyage des différents agents rétribués du contrôle civil : 3440; 3534;- droit à la retraite 3657. 3141; Attributions générales : relatives à la divagation des chiens : 2950; au tarif de la viande pour les troupes de passage: 3018, 2; à la Société de prévoyance indigène : 3290, 5 et seq. ; - aux servitudes militaires : 3134, 15; aux maladies épidémiques : aux réquisitions militaires: 3365, 2 et seq.; reçoivent les déclarations de plantations de vigne: 3172, 1; — délivrent des certificats de vie aux titulaires de pension: 3024, 26; certains certificats en matière de comptabilité communale : 3407, 42 ; ou certains certificats aux ayants droit des parties prenantes en matière de comptabilité publique : 3021, 46; et certaines quittances - administratives: 3021, 47;- font partie de la commission d'examen pour l'obtention de certaines bourses scolaires: 3036, 3; de la commission de délivrance des brevets de commandement : 3168, 56; président la commission de secours en cas de sinistres ou fléaux agricoles: 3600, 3; celui de Tunis fait partie de la commission des bureaux de tabac : 3451; - a entrée aux séances de la chambre de commerce du Nord: 3044, 8; celui de Bizerte à celle de Bizerte 3063, 8; deux font partie de la commission de dépouillement du scrutin à la conférence consultative: 3288, 8; attributions de certains contrôleurs relatives à la chambre mixte du Sud: 2968, 7 et seq.; à la chambre de commerce du Nord: 3044, 16 et seq.; - de Bizerte 3063, 16 et seq. CONTRÔLEURS SUPPLEANTS. traite 3657. CONTRÔLEURS STAGIAIRES. -- Droit à la re - Cadre nouveau, COMMIS. Création d'un cadre: 3439. Coopératives agricoles. V. Agriculture. Corps élus. Chambres de commerce: DU NORD A TUNIS : composition, fonctionnement: 3044, 1 et seq.; capacité électorale et formation des listes : 3044, 11 et seq.; éligibles et opérations électorales: 3044, 22 et seq. DE BIZERTE composition, fonctionnement: 3063, 1 et seq.; capacité électorale et formation des listes: 3063, 11 et seq.; éligibles et opérations électorales: 3063, 22 et seq.; prorogation de mandats: 3065; dédoublement de la circonscription électorale 3441. CHAMBRES MIXTES DE COMMerce et d'agRICUL TURE. 2968. DU SUD composition, fonctionnement : CONFÉRENCE CONSULTATIVE. Manière de voter 3288, 7; commission de centralisation des votes, vérification des dépouillements, proclamation des résultats : 3288, 8; -juridiction d'appel pour les contestations électorales: 3306; la décision est exempte de timbre et d'enregistrement: 3306, 5; travaux de la conférence, commissions, rapporteurs, présidents, secrétaires, amendements, vœux, traductions des discussions, procès-verbaux : 3400; - commission d'examen des réclamations contre la formation des listes électorales, juridiction d'appel : 3652; - la décision est exempte de timbre et d'enregistrement: 3652, 5;- ainsi que tous actes judiciaires relatifs aux contestations domaniaux: 3038, 6; 3039, 16 (3036, p. 7744); délimitation administrative des terrains do- maniaux boisés: 2963; 2988; 3087; 3115; 3119; 3131; 3249; 3276; 3389; 3391; 3476; 3489; 3521; 3629; 3647; territoires et immeubles faisant partie du domaine de l'État, par décret: 2941; 2965; 3000; 3001; 3002; 3125; 3194; 3327; 3495; 3549; 3602; PRIVÉ DE S. A. LE BEY ET DE L'ÉTAT AF- FECTÉ A LA COURONNE. - Immeubles en faisant — MILITAIRE. — Ce que comprend le domaine public militaire : 3134, 1; reconnaissance travaux mixtes: 3134, 9 et seq.; po- Places de guerre, postes militaires, séma- phores, postes vigies, magasins; leur décret 2998; 3007; 3150; 3198; 3199; 3200; 3201; 3202; 3217; 3218; 3219; 3220; 3221; Polygones exceptionnels : bornage : 3134, 15; délimités par décret 3098. Servitudes militaires leur constitution : 3134, 13 et seq.; zones délimitées par dé- V. Chemins de fer, Compétence adminis- trative el correctionnelle, Contrôleurs cwils, trois membres font partie de la commission Courses. V. Élevage. Établissements d'utilité Criée (droits de): 3159, 6; 3176, 7. Ingénieurs des mines et ponts et chaussées, Juge de paix, Secrétaire général. PUBLIC. 2949; 3027; 3138; 3139; 3216; son administration dépend des ponts et chaussées : 3591, 2; - délimitations déjà fixées par décret: 2959; 3051; 3253; 3322; 3323; 3333; 3339; 3340; 3353; 3387; 3543; 3574; 3632; 3370; 3453; extraction du sable à un certain point: 3334. Traitement de faveur à l'entrée en France : en 1906-1907: 3047; 3092; 3143; 1907- 1908: 3299; 3345; 3399; 1908-1909 : DIRECTION DES DOUANES. - Droit à la retraite Directeur. Est ordonnateur secondaire de la Direction des finances: 3021, 21. Receveurs: perçoivent dans certains cas les rétributions scolaires dans les écoles primai- res 2980, 2; comptables du Trésor : 3021, 66 et seq., 85 et seq.; — attributions en matière d'ouvrages d'or et d'argent: 3132, térer des timbres mobiles : 3402, 12. Agents encaissent le droit sur les phos- Eaux. Puisage aux points d'eau publics en dehors des périmètres communaux : 3610; - aux bornes-fontaines et abreuvoirs dans le périmètre de la concession de la compagnie des eaux du Sahel: 3531; assainissement de la Garat-el-Mabtouha et de la plaine d'Uti- que, syndicat: 3603; le directeur de la compagnie des eaux de Tunis fait partie du conseil central d'hygiène : 3361. SYNDICATS D'ARROSAGE. Par les eaux du puits artésien d'Aïn-Zerigue: 3033; par les eaux provenant de l'oued Merguelil : École normale israélite. V. Établissements Écrits périodiques. V. Postes. d'énergie électrique: 2944; - près des ma- - ACTES EXEMPTS d'enregistremENT: 3178, 2; Enseignement public. Droit à la retraite des fonctionnaires: 3657; situation de tous les fonctionnaires de l'enseignement: 3208, 1; -- nomination, traitement, classe- ment, avancement des fonctionnaires des établissements scolaires publics autres que ment des rétributions scolaires: 2980; 2981; - droits d'examen en cas d'admissibilité à certains examens 3170, candidats au Enseignement primaire: nomination, trai- des instituteurs et institutrices des écoles primaires publiques: 3208; 3663; - leur limite d'àge: 3046; recouvrement des rétributions scolaires dans les écoles pri- maires payantes: 2980; 2981; quittances soumises au timbre: 2980, 2; terrains pour des écoles de Sousse 3500; 3517; le di- recteur et l'inspecteur font partie du conseil de l'instruction publique 3016, 1; un ins- pecteur fait partie de la commission des Conseil de l'instruction publique : nou- veaux membres: 3016; un membre fait partie de la commission des bourses scolaires : DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT. tion de son budget : 3021, 3 et seq. convoque extraordinairement le conseil de perfectionnement du collège Sadiki : 2993, 4,6; préside la commission des bourses scolaires 3036 (1); désigne le jury de correction des épreuves à l'obtention de cer- taines bourses scolaires: 3036, 4; dirige la gestion du fonds de réserve du collège Sadiki : 3084, 3; - donne délégation aux insti- tuteurs stagiaires: 3208, 4; uomme les ins- tituteurs titulaires: 3208, 5; nomination des directeurs de certains établis- sements scolaires, en nomme certains autres : Concours des moutaouas pour le poste de professeur à la grande Mosquée : 3515; la mosquée de Nibber est à prédication: 3371. Entrée (droit d'). Suppression en dehors des localités de 500 habitants: 3159, 1, 2; 3176, 2, 4; tarif général 3160; 3522; - paiement par abonnement de l'équivalent des droits: 3257; mode de perception des taxes grevant les produits imposables à leur entrée à Tunis, La Goulette, La Marsa, Le Kram: 3585; heures d'ouverture des bureaux à Bizerte: 3005; à Sfax: 3108; --localités sujettes: 3162; 3522; délimitation du périmètre de localités de 500 habitants 3159, 3; 3020; 3266; 3291; 3292; 3296; 3297; 3304; 3305; 3310; 3318; 3328; 3335; 3338; 3342; 3410; 3523; 3524; 3585,5; 3650. École société hippique - et des courses de Tunis: 3485. État civil. Copies d'actes: 3242; - exemption de timbre pour certaines : 3242, 2; timbres mobiles: 3402, 5; publications et célébration du mariage: 3352; déclarations de naissance et de décès des sujets tunisiens: 3662; 3664; état civil dans les villages de Tindja et du Transvaal : 2999; -- à Ferryville pour les personnes domiciliées dans une certaine zone militaire : 3118; pour les territoires de Gilma, Sbeitla, Kasserine, Feriana, Madjen, Sidi-Abbés, Oued oum el Kçob : 3204; à Kalaat-Essenam: 3213; à Kelibia pour le Khalifalik de Menzel Temime : 3245 ; à Sakiel-sidi-Youssef: 3260; à PortoFarina 3301; à Kalaa-Djerba : 3582; à Djerissa, Tadjerouine, Salsala, Slata, plomb et fer: 3599; aux Ouled-bou-Salem: 3374; à Djerba 3415; à Metlaoui : 3418. V. Caïd, Cheikh, Compétence en référé, Notariat tunisien, Secrétaire général, Timbre. - - la caisse des prêts communaux : 3256, 2; de l'emprunt de 1907: 3279, 2; délégue un fonctionnaire au conseil d'administration de la société de prévoyance indigène : 3290, 6; et au bureau de distribution des grains : 3290, 15; 3493; établit la forme des actes de prêt de cette société : 3290, 14; - nomme l'adjoint au conservateur: attributions rela- tives à la confection des budgets et à la comp- tabilité publique: 3021, 3 et seq.; à la gestion de l'administrateur de la liste civile du Bey: 3022, 1 et seq.; - à la reconnais- sance des dépendances du domaine public militaire 3135; aux instructions mixtes: 3136; 3307, 2; à la personnalité civile du musée Alaoui : 3270, 5 et seq.; 3337, 3; aux sociétés coopératives agricoles: 3325, 10 au contrôle financier de la Ghaba : de tabac, sel, poudre, allumettes, cartes à jouer 3568, 2, 5, 6; aux retraites: 3656, 10 et seq.; 3455, 2; 3658, 12 et seq.; la fabrication de la dynamite et de certains explosifs: 3368, 1 et seq.; à la compta- bilité des communes : 3407, 3 et seq.; fait partie de la commission des bureaux de tabac : 3451; désigne un fonctionnaire pour - --- 3021, 1 et seq.; établissement: 3021, 3 et seq.; emploi des crédits, dépenses: 3021, 18 et seq. ;-distribution mensuelle des fonds 3021, 23 ; — liquidation des dépenses : 3021, 24 et seq.; mandatement des dépenses : 3021, 33 et seq, ; — paiement des dépenses : 3021, 44 et seq. ; réintégration des crédits appartenant au budget: 3021, 52 et seq.; clôture des paiements: 3024, 55 et seq.; règlement provisoire et définitif du budget: 3021, 58 et seq.; réserves du budget: 3021, 62; comptabilité générale des ordon- nateurs, comptables: 3021, 63 et seq.; 93 et seq.; examen par la conférence consulta- tive: 3225; budget pour 1905: 3080; pour 1906: 3332; pour 1907: 3188; 3388; RECEVEUR GÉNÉRAL DES FINANCES. nation, attributions générales : 2932; 2933, 4; - son visa: 2933, 3; rétributions: 2932, 9; 2933, 6; 2934; 2935; peut apposer et oblitérer les timbres mobiles: 3402, 12; attributions relatives à la comptabilité publi- que : 3021, 2 et seq. ; 66, 76 et seq. ; aux encaissements en matière de bijouterie : 3132, 47; au contrôle financier de la justice criminelle: 3661, 1 et seq.; notification du propriétaire dépossédé d'un titre de rentes sur l'État tunisien ; 2989, 2; - reçoit les mandats des intéressés au rem- placement administratif indigène : 2990, 1; - préposé à la caisse des dépôts et consi- gnations 3021, 77; perçoit une provi- sion des demandeurs de permis de recherches de mines 3238, 3, 4, 6; 3239; de phos- phates 3240, 3 et seq.; 3241; - prend en |