Cours de droit civil français: comprenant l'explication des lois qui ont modifié le code civil en France et en BelgiqueBruylant-Christophe & comp., 1880 |
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 4 Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz Affichage du livre entier - 1880 |
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Expressions et termes fréquents
acquis actes action alin août Arrêté articles aurait avant avril bail bailleur bonne c'est-à-dire Cass cause caution CHAPITRE chose code civil commencé commun conditions conseil conservateur contrainte contrat convention corps courir créancier d'après d'autres date débiteur décembre déclaration Décret délai demande dépôt dernier détenteur déterminé disposition doit donation donner effets établie exception exemple femme fixé fonds forme frais gage garantie général hypothécaire hypothèque immeubles inscription intérêts janvier jour jugement juillet juin l'acte l'action l'article l'égard l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usucapion légale législateur lieu mandat mariage mars matière ment meubles mineurs motifs objet obligations opposer partage payement pendant personne peuvent porte possession pourrait premier prescription prêt preuve principal privilége propriétaire propriété publicité question raison rapport réel règle rente romain s'il SECTION serait seulement société somme spéciale succession suite suivant suprà tenu terme tiers tion titre transaction transcription tuteur valeur vente vertu
Fréquemment cités
Page 215 - Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076).
Page 446 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Page 320 - Ceux qui nont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition, ou résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision, ne peuvent consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision.
Page 413 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Page 446 - Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 390 - La prescription court contre toutes personnes, à moins qu'elles ne soient dans quelque exception établie par une loi.
Page 55 - Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou o augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.
Page 148 - Le propriétaire d'une rente viagère n'en peut demander les arrérages qu'en justifiant de son existence, ou de celle de la personne sur la tête de laquelle elle a été constituée.
Page 136 - Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par les domestiques et préposés de l'hôtellerie , ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. » — Art. 1954. « Ils ne sont pas responsables des vols faits avec force armée ou autre force majeure.
Page 39 - Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.