 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme dépôt nécessaire. Art. 1953. « Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets...préposés de l'hôtellerie , ou par des étrangers allai il et venant dans l'hôtellerie. Art. 1954. « Ils ne sont pas responsables des vols faits avec... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...et que l'objet du vol u'est pas considérable. ( l.î'-in ; Rousseaud , au mol Hôtelier, n° 6.) Us sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le Toi ait été fait, ou que le dommage ait été causé par les domestiques et préposés de l'hôtellerie,... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. 19,53. Ils sont responsables du voi ou du dommage des effets du voyageur, soit que le...des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. 1954. Us ne sont pas responsables des vols faits avec force armée ou autre force majeure. CHAPITRE... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...in pr. , §. i et zj leg. 5 , §. i ; leg. 5 , ff. naulœ , caupones , stabularîi. Article Iq55. 11 sont responsables du vol ou du dommage des effets...des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. 1*8- ' » §• 8 j kg- 2 > kg' ' • §• ^ ; leg. 5 , §. i , f. nautœ , caupones, stabularii ,... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...eux : le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. igSS. Ils. sont responsables du vol ou du dommage des effets...été fait ou que le dommage ait été causé par les domesliques et préposés de l'hôtellerie , ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...a.ef$eben rrar. 1д53. Ils sont responsables du vol ou du dommag* des effets du voyageur, soit que lé vol ait été fait ou que le dommage ait été causé...préposés de l'hôtellerie ; ou par des étrangers allant «t venant dans l'hôtellerie. 1964; Ils ne sont pas responsables des vols faits avefe force armée... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...préjudica des cas de fraude ou d'infidélité. • eiféts du voyageur , soit que le vol ait été fait ou le dommage ait été causé par les domestiques et...des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. Code Napoléon , art. i<j53. Ils ne sont pas responsables des vols faits à force ar-, mce ou autre... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pages
...i. 34 ici sont 'définies par les articles ig53 et ig54 ' ' lesquels s'expriment ainsi r Art. ig55. Les aubergistes sont responsables du vol ou du dommage...voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage oit été causé par les domestiques et préposés de l'hôtellerie , ou par des étrangers allant... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...remis à sa garde 19 "* personnelle. 53. D est responsable du vol fait ou du dommage ap- r3 porté aux effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par ses domestiques, et préposés, ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie . 1964 34-... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...l'article iSGg.] De plus , dans le dépôt d'hôtellerie , l'hôtelier ou aubergiste est responsable du vol ou du dommage des effets du voyageur , soit que le vol ait été fait, ou le dommage causé, par les domestiques ou préposés de l'hôtellerie, ou par des étrangers allant... | |
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Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par les domestiques et préposés de l'hôtellerie , ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. » —... 
