Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présentent le texte définition de tous les termes de droit

Couverture
H. Tarlier., 1834
 

Table des matières

INFRACTIONS Distinction entre celles que les territoire de lEmpire de leur livrer
77
Crimes contre la sûreté extérieure de lÉtat
86
duction ou corruption 179 pour délits relatifs rentes sortes 438 et suiv Circonstances
92
ment a encouru la peine des travaux forcés ou lautre de ces deux sortes de travaux 383
99
VOIE PUBLIQUE Amende contre ceux qui auraient dans les délibérations de famille ibid
109
MINISTRES Peine encourue par les ministres
115
DÉTENTIONS ARBITRAIRES Peine encourue par
119
CONFLIT Peine contre les juges etc qui de fortification etc et de les avoir livrés
127
pour actes contraires aux constitutions 118 vaux forcés à temps contre les fonctionnaires
140
FAMILLE IMPÉRIALE Voy Attentat
165
pour faux commis par des fonctionnaires pu 442 Voy Age Arrêt Bannissement Car
170
PROVOCATION Voy Blessures Censures de lau
196
ÉTAT CIVIL Peines pour contraventions propres
199
signature à eux imputée leur a été surprise
1
ANIMAUX DOMESTIQUES Peines pour en avoir tué
5
ÉTRANGERS Voy Transportation
6
BÊTES DE CHARGE ET DE MONTURE Voy Champs BROUETTE Peine 7
7
SOLDATS Voy Enrólements
10
ARRÊT Un huissier lit au peuple larrêt de con
13
FONCTIONS PUBLIQUES Les individus condamnés
34
EXCAVATIONS Voy Voie publique
35
COMPLOT Circonstances dans lesquelles il y a cation spéciale du corps du délit des choses
38
SUSPENSION Voy Fonctionnaires publics In més dans une maison de correction ont le choix
40
DÉTENUS Les détenus dans des maisons de cor
41
CRIMINELS recèlement de Voy Recèlement DÉLIBÉRATIONS DE FAMILLE Cas dans lesquels
43
DROITS CIVIQUES On peut prononcer linterdic
44
contrefait et employé les sceaux timbres
47
INTERPRÉTATION EXTENSIVE 434 note
48
JOURNALIERS Voy Ouvriers
2
GARDIENS DE PRISONS Voy Concierges Déte
4
CULTES Peines pour troubles apportés à lordre DÉLIT FORESTIER Voy 2 note
5
TENTATIVE Voy Crimes Délits cés à temps doit être prononcée 19 Flé
21
CURATELLE Voy Tutelle Crimes Démence Excuses Peines Recé
64
CENSURE DT LAUTORITÉ PUBLIQUE Peines pour
66
GREFFES Voy Arbres
72
CONCIERGES Cas dans lesquels les gardiens et armes contre la France sont confisqués 75
75
GREFFIERS Voy Scellés
91
des magistrats donnent lieu à la peine des TROUBLES Voy Cultes
92
ÉCRITURES Voy Faux
94
LARCIN Voy Filouterie
104
ADULTÈRE Cas dans lequel le meurtre commis
105
ÉLIGIBILITÉ Cas dans lesquels les tribunaux
109
MANDAT Peine contre le concierge qui aurait
120
FAUSSE MONNAIE Peine de mort avec confis
132
AFFICHE DU JUGEMENT 367 note
134
SCEAUX PARTICULIERS Peines pour contrefaçon est puni de mort 344
142
FAUSSES SIGNATURES Voy Faux
145
CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE Voy Certificat
147
CERTIFICAT DE MALADIE Peine encourue par ceux
159
ALIMENTS Débit mélange de substances nuisi
164
LETTRES Peines contre les fonctionnaires
167
AMENDES en matière correctionnelle 9
174
CONSCRIPTION MILITAIRE Maintien des lois pé nes 179 Cas où la peine de ces tentatives
180
Amendes prononcées pour fait de corrup
187
contre le fonctionnaire public entré en exercice
196
MINISTRES DES CULTES Peines contre ceux
207
MARQUE 56 note
218
Nom Peine pour arrestation illégale faite sous liers dans les ateliers publics et manufactures
219
et 210 Cas dans lesquels
231
BILLETS Voy Destruction ou nocturnes troublant la tranquillité
232
tinué cet exercice après révocation destitu
236
MARQUES DU GOUVERNEMENT Peines pour con
238
donne lieu à la réclusion contre les préposés
239
MAISONS DE DÉPOT Voy Vo Concierge
249

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 113 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 157 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière de répression qu'avec l'autorisation de la Chambre, dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 139 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 140 - Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 82 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout • ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 150 - Ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, sans préjudice des peines qui seront prononcées par les tribunaux de police correctionnelle contre ceux qui auraient fait usage de ces faux poids ou de ces fausses mesures ; 6°...
Page 90 - Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi.
Page 12 - Paris, pourront faire personnellement ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes, délits et contraventions et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir».
Page 103 - ... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 33 - II ne sera prononcé aucune peine, pour le fait de sédition, contre ceux qui , ayant fait partie de ces bandes sans y exercer...

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