Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 1Cosse et Marchal, 1856 |
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 1 Isidore Alauzet Affichage du livre entier - 1856 |
Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 1 France Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
actes actions agents de change arrêt ARTICLE associés aurait autorisation avant bénéfices Cass cause change chargé chose circonstances civile Code commanditaire commandite commerce commerciale commettant commission commissionnaire commun complétement compte conditions conformément conseil consentement considéré contraire contrat Cour Cour de cassation courtiers créanciers d'autres décider déclaré demande déterminé devant disposition dissolution doit doivent donner doute effet également égard engagements établir exige existe femme fonds force forme générale gérant intérêts janv juges l'acte l'art l'associé l'un Lepoitvin lieu liquidateur livres mandat mandataire manière marchandises mari ment mineur mise nécessaire négociations objets obligations opérations paiement Pardessus particulière personne personnellement perte peuvent place porte pourrait pouvait pouvoir premier preuve privilége propriété public publique qu'une qualité question raison rapport règles responsabilité reste résulte s'il semble serait seul simple social société société anonyme somme stipulation suite suivant tenu termes texte tiers tion titre toutefois transport tribunaux Troplong valeur vente voiturier
Fréquemment cités
Page 108 - Il en est de même de la stipulation qui affranchirait de toute contribution aux pertes, les sommes ou effets mis dans le fonds de la société par un ou plusieurs des associés.
Page 153 - ... quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne, et que celle dont il a fait choix était notoirement incapable ou insolvable, Dans tous les cas. le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée, 1995.
Page 158 - Chaque associé peut, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne relativement à la part qu'il a dans la société : il ne peut pas, sans ce consentement, l'associer à la société, lors même qu'il en aurait l'administration.
Page 144 - Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés. sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers. ou l'un d'eux. de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. 2" Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société.
Page 471 - Ce privilège n'a lieu qu'autant qu'il y a un acte public ou sous seing privé dûment enregistré , contenant la déclaration de la somme due , ainsi que l'espèce et la nature des choses remises en gage , ou un état annexé de leurs qualité , poids et mesure.
Page 192 - Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant. 1994. Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion: — 1° quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un ; — 2°...
Page 145 - S'il a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra rien faire sans l'autre, un seul ne peut, sans une nouvelle convention, agir en l'absence de l'autre, lors même que celui-ci serait dans l'impossibilité actuelle de concourir aux actes d'administration.
Page 264 - L'extrait doit contenir : les noms, prénoms, qualités et demeures des associés autres que les actionnaires ou commanditaires, — la raison de commerce de la société, — la désignation de ceux des associés autorisés à gérer, administrer et signer pour la société, — le montant des valeurs fournies ou à fournir par actions ou en commandite, — l'époque où la société doit commencer, et celle où elle doit finir.
Page 144 - Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société. pourvu qu'il les emploie à leur destination fixée par l'usage. et qu'il ne s'en serve pas contre l'intérêt de la société. ou de manière à empêcher ses associés d'en user selon leur droit. 3...
Page 331 - La séparation de biens ne peut être poursuivie qu'en justice par la femme dont la dot est mise en péril , et lorsque le désordre des affaires du mari donne lieu de craindre que les biens de celui-ci ne soient point suinsans pour remplir les droits et reprises de la femme. Toute, séparation volontaire est nulle.