 | France - 1807 - 474 pages
...raison sociale (1). 13 28. La société en commandite se contracte entre a5 un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui... | |
 | 1807 - 314 pages
...sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui... | |
 | France - 1808 - 795 pages
...sous la raison sociale. a3. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...sous la raison sociale. •23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...(i) Code de Comm. Art. a5. La société en commandite se contracte entre un on pltisifurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou asiocjés en commandite . Elle est régie sous un nom social , qui... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...part of the firm. Art. 23. La société en commandite se coatracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commandiieûrts, ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | Theodor Schmalz - 1826
...suite, je parlerai de l'abus que l'on a fait de cette division. On appelle la vente, plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | Karl Friedrich Dieck - 1826 - 402 pages
...raison sociale. Eodem art. 22. 8. La societé en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds, que l,on nomme commanditaires ou associes en commandite. Elle est regie sous un nom social, qui doit... | |
 | Joseph-André Rogron - 1827 - 236 pages
...résulte de notre article. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 402 pages
...de commerce dit que « la » société en commandite se contracte entre un » ou plusieurs associés responsables et solidaires, » et un ou plusieurs associés, simples bailleurs » de fonds, que l'on nomme commanditaires ou » associés en commandite », on a tort d'en conclure une société... | |
| |
La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
