| 1678 - 706 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre ciucun des concrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audiciitur Expolant , & de tous dépens, dommages, &mteiêts: à la charge que ces Prefentes 1er ont... | |
| Persius - 1704 - 164 pages
...ayans caufe, à peine de Confifcation défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à la charge que ces Préf.ntes... | |
| Barnabé Le Vest (sieur de Roquemont.) - 1704 - 256 pages
...dudit Expofant ou de fes ayans caufè , à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits , de mil livres d'Amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris , un tiers à l'Expofant, & de tous dépens , dommages & interefts; A la charge... | |
| Claude Fleury - 1704 - 712 pages
...caiinn des Exemplaires contrefaits , de qumz: cens, livres d'anvjn' fo: tre chacun des contici maos ; dont un tiers à Nous . un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers aufdits Expefans ; £ de rous dépens, dommages'& mtcrt (ts; à la charge que ces prefentes feiont... | |
| Jesuits. Letters from missions - 1729 - 552 pages
...droit de lui, a. peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de quinze cens livres d'ainende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à...tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit ljeur Expofant , & de tous dépens , dommages Se intérêts. A la charge que ces Préfentes feront... | |
| Charles René Reyneau - 1708 - 468 pages
...ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à -Nous , un tiers à l'HôteUDieu de Paris, l'autre tiers audit Expofànt, & de tous dépens, dommages & in-; terêts j... | |
| René Le Bossu - 1708 - 664 pages
...par ledit Expofant» feus peine de confifcation des Exemnkircs contrefaits , & <îc quinze cens liv. d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'H ôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expqfant , & de tous dépens, dommages & intérêts}... | |
| M. de La Motte (Antoine Houdar) - 1709 - 528 pages
...droit de lui ^ à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant, & de tous dépens, dommages & interefts ; à la charge que ces Prefentes feront enrcgiftrées... | |
| David Augustin de Brueys - 1709 - 240 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mile livres d'Amende contre chacun des Contrcvenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expo&nt , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregifttées... | |
| M. de La Serre (Jean-Puget) - 1709 - 296 pages
...été faite pour ladite Expofante , fous peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers à ladite Expofante, & de tous dépens, dommages & interêts... | |
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