DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE.

PREMIER SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1850.

TOME CINQUIÈME.

Nos 226 282.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

AOÛT 1850.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le tome V de la X Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin,

15 Sept. 1848. 30 Déc.

15 Août 1849.

30.

ACTES ANTÉRIEURS À 1850.

ARRÊTE portant organisation du dépôt des cartes
et plans de la marine....

DECRET relatif aux conflits d'attributions entre
les tribunaux et l'autorité administrative en
Algérie....

DECRET relatif au cautionnement de l'agent
comptable de l'Imprimerie nationale..
*DECHET qui autorise M. Junon Gabriel, demeu-
rant à Saint-Jarson (l'asses-Alpes), à ajouter
à son nom patronymique celui de Lombard..
DECRET autorisant les sieurs Pierre Patouret et
Charles-Louis Patouret à substituer à leur
nom patronymique celui de Haget........
1 Octob.DÉCHET transportant le commissariat de police
d'Ainhoas à Saint-Palais....

4 Sept.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

* DÉCRET portant suppression du commissariat
de police de Château-Renard (Loiret) . . . . .
DECRET portant création d'un commissariat
de police à Chablis (Youne)......

* DÉCRET étendant la juridiction du commissaire
de police de Montereau-Fant-Yonne à l'em-
barcadère du chemin de fer de Paris à Lyon
situé sur la commune de Varennes (Seine-
et-Marne).....

* DÉCRET étendant la juridiction du commis

26 Nov. 1849. Idem.

Idem.

3 Déc.

5.

7.

Idem.

247

347

468

264

596

* DÉCRET qui autorise M. Prosper Henry Ernest
à ajouter à ses noms celui de Latouche...
* DÉCRET qui autorise M. Coquin (Furci-Joseph),
docteur en médecine à Péronne, à substituer
à son nom patronymique celui de Martel... 257
DECRET qui autorise M. Cocu à substituer à
son nom patronymique celui de Cholet.....
* DÉCRET portant que l'administration et la con-
servation du mobilier provenant des dotations
de l'ancienne liste civile ct de l'ex-chambre
des pairs sont placées dans les attributions
du ministre des travaux publics.....
* DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Saint-Péray (Ardèche).........
DECRET qui affecte des terrains domaniaux au
service de la marine.....

DECRET qui modifie l'arrêté du 15 septembre
1848, relatif au dépôt des cartes et plans de
la marine.....

238

134

lbid.

135

229

24

230

53

DECRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 13, d'Agen à Sainte-Foix..
DECRET portant rectification de la route dé-
partementale de la Corrèze n° 4, d'Aurillac
à Angoulême....

DÉCRET classant en prolongement de la route
départementale de l'Ain n° 22, la portion de
la route nationale n° 92, de Valence à Genève,
abandonnée entre Béon et Laudaize.....
DECRET relatif à la vente des tabacs à prix ré-
duits dans le département des Ardennes...
TARIF des droits à percevoir aux passages
d'eau dits de Mèves, la Marche, Tarreau,
Teinte, Béard, la Crévée, Port-des-Bois,
Saint-Léger-des-Vignes et Champvert, dépar
tement de la Nièvre.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

226

3