Traité théorique et pratique des opérations de banqueGuillaumin, 1876 - 644 pages |
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Traité théorique et pratique des opérations de banque Jean Gustave Courcelle-Seneuil Affichage du livre entier - 1876 |
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Traité Théorique et Pratique des Opérations de Banque Jean-Gustave Courcelle-Seneuil Aucun aperçu disponible - 1999 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 107 - ... avances, intérêts et frais, sur la valeur des marchandises, si elles sont à sa disposition, dans ses magasins, ou dans un dépôt public, ou si, avant qu'elles soient arrivées, il peut constater, par un connaissement ou par une lettre de voiture, l'expédition qui lui en a été faite.
Page 287 - La Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France...
Page 478 - L'émission d'un chèque, même lorsqu'il est tiré d'un lieu sur un autre, ne constitue pas, par sa nature, un acte de commerce. Toutefois, les dispositions du Code de commerce relatives à la garantie solidaire du tireur et des endosseurs, au protêt et à l'exercice de l'action en garantie, en matière de lettres de change, sont applicables aux chèques.
Page 118 - ... acheté : son cautionnement sera affecté à cette garantie et sera saisissable en cas de non-consommation, dans l'intervalle d'une bourse à l'autre, sauf le délai nécessaire ' au transfert des rentes ou autres effets publics dont la remise exige des formalités.
Page 469 - Tous ceux qui ont signé, accepté. ou endossé une lettre de change , sont tenus à la garantie solidaire envers le porteur.
Page 192 - ... pour le papier payable dans les départements. — Pour les effets sur les départements, l'échéance pourra être étendue à quatre-vingt-dix jours, mais seulement à l'égard des effets payables sur les places où il existera, soit une banque locale, soit un comptoir de la Banque de France.
Page 116 - ... et d'en constater le cours. Les agents de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours.
Page 478 - Le chèque est l'écrit qui, sous la forme d'un mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles.
Page 469 - L'acceptation ne peut être conditionnelle; mais elle peut être restreinte quant à la somme acceptée. Dans ce cas , le porteur est tenu de faire protester la lettre de change pour le surplus.
Page 116 - Les agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés...