 | France - 1807 - 476 pages
...de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , < Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger , •... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû ou doit partir , Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger , Ceux... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...de propriétaire ou de commissionnaire, Ls nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger , Ceux... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la dé-ignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir , Les ports ou rades dans lesquels il doit i-barger ou décharger, Ceux... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 pages
...ou de commissionnaire , » Le nom et la désignation du navire , •» Le nom du capitaine , » J,e lieu où les marchandises ont été ou doivent être » chargées , » Le port d'où ce navire a dû ou doit partir , » Les ports ou rades dans lesquels il doit charger oB » décharger... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1815 - 524 pages
...propriétaire ou de commission- Com.33a. naire ; le nom et la désignation du navire et du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été , ou doivent être chargées ; le port d'où ce navire a dû, ou doit partir; les ports ou rades dans lesquels il doit charger , oit décharger;... | |
 | 1837 - 602 pages
...appliquer, que l'art. 332 du code de commerce veut impérativement que le contrat d'assurance exprime le lieu où les marchandises ont été ou doivent...être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir,Attendu que, dans la police dont il s'agit, il est énoncé que l'assurance porte sur facultés... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pages
...de propriétaire ou de commissionnaire ; le nom et la désignation du navire; le nom du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été ou doivent...partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit entrer ; la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer; les... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...doivent être chargé«, — Le port d'où ce navire л dû, ou doit partir , — Les porl» on rade* dans lesquels il doit charger ou décharger, — Ceux...dans lesquels il doit entrer , — La nature et la va— li'iir ou l'estimation des marchandises ou ob¡cls que l'on fait assurer, — • Les tenis auxquels... | |
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Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a... 
