...concert avec les assurés , ov1 xséparément , faire toutes démarches à même fin. \ (38g) aoo. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par J'échouement. (5go) ao1. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré sur le chargement est...

...peuvent dépendre d'eux , à l'effet d'obtenir la maia-levée des cfiêts arrêtés. . . „ . 200. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...continuer sa route pour le lieu de sa destination. • Dan* ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés...

...assureurs , ou de concert avec lesassurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin. 389. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire échi ué peut être rereré, reparé et mis eu état de continuer sa route pour le lieu de sa destination....

...l'abandon. En effet , l'article 389 dit: » le délaissement ne peut être » fait , si le navire echoué peut être relevé , réparé et mis » en état de continuer sa route pour le lieu de sa^desti» nation. » Cet article n'excepte rien. Si donc le navire , quoique échoué et brisé ,...

...quelque réparation qu'on prétende y faire faire. Aussi la loi porte-t-elle , en termes exprès , que le délaissement à titre d'innavigabilité , ne peut être fait si le navire échoue , et qu'il puisse être relevé , réparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu...

...titre d'innavigabilité ne peat être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et rais en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. 11 i!i- ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés...

...ne saurait y puiser une fin de non-recevoir ; Considérant, en droit j qu'aux termes de l'art. 36g, le délaissement , à titre d'innavigabilité , ne...continuer sa route pour le lieu de sa destination ; Considérant, en fait , qu'en prenant droit par les deux premiers rapports d'experts , il en résulte...

...titre d'innavigabililê ne peut être lait, si le navire écboué peut être relevé , réparc , ft mis en état de continuer sa route pour le lieu de...assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échoucment. 3qo. Si le navire a été déclaré innavigable , l'assuré sur le chargement est tenu...

...bris l'effet de donner ouverture au délaissement , et qui refuse cet effet à l'échoucment simple , si le navire échoué peut être relevé , réparé , et mis en état de continuer sa voûte pour le lieu de sa destination. — ( Art. 38g du Code de comment ). Dans ce dernier cas , les...

...assurés à agir pour faire lever l'arrêt, parce qu'ils éviteront ainsi l'action en délaissement. 389. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...continuer sa route pour le lieu de sa destination. (2) — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés...