Journal de jurisprudence commerciale et maritimela veuve Brebion, 1931 |
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Expressions et termes fréquents
17 mars Absence Accident acheteur Action Affréteurs applicable Article assu Assurance assureurs avaries avril Banque capitaine Cass cause caution cessation de paiements chandises charge chargeur chemins de fer chèque ciété Clause compromissoire clauses limitatives Code Civil commerciale Commissionnaire de transport Compa Compagnie Compétence connaissement consé conséquence constitue contrat courtier créancier d'embarquement débiteur décembre déclaration défaut délai deur doit dommages-intérêts faillite février fonds de commerce fortune de mer garantie inapplicable indemnité irrecevable janvier jugement juillet juin l'acheteur l'armateur l'assuré l'assureur licite liquidation livraison loi du 17 marchan marchandises maritime Marseille ment merce naissement navire novembre nullité octobre Ouverture de crédit paiement perte ponsabilité prescription privilège propriétaire quence Refus règlement remboursement résiliation responsabilité risques seille sement Société stipulation syndic teur ticle tiers tion Tramways trans transport transporteur trat Trib tribunaux de commerce Validité vendeur Vente à livrer vente caf vertu vice