...ne prendra possession du trêne, qu'après avoir prêté solennellement, en présence du congrès, le serment suivant: " Je jure d'observer la constitution...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire." Les secrétaire;, membres du congrès, le vicomte VILAIN XIV> LEITDZ, H. oe BHOUCKEHE, NOTHOMB ; !«•...

...accomplis. Il ne prend possessiondu trône qu'après avoir solennellement prèle , dans le sein de« chambres réunies , le serment suivant : «Je jure...maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité da territoire. » 8 1 . Si , à la mort da roi , son successeur est mineur, les deux chambres ne réunissent...

...du trône qn'aIKCS avoir solennellement pràté , dans li1 M-in des chambres réunies, le serinent suivant : - Je jure d'observer la constitution et...maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité da territoire. Si. Si, à la mort do roi, son successcur est mineur, les deux cbambres se réunissent...

...conseil, et suris leur responsabilité. 80. Le roi est majeur à l'âge de clix-hnit ans accomplis. Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté , dans le sein des chambres réunies, le serluent suivant : «Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance...

...gouverner par les lois et selon les lois. » Art. 80 delà Constitution belge. * II (le roi) neprenrl possession du trône, qu'après avoir solennellement...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. * Allusion à l'affaire du chevalier Pesgraviers. , jets , et ne pas fatiguer leurs adversaires par...

...gouverner par les lois et selon la lois . » Art. 80 delà Constitution belge. • II (Ii roi) neprenH possession du trône, qu'après avoir solennellement...constitution et les lois du peuple belge , de maintenir 1 indépendance nationale cl l'intégrité du territoire. jets, et ne pas fu limier leurs adversaires...

...Belges , à la condition d'accepter la constitution telle qu'elle a été décrétée. » Art. 2. Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du congrès, le serment suivant : a Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge...

...condition d'accepter la constitution telle qu'elle est décrétée par le Congrès National. ART. H. Il ne prend possession du Trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du Congrès, le serment suivant: ,,Je jure d'observer la Constitution et les Lois du Peuple Belge,...

...avoir imprimé ce caractère. Mon doute résulte de l'art. 80 de la constitution , qui porte : « II (le roi) ne prend possession du trône qu'après avoir...lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance et l'intégrité du territoire. » INTÉGRITÉ DU TERRITOIRE ! Eh bien! l'intégrité du territoire...

...d'inviolabilité; elle est personnelle au roi. 80. Le roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis. Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement...l'indépendance nationale et l'intégrité » du territoire. » Majeur à dix-huit ans. Afin d'éviter les minorités. (Rapp. de la sect. cent.) L'art. 152 avait...