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" L'enfant' ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père , si ce n'est pour enrôlement volontaire , après l'âge de dix-huit ans révolus. "
Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit - Page 516
1810
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...jusqu'à sa majorité ou son émancipation. Le père seul exerce celte autorité durant le mariage. eptembre 1790 , page 5 2. Le» principes qui v sont consignés n'ont éprouvé si ce n'est pour enrôlement volontaire, après l'âge de dix-huit ans révolus. (Ibid., art. 871,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation. » Par l'article 874, « qu'il ne peut quitter la maison paternelle, sans la permission de son père , si ce n'est pour enrôlement volontaire, après l'âge de dix -huit ans révolus. » Les articles...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...sa majorité ou son émancipation. 373. Le père seul exerce cette autorité durant le mariage. 374. L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père , si ce n'est pour enrôlement volontaire , après l'àg« de dix-huit ans révolus. 375. Le père...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...sa majorité ou son émancipation. 373. Le père seul exerce cette autorité durant le mariage. 374. L'enfant' ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père , si ce n'est pour enrôlement volontaire , après l'âge de dix-huit ans révolus. ~~37^>. Le père...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...seul ererce cette autorité durant le mariage. ' i * ' *."'• i- » • 1 ^ 4 Article 374. L'eufant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n'est pour enrôlement volontaire, après l'âge de dix -huit ans révolus. • • ri ' ' f...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 18 à 19

Fournier (jurisconsulte) - 1809 - 776 pages
...aux termes de l'art. JyJ , IWaut ae « peut quitter la, maison paternelle , sans la pcr* ,mis.sion de son père , les dispositions générales « établies pour cet état heureux d'ordre et de cou« corde , où l'unité du ménage n'a point été rom« pue par la di'sseution des époux , n'empêchent...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...émancipation. 1384, 1388, C. \ a et s., Co. 373. Le père seul exerce cette autorité durant le mariage. 37^. L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n'est pour enrôlement volontaire , après l'âge de diibuit ans ré?olus. 375. Le père qui...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 26

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pages
...capacit/ ou F incapacité d'état de fils de familier Aux termes de l'art. 3?4 de ce Code, « l'en» fant ne peut quitter la maison paternelle » sans la permission de son père, si ce n'est » pour enrôlement volontaire après l'Âge de v dix-huit ans révolus ». Ainsi, la Puissance...
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...est dans l'impossibilité de l'exercer, la mère le remplacera. 4. L'enfant mineur et non émancipé ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père. 5. Chaque fois que le père aura des sujets de mécontentement très-graves sur la conduite d'un enfant,...
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 pages
...émancipation. » CCCLXXU1. «Le père seul exerce celte autorité durant le 1nariage. » CCCLXXIV. « L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père si ce n'est pour enrolement volontaire après l'âge de dix-huit ans révolus.» (Code civ.'j (3) LVII1....
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