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" Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné... "
Bulletin de Paris, ou relation historique des événemens qui sont arrivés en ... - Page 27
de Paris (France) - 1815
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 pages
...qu'en vertu de la constitution et du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'uu nt à ce que l'usage de la route par Versoy soit connu ri n aux deux p comp'er pour l'avenir sur des acte* de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte...
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 pages
...le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou dtï pacte social; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent,...en établissant des taxes autrement qu'en vertu de là toi, contre la teneur expresse du serment qu'il avait prêté à son avènement au trône , conformément...
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Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l ...

1814 - 130 pages
...social ; Que Napoléon Bonaparte , pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir...actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a décbiré le pacte qui l'unissoit au peuple français , notamment en levant des impôts , en établissant...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets Je compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mai*' qu'ensuite il a déchiré le...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pages
...Constitutionnelle, le Monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du Pacte Social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un Gouvernement ferme et prudent,...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse el de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le Pacte qui l'unissait au Peuple Français, notamment...
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Dictionnaire des girouettes: ou Nos contemporains peints d'après eux mêmes ...

Alexis Eymery - 1815 - 550 pages
...monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; » Que Napoléon Bonaparte , pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent...la nation des sujets de compter pour l'avenir sur les actes do sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pages
...qu'en vertu de la constitution du pacte social : que Napoléon a déchiré le pacte qui l'unissoit au peuple français, notamment en levant des impôts...établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi , contre la teneur expresse du serment qu'il avoit prêté à son avènement au trône , conformément...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 pages
...du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'un gouYernement ferme et priuleut, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de Justin-; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment en levant...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pages
...pacte social, que Napoléon Buonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice; (i) Le nombre des troupes ëVaufièrcs qui entrèrent à Paris le 3i tfmrt s'«levoit a deux cent mille...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...arrêté que son polcoo. ' ' ' . importance exige que nous rapportions textuellement. «LE SliN'AT CONSERVATEUR, « Considérant que dans une monarchie...gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation ~7 ii 11 • io 1 4 des sujets de compter pour 1 avenir sur des actes de sagesse et de justice; mais...
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