Annales de la Société de médecine pratique de la province d'Anvers, établie a WillebroeckE.-F. Van Velsen, 1852 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 221 - Tout citoyen faisant partie de la garde civique qui se refuserait à un service de police sanitaire, pour lequel il aurait été légalement requis en cette qualité; Toute personne qui, officiellement chargée de lettres ou paquets pour une autorité ou une agence sanitaire, ne les aurait point remis, ou aurait exposé la santé publique en tardant à les remettre, sans préjudice des réparations civiles qui pourraient être dues, aux termes de l'art.
Page 219 - De la peine de la réclusion et d'une amende de deux cents francs à vingt mille francs, si elle a opéré communication avec des pays dont les provenances sont soumises au régime de la patente suspecte, avec ces provenances ou avec des lieux, des personnes ou des choses placés sous ce régime; De la peine d'un an à...
Page 222 - ... sont ou viennent d'être en libre relation avec des pays qui s'en trouvent entachés; ou enfin si des communications avec des provenances de ces derniers pays, ou des circonstances quelconques font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente...
Page 128 - ... loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures]; un manufacturier qui serait sans cesse obligé de demander des renseignements pour la tenue de sa fabrique ne peut jamais prospérer.
Page 219 - ... s'ils ont été accompagnés de rébellion, ou commis avec des armes apparentes ou cachées, ou avec effraction, ou avec escalade : la peine de mort sera prononcée en cas de violation du régime de la patente brute ; la> peine des travaux forcés à temps sera substituée à la peine de réclusion, pour la violation du régime de la patente suspecte ; et la peine de réclusion à l'emprisonnement pour les cas déterminés dans les deux avant-derniers paragraphes de l'article 7.
Page 250 - Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Art. 1".
Page 189 - Glasgow, de 3,000 livres sterling (74,250 fr.), à 12,000 livres sterling (279, 000 fr.). En quelques parties du pays, elle a doublé en dix ans ; en d'autres, en quatre ans. Ici , elle a quintuplé en vingt-sept ans; là', décuplé en moins de cinquante ans. « Mais c'est en Angleterre surtout que la taxe est montée à un taux effrayant, et que l'influence de la charité légale se fait sentir de la manière la plus funeste. On estime que la dépense pour les pauvres y montait, en 1680, à environ...
Page 221 - ... tout commandant de la force publique qui, après avoir été requis par l'autorité compétente, aurait refusé de faire agir pour un service sanitaire la force sous ses ordres. Seront punis de la même peine et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs, tout individu attaché à un service sanitaire, ou chargé par état de concourir à l'exécution des dispositions prescrites pour ce service...
Page 221 - ... aurait refusé d'obéir à des réquisitions d'urgence pour un service sanitaire, ou qui, ayant connaissance d'un symptôme de maladie pestilentielle, aurait négligé d'en informer qui de droit. Si le prévenu de l'un ou de l'autre de ces délits est médecin, il sera, en outre, puni d'une interdiction d'un à cinq ans.
Page 219 - Il règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures, et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.