Champs masqués
Livres Livres
" ... même ; les autres peuvent être conteftés , auquel cas celui qui a intérêt de les foutenir véritables, doit en faire la preuve. La maxime commune par rapport à l'obligation de faire preuve, eft que la preuve eft à la charge du demandeur , &... "
Encyclopédie, ou, Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers - Page 366
1780
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

1772 - 618 pages
...certains , & n'ont pas befoin d'autre preuve que l'.icb,- même , les autres peuvent être ccr.t. Itcs, auquel cas celui qui a intérêt de les foutenir véritables,...à l'obligation de faire preuve, eft que la preuve tlt à la charge du demandeur, & que le défendeur doit prouver fon exception , parcequ'il devient...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - 756 pages
...relation des parties ; les premiers font certains, & n'ont pas befoin d'autre Preuve que l'acte marne fc les autres peuvent être conteftés, auquel cas celui...charge du demandeur , & que le défendeur doit prouver fon exception , parce qu'il devient demandeur en cette partie ; & en •général il eft de principe,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF