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" Art. 2. En vue de faciliter au Gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les Hautes Parties contractantes... "
L'Année politique - Page 132
publié par - 1882
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Revue militaire suisse, Volume 26

1881 - 676 pages
...a nommé pour son plénipotentiaire M. le général Bréart qui est tombé d'accord avec SA le bey sur les stipulations suivantes : Art. 1er. Les traités...existant actuellement entre la République française et SA le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. Art. 2. En vue de faciliter au gouvernement...
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Revue militaire suisse, Volume 26

1881 - 654 pages
...général Bréart qui est tombé d'accord avec SA le bey sur les stipulations suivantes : Art. 1". Les traités de paix, d'amitié et de commerce et...existant actuellement entre la République française et SA le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. Art. 2. En vue de faciliter au gouvernement...
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Annuaire de législation française: publié par la Société de ..., Volume 1

1882 - 158 pages
...a nommé pour son plénipotentiaire M. le général Bréart, qui est tombé d'accord avec SA le bey sur les stipulations suivantes : Art. 1er. — Les...existant actuellement entre la République française et SA le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. (1) J. Off. du 27 mai 1881.— Chambre...
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Annuaire de législation française, Volume 1

1882 - 160 pages
...a nommé pour son plénipotentiaire M. le général Bréart, qui est tombé d'accord avec SA le bey sur les stipulations suivantes : Art. 1er. — Les...existant actuellement entre la République française et SA le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. (1) J. Off. du 27 mai 1881.— Chambre...
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Annuaire de législation francaise

1882 - 514 pages
...général Bréart, qui est tombé d'accord avec SA Je bey sur les stipulations suivantes : Art. ler. — Les traités de paix, d'amitié et de commerce et...existant actuellement entre la République française et SA le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. (1) /. Off. du 27 mai 1881.— Chambre...
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Traité de droit international public en temps de paix, Volume 2

Giuseppe Carnazza Amari - 1882 - 658 pages
...Casr-Saïd, le 12 mai 1881, entre la France et la régence de Tunis : « Art. 1". — Les traités de pais, d'amitié et de commerce, et toutes autres conventions...existant actuellement entre la république française et SA le bey dé Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. « Art. 2. — En vue de faciliter...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1883 - 428 pages
...BRÉART, qui est tombé d'accord avec Son Altesse le Bey sur les stipulations suivantes : Art. 1 er . Les traités de paix, d'amitié et de commerce, et...Tunis, sont expressément confirmés et renouvelés. ART. 2. En vue de faciliter au Gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures...
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Voyage de la mission Flatters au pays des Touareg Azdjers

Henri Brosselard - 1883 - 426 pages
...acceptait les conditions de la France, apposa sa signature au bas du traité suivant : Article 1 er . — Les traités de paix, d'amitié et de commerce et...existant actuellement entre la République française et SA le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. Art. 2. — En vue de faciliter au...
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La Tunisie: son passé et son avenir

P. H. Antichan - 1884 - 318 pages
...est tombé d'accord avec son Altesse le bey sur les stipulations suivantes : « ARTICLE PREMIER. — Les traités de paix, d'amitié et de commerce et...Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. « ART. 2. — En vue de faciliter au gouvernement de la république française l'accomplissement des...
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Législation de l'Algérie: Lois, ordonnances, décrets et arrêtés par ordre ...

Algeria - 1884 - 426 pages
...dans l'intérêt des deux liantes parties contractantes; en conséquence, etc. Art. premier. — . Les traités de paix, d'amitié et de commerce et...existant actuellement entre la République française et SA le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. Art. 2. — En vue de faciliter au...
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