 Art. 2. En vue de faciliter au Gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les Hautes Parties contractantes...  L'Année politique - Page 132publié par - 1882Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1881 - 678 pages
...a nommé pour son plénipotentiaire M. le général Bréart qui est tombé d'accord avec SA le bey sur les stipulations suivantes : Art. 1er. Les traités...existant actuellement entre la République française et SA le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. Art. 2. En vue de faciliter au gouvernement... | |
 | 1881 - 654 pages
...général Bréart qui est tombé d'accord avec SA le bey sur les stipulations suivantes : Art. 1". Les traités de paix, d'amitié et de commerce et...existant actuellement entre la République française et SA le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. Art. 2. En vue de faciliter au gouvernement... | |
 | 1882 - 158 pages
...a nommé pour son plénipotentiaire M. le général Bréart, qui est tombé d'accord avec SA le bey sur les stipulations suivantes : Art. 1er. — Les...existant actuellement entre la République française et SA le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. (1) J. Off. du 27 mai 1881.— Chambre... | |
 | 1882 - 160 pages
...a nommé pour son plénipotentiaire M. le général Bréart, qui est tombé d'accord avec SA le bey sur les stipulations suivantes : Art. 1er. — Les...existant actuellement entre la République française et SA le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. (1) J. Off. du 27 mai 1881.— Chambre... | |
 | 1882 - 510 pages
...général Bréart, qui est tombé d'accord avec SA Je bey sur les stipulations suivantes : Art. ler. — Les traités de paix, d'amitié et de commerce et...existant actuellement entre la République française et SA le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. (1) /. Off. du 27 mai 1881.— Chambre... | |
 | Giuseppe Carnazza Amari - 1882 - 652 pages
...Casr-Saïd, le 12 mai 1881, entre la France et la régence de Tunis : « Art. 1". — Les traités de pais, d'amitié et de commerce, et toutes autres conventions...existant actuellement entre la république française et SA le bey dé Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. « Art. 2. — En vue de faciliter... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...BRÉART, qui est tombé d'accord avec Son Altesse le Bey sur les stipulations suivantes : Art. 1 er . Les traités de paix, d'amitié et de commerce, et...Tunis, sont expressément confirmés et renouvelés. ART. 2. En vue de faciliter au Gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures... | |
 | Henri Brosselard - 1883 - 430 pages
...acceptait les conditions de la France, apposa sa signature au bas du traité suivant : Article 1 er . — Les traités de paix, d'amitié et de commerce et...existant actuellement entre la République française et SA le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. Art. 2. — En vue de faciliter au... | |
 | P. H. Antichan - 1884 - 318 pages
...est tombé d'accord avec son Altesse le bey sur les stipulations suivantes : « ARTICLE PREMIER. — Les traités de paix, d'amitié et de commerce et...Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. « ART. 2. — En vue de faciliter au gouvernement de la république française l'accomplissement des... | |
 | Algeria - 1884 - 426 pages
...dans l'intérêt des deux liantes parties contractantes; en conséquence, etc. Art. premier. — . Les traités de paix, d'amitié et de commerce et...existant actuellement entre la République française et SA le bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. Art. 2. — En vue de faciliter au... | |
| |
