 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...n\ipartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le l'omis d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » Voyez Trésor. Art. 717. « Les droits sur les effets jetés à la IIK-I , sur les objets que la... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui , il appartient pour moitié u.£clui qui l'adécouvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds....et qui est découverte par le pur effet du hasard. ' Leg. unicd, cod. de thesauris. Leg. a , §. 10 ,Jf. de jurefsci. Leg. 3i , §. i ,Jf. de acquirendo... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...trouve dans son propre fonds : si • -le trésor est trouvé" dans le fonds d'autrui, il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, > et pour...du fonds. » Le trésor est toute chose cachée ou eufouie » sur laquelle personne ne peut justifier sa pro» priété , et qui est découverte par le... | |
 | 1809 - 392 pages
...extraire quelques observations, qui méritent l'attention de nos lecteurs. i. ( CN , art. 716. ) « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert — » Si un homme s'était permis de fouiller ou de chercher dans le terrain d'autrui , sans le consentement... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans sou propre fonds : si le trésor nsl trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour...propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfbme,sur laquelle personne ne peut justifier sa prppriété, et qui est dccou-» Terte par le pur... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 pages
...l'art. 716 du Code vivil, relatif à la propriété d'un trésor trouvé, puisque, d'après cet article, le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et que toutes les circonstances de cette définition sont étrangères à l'espèce dont il s'agit ; que... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 pages
...autrement , il reste sous l'empire de la règle générale. ce Le trésor, porte l'article 716 du code, est » toute chose cachée ou enfouie sur laquelle...propriété, et » qui est découverte par le pur effet du ha» sard. » Il appartient pour moitié à celui qui le trouve dans le fonds d'un autre ; mais ce... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...trouve dans son propre fonds (Art. 7 16.) C'est ce droit que la loi refuse à l'usufruitier ; mais si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. (Même art. 716.) Cette moitié dévolue à l'inventeur appartient à l'usufruitier qui a découvert... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...54o. 71 5. La faculté de chasser ou do pêcher est également réglée par des loi» particulières. pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fond. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...colombier. ] 2°. Les choses trouvées. Elles sont de deux espèces ; d'abord le trésor , c'est-à-dire toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété. Le trésor appartient en totalité à l'inventeur , s'il l'a trouvé dans son propre fonds ; sinon,... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... 
