 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852 - 804 pages
...et soutenant la discussion des lois devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans...formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...1° Un Chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des Ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus...l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier... | |
 | 1851 - 814 pages
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5°... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 56 pages
...4e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3" Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - 84 pages
...l«Un chef responsable nommé pour dix ans; 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus...formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...chef responsable nommé pour dix ans ; » 8.° l)es ministres dépendant du pouvoir exécutif ; » 3.° Un conseil d'État formé des hommes les plus...formée de toutes les illustrations du pays , » pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu» bliques; « Considérant que le peuple... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 510 pages
...1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus...formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pages
...nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...formée de toutes les illustrations du pays , pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - 316 pages
...nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Elat formé des hommes les plus distingués, préparant...formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le... | |
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Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... 
