Report.... 2,462,069 Dette inscrite (5 pour 100 consolidés).... 300,000 610,000 générales. Frais de service et négociations. millions payés aux étrangers Commission de liquidation française 2,294,247 .. 123,419 3,412,182 34,036 9,700 40,780/ Finances. Personnel et matériel.. 349,802 Postes. Douanes. Amendes et confisca tions attribuées. 522,779 Adminis- Contri- (Exploitation des tabacs. 105,587) res. ... Personnel et matériel. 50,238 Loterie. Personnel et matériel 872,581 ... 181,721 2,726,375 76,134) 90,224 titutions. 39,986) 193,862 tion et non-valeurs) 1,007,367/ SOMME ÉGALE. 8,600,626 ... TITRE II. Fixation du budget de l'exercice 1820. 24 3. Au moyen des dispositions précédentes applicables à l'exercice 1820, et des supplémens de crédit accordés sur les fonds de cet exercice par les lois de ce jour, les crédits du budget de 1820 sont fixés à la somme de huit cent soixante-quinze millions trois cent quarante-deux mille deux cent cinquantedeux francs (875,342,252 fr.), et répartis entre les divers ministères et services, conformément à l'état A ci-annexé. 4. Les recettes de toute nature de ce même exercice sont arrêtées, au 1er octobre 1821, à la somme totale de neuf cent treize millions trois cent treize mille huit cent soixante douze francs (913,313,872 fr.), conformément à l'état Bannexé à la présente loi. 5. La somme de trente-sept millions neuf cent soixante-onze mille six cent vingt francs (37,971,620 fr.), formant la différence entre les recettes de 1820, arrêtées par l'article précé 8. Il sera établi un compte général des capitaux de cautionnernens: ce compte présentera les soldes inscrits au 1er avril 1814, tant au crédit des agens des départemens formant la France actuelle, qu'au crédit, soit des agens français, soit des agens étrangers des départemens séparés; il présentera en outre, classés par année, tous les mouvemens du service des cautionnemens jusqu'au 31 décembre 1821. Il sera également établi un compte général des intérêts de cautionnemens, embrassant la même période. Ces deux comptes seront distribués, aux Chambres dans la prochaine session. 741,912,200 3,863,883 5,874,251 759,901,5 TOTAUX de la première partie..... 741,912,200 100,000 100,000 3,963,883 5,874,251 740,001,5 E L'EXERCICE 1820. ETAT В. ÉVALUATION EXCÉDANT DIMINUTIONS des recettes. des et (Loi du 23 juillet 1820.) recettes. non-valeurs. FIXATION définitive des produits de l'année 1820. 158,986,500 17,047,400. 61,580,000 47,433,000 14,221,202 4,347,394 993,401 1,257,613 75,871,202 51,780,394 157.993,099 15,789,787 RECETTES. DÉSIGNATION DES PRODUITS. nregistrement, timbre et domaines. oupes de bois... Droits de douanes et de navigation, et recettes accidentelles ouanes et sels... Droits sur les sels.. Produit des amendes et confiscations attribuées.. Droits généraux. Recouvremens d'avances. ontributions indi- Vente des tabacs. rectes... Vente des poudres à feu. Amendes et confiscations (portion altri buée). ostes. oteries.. etenues sur les traitemens.. Salines de l'Est... 2,500,000 93,536 2,406,464 Produits de l'Inde.. 1,000,000 134,209 1,134,209 Recettes sur débets et produits de di versės origines. 2,900,633 951,118 1,949,515 roduits divers. Intérêts sur les effets publics apparte- 5,174,037 218,048 5,392,085 Arrérages du 1er juin au 31 décembre 3,859,300 3,859,300 rectes. ontributions di- (Principal et centimes additionnels. ecettes faites sur les exercices 1819, 1818 et antérieurs, depuis le 1er septembre 1819. (Exécution des articles 8 et 7 des lois des 28 mai 1820 et 23 avril 1821. 325,035,159 384,059 325,419,218 Centimes de perception. 16,864,841 603,263 16,261,578 1,868,443 1,868,443 877,437,880 33,877 264 5,221,797 906,093,347 onds disponibles sur les crédits ouverts aux ministres pour les exercices 1819 et antérieurs, savoir: Sur les exercices 1817 et antérieurs 574,036 Sur l'exercice 1818 5,742,465 Sur l'exercice 1819.. 904,024 7,220,525 7,220,525 41,097,789 5,221,797 TOTAL des recettes disponibles pour 1820.. 877,437,880 Augmentation, 35,875,992 913,313,872 4. reporter.... 913,313,872 |