Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.], Volume 23A. Guyot et Scribe, 1828 |
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... Loire , deux ; Isère , deux ; Jura , un ; Landes , un ; Loir - et - Cher , un ; Loire , deux ; Loire ( Haute ) , un ; Loire - Infé- rieure , deux ; Loiret , deux ; Lot , deux ; Lot - et - Garonne , deux ; Lozère , un ; Maine - et - Loire ...
... Loire , deux ; Isère , deux ; Jura , un ; Landes , un ; Loir - et - Cher , un ; Loire , deux ; Loire ( Haute ) , un ; Loire - Infé- rieure , deux ; Loiret , deux ; Lot , deux ; Lot - et - Garonne , deux ; Lozère , un ; Maine - et - Loire ...
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... Maine - et - Loire . 2,772,322 14 55,446 44 485,156 37 706,942 14 4,019,867 09 Manche ... 3,722,742 00 74,454 84 651,479 85 949,299 21 5,397,975 90 Marne . .... 2,367,278,00 47,345 56 414,273 65 603,655 89 3,432,553 10 Marne ( Haute ) ...
... Maine - et - Loire . 2,772,322 14 55,446 44 485,156 37 706,942 14 4,019,867 09 Manche ... 3,722,742 00 74,454 84 651,479 85 949,299 21 5,397,975 90 Marne . .... 2,367,278,00 47,345 56 414,273 65 603,655 89 3,432,553 10 Marne ( Haute ) ...
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... Maine - et - Loire .. Manche . Marne Marne ( Haute ) . Maïenne Meurthe . Meuse . 192,265 00 3,845 30 33,646 37 58,640 83 288,397 50 292,033 00 5,840 66 51,105 77 89,070 06 438,049 49 .. 51,700 00 1,034 00 9,047 50 15,768 50 77,550 00 ...
... Maine - et - Loire .. Manche . Marne Marne ( Haute ) . Maïenne Meurthe . Meuse . 192,265 00 3,845 30 33,646 37 58,640 83 288,397 50 292,033 00 5,840 66 51,105 77 89,070 06 438,049 49 .. 51,700 00 1,034 00 9,047 50 15,768 50 77,550 00 ...
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... Maine - et - Loire 129,201 00 12,920 10 64,600 50 206,721 60 Manche .... : .. 155,739 00 15,573 90 77,869 50 249,182 40 Marne .. 228,600 00 22,860 00 114,300 00 365,760 00 Marne ( Haute ) ... 106,300 00 10,630 00 53,150 00 170,080 00 ...
... Maine - et - Loire 129,201 00 12,920 10 64,600 50 206,721 60 Manche .... : .. 155,739 00 15,573 90 77,869 50 249,182 40 Marne .. 228,600 00 22,860 00 114,300 00 365,760 00 Marne ( Haute ) ... 106,300 00 10,630 00 53,150 00 170,080 00 ...
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... Maine - et - Loire . 1er : Tous les cantons de l'arrondissement d'Angers , excepté ceux de Briollay et du Louroux - Becon- nais ; Baugé , Durtal , Seiches , cantons de l'arrondissement de Baugé . 22 : Tous les cantons de l'arrondisse ...
... Maine - et - Loire . 1er : Tous les cantons de l'arrondissement d'Angers , excepté ceux de Briollay et du Louroux - Becon- nais ; Baugé , Durtal , Seiches , cantons de l'arrondissement de Baugé . 22 : Tous les cantons de l'arrondisse ...
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Expressions et termes fréquents
17 juillet 1er janvier 29 juin actionnaires actions administrateurs agens AOUT arrondissemens arrondissement articles aura auront autorise autorisent l'acceptation avons ordonné avril bâtimens Bull Bulletin caisse cantons de l'arrondisse cent centimes chambre chargé de l'exécution ci-dessus classe compagnie compte conformément conseil d'administration conseil général Conseil-d'Etat d'Etat décembre délibération départemens département de l'intérieur dépenses dispositions donnance électoraux établir février frais garde nationale gendarmerie grade idem janvier juillet juin l'acceptation de dons l'article l'assurance l'intérieur est chargé l'ordonnance ladite lesdits lois Maine-et-Loire mars membres ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire-d'Etat nance nomination octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pensions police portant pourront pré préfet présente ordonnance président prime propriétaires réglemens réglement remboursement ront royale secrétaire-d'Etat au département secrétaire-d'Etat de l'intérieur seil SEPTEMBRE 1820 sera seront service sociétaires société anonyme somme sous-officiers statuts suit tion tribunal de commerce tribunaux
Fréquemment cités
Page 622 - Le même délit envers un juré , à raison de ses fonctions , ou envers un témoin , à raison de sa déposition...
Page 621 - Charte, son autorité constitutionnelle (a), l'inviolabilité de sa personne , les droits ou l'autorité des Chambres , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.
Page 622 - Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours...
Page 618 - Dans le cas où l'esprit d'un journal ou écrit périodique, résultant d'une succession d'articles, serait de nature à porter atteinte à la paix publique...
Page 160 - La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur , ou sur l'un des endosseurs , du principal de la lettre protestée , de ses frais , et du nouveau change qu'il paye.
Page 226 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 510 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de...
Page 229 - La maison de chaque citoyen est un asile Inviolable : pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans les cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation venant de l'intérieur de la maison.
Page 68 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 510 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.