Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.], Volume 23A. Guyot et Scribe, 1828 |
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... avril ( Mon. du 22 avril ) . Discussion , le 22 avril ( Mon. du 26 avril ) . Adoption , le 9 mại ( Mon. du 10 mai ) . Présentation à la Chambre des pairs , le 13 mai ( Mon. du 15 mai ) . Rapport de M. le comte de Sussy , le 29 mai ...
... avril ( Mon. du 22 avril ) . Discussion , le 22 avril ( Mon. du 26 avril ) . Adoption , le 9 mại ( Mon. du 10 mai ) . Présentation à la Chambre des pairs , le 13 mai ( Mon. du 15 mai ) . Rapport de M. le comte de Sussy , le 29 mai ...
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... avril 1816 , pour l'importation des mar- chandises payant plus de vingt francs par cent kilogrammes . 12. Le port de Mucinajo est ajouté aux ports désignés par l'article 5 de la loi du 21 avril 1818 , relatif au régime spécial des ...
... avril 1816 , pour l'importation des mar- chandises payant plus de vingt francs par cent kilogrammes . 12. Le port de Mucinajo est ajouté aux ports désignés par l'article 5 de la loi du 21 avril 1818 , relatif au régime spécial des ...
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... avril 1810 ; vu les articles 55 , 56 et 58 du Code d'instruction criminelle ; vu le décret du 25 mai 1811 ; considérant qu'il importe que l'in- struction des affaires criminelles n'éprouve dans le département de la Seine aucun ...
... avril 1810 ; vu les articles 55 , 56 et 58 du Code d'instruction criminelle ; vu le décret du 25 mai 1811 ; considérant qu'il importe que l'in- struction des affaires criminelles n'éprouve dans le département de la Seine aucun ...
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... avril et 9 octobre 1822 ; et loi du 2 mai 1827. Voy . aussi éclaircissemens ministériels des 29 août et 4 septem- bre 1820 ; circulaires des 27 juillet , 31 août , 5 et 15 septembre , 18 et 24 octobre , fer et 17 novembre 1820 , et 2 ...
... avril et 9 octobre 1822 ; et loi du 2 mai 1827. Voy . aussi éclaircissemens ministériels des 29 août et 4 septem- bre 1820 ; circulaires des 27 juillet , 31 août , 5 et 15 septembre , 18 et 24 octobre , fer et 17 novembre 1820 , et 2 ...
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... avril et 15 juillet 1821 . Enfin , une ordonnance du 14 octobre 1827 décide de nouveau que la veuve qui a un fils in- capable ne peut déléguer ses contributions à son gendre ( Mon. du 31 octobre 1827 ) . La veuve ne peut à défaut de ...
... avril et 15 juillet 1821 . Enfin , une ordonnance du 14 octobre 1827 décide de nouveau que la veuve qui a un fils in- capable ne peut déléguer ses contributions à son gendre ( Mon. du 31 octobre 1827 ) . La veuve ne peut à défaut de ...
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Expressions et termes fréquents
17 juillet 1er janvier 29 juin actionnaires actions administrateurs agens AOUT arrondissemens arrondissement articles aura auront autorise autorisent l'acceptation avons ordonné avril bâtimens Bull Bulletin caisse cantons de l'arrondisse cent centimes chambre chargé de l'exécution ci-dessus classe compagnie compte conformément conseil d'administration conseil général Conseil-d'Etat d'Etat décembre délibération départemens département de l'intérieur dépenses dispositions donnance électoraux établir février frais garde nationale gendarmerie grade idem janvier juillet juin l'acceptation de dons l'article l'assurance l'intérieur est chargé l'ordonnance ladite lesdits lois Maine-et-Loire mars membres ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire-d'Etat nance nomination octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pensions police portant pourront pré préfet présente ordonnance président prime propriétaires réglemens réglement remboursement ront royale secrétaire-d'Etat au département secrétaire-d'Etat de l'intérieur seil SEPTEMBRE 1820 sera seront service sociétaires société anonyme somme sous-officiers statuts suit tion tribunal de commerce tribunaux
Fréquemment cités
Page 622 - Le même délit envers un juré , à raison de ses fonctions , ou envers un témoin , à raison de sa déposition...
Page 621 - Charte, son autorité constitutionnelle (a), l'inviolabilité de sa personne , les droits ou l'autorité des Chambres , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.
Page 622 - Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours...
Page 618 - Dans le cas où l'esprit d'un journal ou écrit périodique, résultant d'une succession d'articles, serait de nature à porter atteinte à la paix publique...
Page 160 - La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur , ou sur l'un des endosseurs , du principal de la lettre protestée , de ses frais , et du nouveau change qu'il paye.
Page 226 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 510 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de...
Page 229 - La maison de chaque citoyen est un asile Inviolable : pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans les cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation venant de l'intérieur de la maison.
Page 68 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 510 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.