Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.], Volume 23A. Guyot et Scribe, 1828 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 22
Page 5
... idem Agneaux idem lavées ( en suint . 2. Les augmentations de droits établies par l'article précédent , et les prohibi- tions , ne s'appliqueront pas aux mar- chandises qui pourront être rapportées en droiture des deux Indes par des ...
... idem Agneaux idem lavées ( en suint . 2. Les augmentations de droits établies par l'article précédent , et les prohibi- tions , ne s'appliqueront pas aux mar- chandises qui pourront être rapportées en droiture des deux Indes par des ...
Page 6
... idem Agneaux idem .... Primes d'exportation . 4. La prime de sortie des sucres de canne raffinés sera portée de quatre- vingt - dix à cent dix francs pour les pains entiers de six kilogrammes et au - dessous , et de soixante à quatre ...
... idem Agneaux idem .... Primes d'exportation . 4. La prime de sortie des sucres de canne raffinés sera portée de quatre- vingt - dix à cent dix francs pour les pains entiers de six kilogrammes et au - dessous , et de soixante à quatre ...
Page 67
... idem et attributions aux communes sur les patentes pr dépenses ordinaires des communes ( 5 centimes ) . pr dépenses extraordinaires des communes pour réimpositions Traitem . et taxations Centimes addi tionnels sur cent . réunis ...
... idem et attributions aux communes sur les patentes pr dépenses ordinaires des communes ( 5 centimes ) . pr dépenses extraordinaires des communes pour réimpositions Traitem . et taxations Centimes addi tionnels sur cent . réunis ...
Page 104
... idem . 20 : Le 2e idem . 3e : Le 3e idem , le 5e idem . 4e : Le 6e idem , le 8e idem . 5e : Le qe idem , le ge idem . 6 : Le 10 idem . 7e : Le 11e idem , 12o idem . Se : Tous les cantons de l'arrondisse- ment de Saint - Denis ; tous ...
... idem . 20 : Le 2e idem . 3e : Le 3e idem , le 5e idem . 4e : Le 6e idem , le 8e idem . 5e : Le qe idem , le ge idem . 6 : Le 10 idem . 7e : Le 11e idem , 12o idem . Se : Tous les cantons de l'arrondisse- ment de Saint - Denis ; tous ...
Page 166
... Idem . I .. .. .. I • .. 4e Loire ( Haute ) . .... { 1er . 2e . .. I Ier ... .. 2e 4e Lot . Puy - l'Evêque . 1 .. 4e Maine - et - Loire . .... ........ 3e Figeac ... 1 4e . Gourdon . I 1 er Angers .. I 2e Saumur I .. 3e ... Beaupréau ...
... Idem . I .. .. .. I • .. 4e Loire ( Haute ) . .... { 1er . 2e . .. I Ier ... .. 2e 4e Lot . Puy - l'Evêque . 1 .. 4e Maine - et - Loire . .... ........ 3e Figeac ... 1 4e . Gourdon . I 1 er Angers .. I 2e Saumur I .. 3e ... Beaupréau ...
Autres éditions - Tout afficher
Collection complète des lois, decrets, ordonnances, réglemens, et ..., Volume 23 France Affichage du livre entier - 1828 |
Expressions et termes fréquents
17 juillet 1er janvier 29 juin actionnaires actions administrateurs agens AOUT arrondissemens arrondissement articles aura auront autorise autorisent l'acceptation avons ordonné avril bâtimens Bull Bulletin caisse cantons de l'arrondisse cent centimes chambre chargé de l'exécution ci-dessus classe compagnie compte conformément conseil d'administration conseil général Conseil-d'Etat d'Etat décembre délibération départemens département de l'intérieur dépenses dispositions donnance électoraux établir février frais garde nationale gendarmerie grade idem janvier juillet juin l'acceptation de dons l'article l'assurance l'intérieur est chargé l'ordonnance ladite lesdits lois Maine-et-Loire mars membres ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire-d'Etat nance nomination octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pensions police portant pourront pré préfet présente ordonnance président prime propriétaires réglemens réglement remboursement ront royale secrétaire-d'Etat au département secrétaire-d'Etat de l'intérieur seil SEPTEMBRE 1820 sera seront service sociétaires société anonyme somme sous-officiers statuts suit tion tribunal de commerce tribunaux
Fréquemment cités
Page 622 - Le même délit envers un juré , à raison de ses fonctions , ou envers un témoin , à raison de sa déposition...
Page 621 - Charte, son autorité constitutionnelle (a), l'inviolabilité de sa personne , les droits ou l'autorité des Chambres , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.
Page 622 - Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours...
Page 618 - Dans le cas où l'esprit d'un journal ou écrit périodique, résultant d'une succession d'articles, serait de nature à porter atteinte à la paix publique...
Page 160 - La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur , ou sur l'un des endosseurs , du principal de la lettre protestée , de ses frais , et du nouveau change qu'il paye.
Page 226 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 510 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de...
Page 229 - La maison de chaque citoyen est un asile Inviolable : pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans les cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation venant de l'intérieur de la maison.
Page 68 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 510 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.