Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.], Volume 23A. Guyot et Scribe, 1828 |
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... présente ordonnance . 7 JUIN = 1er JUILLET 1820 . - Ordon- nance du Roi qui fait quelques changemens dans l ... ordonnance . 7 JUIN 1820 . qui autorisent l'acceptation de legs faits aux fabriques des églises de Visembach et d'Arudy ...
... présente ordonnance . 7 JUIN = 1er JUILLET 1820 . - Ordon- nance du Roi qui fait quelques changemens dans l ... ordonnance . 7 JUIN 1820 . qui autorisent l'acceptation de legs faits aux fabriques des églises de Visembach et d'Arudy ...
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... présente ordonnance . 17 JUIN 1820 . Ordonnance du Roi portant que MM . Hemard et Gobet , juges suppléans du tribunal de pre- mière instance de Paris , y exerce- ront temporairement les fonctions de CCCLXXXI . ) - Ordonnance du Roi qui ...
... présente ordonnance . 17 JUIN 1820 . Ordonnance du Roi portant que MM . Hemard et Gobet , juges suppléans du tribunal de pre- mière instance de Paris , y exerce- ront temporairement les fonctions de CCCLXXXI . ) - Ordonnance du Roi qui ...
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... ordonnance du 25 fé- vrier 1816 . 4. Nos ministres de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance . - Ier JUILLET 1820 . Ordonnance du Roi qui prescrit des rectifications dans plusieurs ordonnances ...
... ordonnance du 25 fé- vrier 1816 . 4. Nos ministres de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance . - Ier JUILLET 1820 . Ordonnance du Roi qui prescrit des rectifications dans plusieurs ordonnances ...
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... présente ordonnance , soit par les facultés , soit par les écoles secondaires de médecine , soit par les conseils académiques . nques .. 23. Tout arrêté portant exclusion de toutes les académies , ou même d'une seule , sera transmis par ...
... présente ordonnance , soit par les facultés , soit par les écoles secondaires de médecine , soit par les conseils académiques . nques .. 23. Tout arrêté portant exclusion de toutes les académies , ou même d'une seule , sera transmis par ...
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... présente ordonnance . 2. Nous nous réservons de révoquer la présente autorisation en cas de non- exécution ou de violation des statuts par nous approuvés , le tout sauf les droits des tiers , et sans préjudice des dom- mages - intérêts ...
... présente ordonnance . 2. Nous nous réservons de révoquer la présente autorisation en cas de non- exécution ou de violation des statuts par nous approuvés , le tout sauf les droits des tiers , et sans préjudice des dom- mages - intérêts ...
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Expressions et termes fréquents
17 juillet 1er janvier 29 juin actionnaires actions administrateurs agens AOUT arrondissemens arrondissement articles aura auront autorise autorisent l'acceptation avons ordonné avril bâtimens Bull Bulletin caisse cantons de l'arrondisse cent centimes chambre chargé de l'exécution ci-dessus classe compagnie compte conformément conseil d'administration conseil général Conseil-d'Etat d'Etat décembre délibération départemens département de l'intérieur dépenses dispositions donnance électoraux établir février frais garde nationale gendarmerie grade idem janvier juillet juin l'acceptation de dons l'article l'assurance l'intérieur est chargé l'ordonnance ladite lesdits lois Maine-et-Loire mars membres ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire-d'Etat nance nomination octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pensions police portant pourront pré préfet présente ordonnance président prime propriétaires réglemens réglement remboursement ront royale secrétaire-d'Etat au département secrétaire-d'Etat de l'intérieur seil SEPTEMBRE 1820 sera seront service sociétaires société anonyme somme sous-officiers statuts suit tion tribunal de commerce tribunaux
Fréquemment cités
Page 622 - Le même délit envers un juré , à raison de ses fonctions , ou envers un témoin , à raison de sa déposition...
Page 621 - Charte, son autorité constitutionnelle (a), l'inviolabilité de sa personne , les droits ou l'autorité des Chambres , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.
Page 622 - Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours...
Page 618 - Dans le cas où l'esprit d'un journal ou écrit périodique, résultant d'une succession d'articles, serait de nature à porter atteinte à la paix publique...
Page 160 - La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur , ou sur l'un des endosseurs , du principal de la lettre protestée , de ses frais , et du nouveau change qu'il paye.
Page 226 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 510 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de...
Page 229 - La maison de chaque citoyen est un asile Inviolable : pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans les cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation venant de l'intérieur de la maison.
Page 68 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 510 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.