 | 1822 - 496 pages
...l'article précédent. 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer , dans les trois jours de la réception,...ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était publié avant l'expiration des trois jours , la réponse de toute personne nommée ou désignée dans... | |
 | 1822 - 746 pages
...l'article précédent. 1 1 . Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique, seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de' la réception, ou dans fe pfus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration dés trois jours, la réponse... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...précédent. • ai. — Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception , ou dans le plus prochain numéro , s'il n'en ttait pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée... | |
 | 1825 - 858 pages
...précédent. , • ii. Les propriétaires ou éditeurs de tout jour» jnal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception , ou dans le plus prochain numéro, s'ii n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours , la réponse de toute personne nommée... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 522 pages
...écrit périodique ; elle les oblige d'insérer gratuitement dans les trois jours de la réception , la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique; elle décerne l'emprisonnement et l'amende dans les cas d'outrage fait publiquement . d'une manière... | |
 | 1873 - 398 pages
...ainsi conçu : — « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception...ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans... | |
 | 1829 - 920 pages
...éditeurs « de tout Journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les « trois jours de ta réception , ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en * était pas publié avant F expiration des trois jours , ta réponse de toute • personne nommée ou désignée dans le journal... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1925 - 998 pages
...imposant, par un texte général sans aucune restriction ni réserve, au gérant l'obligation d'insérer « la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique », a établi au profit de la personne ainsi désignée, quel qu'ait été le but, la cause, la forme... | |
 | 1832 - 412 pages
...date du ^4 mare (i) « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer dans les trois jours de la réception, ou dans le plu» prochain numéro , la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal, sous... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 370 pages
...mars 1822, art. 11 : "Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception,...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 fr. à 500 fr. ; sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts aiuquels l'article incriminé... | |
| |
Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours... 
