 | France - 1807 - 476 pages
...167 , 172. — A peine de déchéance, 168 à 171. — Le rechange est nne nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...lettre protestée, de ses frais et du nouveau change, 178. — Le rechange s'effectue par une retraite, 177. — Formes , conditions et effets du rechange... | |
 | 1807 - 314 pages
...7 . Le rechange s'effectue par une retraite. 1 78. La retraite e^t une nouvelle lettre de change f au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou sur l'uu des endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau change <Ju'il... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...177. LE rechange s'effectue par une retraite. 178. La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...protestée , de ses frais , et du nouveau change qu'il paye. 179. Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...rechange s'effectue par une retraite. 178. La retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen di- laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou...la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau chauge qu'il paye. 179. I ,e rechange se règle , à l'egard-du tireur , par le cours du change du... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...Art. 177. Le rechange s'effectue par une retraite. 178. La retraite est une nouTelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ita irais, et du nouveau change qu'il paye. lettre de change protestée tire lui-même une lettre de... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...177. Le rechange s'effectue par une retraite. Art. 178. La retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou sur l'on des endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 pages
...nous l'apprendre. « La retraite, porte l'art. 178 de ce Code, est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse , sur...sur l'un des endosseurs, du principal de la lettre protestcë, de sesjrais et du nouveau change qiiilpaie. » Après cette définition de la retraite,... | |
 | 1822 - 610 pages
...commerce , la retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rtt.ibourse sur le tireur, ou sur l'un des endosseurs, du principal...protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il paye. L'article 180 veut que la retraite soit accompagnée d'un compte de retour , et l'article i8t... | |
 | France - 1822 - 804 pages
...177. Le rechange s'effectue par une retraite. 178. La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...endosseurs , du principal de la lettre protestée , de ses tirais , et du nouveau change qu'iS paie. 179. Le rechange se règle, à l'ég.ird du tireur, par lu... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1030 pages
...créancier ayant obtenu satisfaction. ARTICLE 178. LA retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse , sur..., de ses frais , et du nouveau change qu'il paie. Cet article a été présenté le 27 janvier 1807 ( Yoyez Procès-verbal, n° i , art. i83); Adopté... | |
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La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur , ou sur l'un des endosseurs , du principal de la lettre protestée , de ses frais , et du nouveau change qu'il paye. 
