...postes, des loteries, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et du quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant . sont et demeurent maintenues , ainsi que les droits établis pour trais de visites chei les pharmaciens,...

...la recette brute dans les lieux de reunion et de liltes ou 1'on est admis en payant, et d'un decline pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pe'cuniaires ; Des contributions sp^ciales destinies a subvenir...

...spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce,...

...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceuï de ces droits qui n'en sont pas aiTrandiis , sont et demeurent maintenues. 132. Continueront...

...loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion [et de fêtes où Ton est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions...

...loteries , te U taxe de* brevets d'invention , des dro ts de vérification J. o poid* quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, continueront d'être exécutées, 41. PIRCEVAL (M. DE) est nommé secrétaire général du ministère...

...poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on...maintenues. La loi du 29 mars 1798 [9 germinal an VI] sur la loterie continuera d'être exécutée selon sa forme et teneur. J. La déduction accordée...

...mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de fa recette brute dnns les lieux de réunion et de fête où l'on est admis...maintenues. La loi du 29 mars 1798 [9 germinal an VI] sur la loterie continuera d'être exécutée selon sa forme et teneur. 5. La déduction accordée...

..., d'un quart d« h i. Vil.' -Série. E recette brute dans les lieux de réunion et de fête où Eon est admis en payant, et d'un décime pour franc sur...maintenues. La loi du 29 mars 1798 [9 germinal an VI] sur la loterie continuera d'être exécutée selon sa forme et teneur. 2. Les droits et remises...

...par la lui du 16 mars iHi<): D'un quart de la rccelti- brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qni n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions...