Traité théorique et pratique de l'assurance en général ...

1er janvier accidents acte actionnaires actions administrateurs agents annuelle assemblée associés Assurances Générales assurances terrestres assureur bénéfices Bonneville Caisse capital social cassation charge clause Code civil Code de commerce Comité des sociétaires commerce commercial commissaires Compagnies d'assurances compétence Conseil d'administration Conseil général constitution contrat d'assurance contribution convention cotisation Cour de cassation d'assurances à primes déclaration décret délibérations déterminée directeur dispositions dissolution doit domicile effet fonds de prévoyance fonds de réserve frais garantie général des assurances Grêle indemnité Journal des assurances jurisprudence l'agent l'art l'article l'Assemblée générale l'assurance l'assureur l'État l'indemnité liquidation mandat mandataire maritimes Marsangy matière d'assurances mise en demeure mois nullité objets assurés obligatoire opérations paiement des sinistres Pandectes françaises peuvent police d'assurance prescription primes fixes propriétaires réassurance règlement résiliation responsabilité révocation risques sera service seulement siége social Société d'assurance mutuelle Sociétés anonymes Sociétés mutuelles somme spécialement statuts stipulation tarifs timbre Trib tribunal de commerce valablement versements