Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, Volume 2Videcoq, 1834 |
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Cours de droit commercial maritime d'après les principes et ..., Volume 2 Pierre-Sébastien Boulay-Paty Affichage du livre entier - 1834 |
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2 Pierre Sebastien Boulay-Paty Affichage du livre entier - 1834 |
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Expressions et termes fréquents
affrété affréteurs armateurs avaries bâtiment capi capitaine doit cargaison chandises charte-partie citato Cleirac Code civil Code de commerce congé connaissement consignataire contrat convention cours du voyage décharge déclaration Delvincourt départ du navire destination disposition de l'art doivent dommages et intérêts effet force majeure fortuit frais fret entier fret ou nolis fréteur gages gens de l'équipage Hanse-Teutonique Jugemens d'Oleron l'affrétement l'affréteur l'ar l'armateur législateur lieu loco citato Locré loi nouvelle louage loué loyers des matelots maître marchand chargeur marchandises chargées marine maritime ment merce naufrage navigation nouveau Code obligé observe Parlement d'Aix payer le fret pendant le voyage pitaine port principes propriétaire du navire radoub raison rait règle responsable retard s'il sauver sect SECTION serait seulement sieur taine tems tenu teur ticle tillac tion titre des loyers titre du capitaine titre du fret tonneau tribunal de commerce vaisseau vendre vire Voyez art Voyez Pothier Voyez Valin
Fréquemment cités
Page 336 - Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention.
Page 98 - Le capitaine ne peut abandonner son navire pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des officiers et principaux de l'équipage ; et, en ce cas, il est tenu de sauver avec lui l'argent et ce qu'il pourra de marchandises les plus précieuses de son chargement, sous peine d'en répondre en son propre nom.
Page 336 - Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.
Page 371 - Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage est tenu de payer le fret en entier et tous les frais de déplacement occasionnés par le déchargement : si les marchandises sont retirées pour cause des faits ou des fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais.
Page 112 - A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime...
Page 60 - Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub, ou d'achat de victuailles, le capitaine, après l'avoir constaté par un procès-verbal signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en...
Page 306 - En cas de diversité entre les connaissements d'un même chargement, celui qui sera entre les mains du capitaine fera foi, s'il est rempli de la main du chargeur, ou de celle de son commissionnaire; et celui qui est présenté par le chargeur ou le consignataire sera suivi, s'il est rempli de la main du capitaine.
Page 336 - Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après.
Page 49 - Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoirs, ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire travailler au radoub du bâtiment, acheter des voiles, cordages et autres choses pour le bâtiment, prendre à cet effet de l'argent sur le corps du navire, ni fréter le navire.
Page 40 - Le capitaine et les gens de l'équipage qui sont à bord, ou qui, sur les chaloupes, se rendent à bord pour faire voile , ne peuvent être arrêtés pour dettes civiles , si ce n'est à raison de celles qu'ils auront contractées pour le voyage; et même, dans ce dernier cas , ils ne peuvent être arrêtés , s'ils donnent caution.