 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés... (Code Civil, art. 525.) Si l'usufruit comprend des choses qui , sans se consommer...peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est... | |
 | Levasseur - 1805 - 396 pages
...décès.l'usufruit de la même chose, se trouve en harmonie avec l'article 589, au titre de l'Usufruit , qui porte : « Si l'usufruit » comprend des choses qui,...linge , des meubles meublants , « l'usufruitier a droit de s'en servir pour l'usage » auquel elles sont destinées ; et n'est obligé de » les rendre... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...son usufruit , le droit d'en percevoir les arrérages «ans être tenu à aucune restitution. 589. Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer...détériorent peu à peu par l'usage , comme du linge , des meus bles meubians , l'usufruuiar a le droit rie s'en lao Liv. II. Biens et Modif. de la Prop. servir... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pages
...substance. Telle est la définition que donne le code civil, art. 578. L'article 58;) nous dit que, si l'usufruit comprend des choses qui , sans se consommer de suite , se détériorent peu-à-peu par l'usage , l'usufruitier a le droit de s'en servir, et n'est obligé de les rendre à... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...son usufruit , le droit d'en percevoir les arrérages, sans être tenu à aucune restitution. 58g. Si l'usufruit comprend des choses qui , sans se consommer...à peu par l'usage , comme du linge , des meubles meublans, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées , et n'est... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...manière ou d'une autre , et que les contractons connaissent l'effet de leurs obligations. ART, 589. « Si l'usufruit comprend des choses » qui, sans se...», peu à peu par l'usage , comme du linge , des meu» bles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en se1s • vir pour l'usage auquel elles sont... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...tenu à aucune restitution. Article 58g. Si l'usufruit comprend des choses qui , sans se sonsommer de suite , se détériorent peu à peu par l'usage , comme du linge , des meubles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...consommer de suite, se détériorent pen à peu par l'usagé, comme du linge, des meubles meubla ns , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, «t n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...d'ajouter l'alicle 588. NUMÉRO II. Des choses qui se détériorent peu à peu par l'usage. ARTICLE 58g. Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer de suite , se diîtc'riorcnt peu à peu par l'usage , comme du linge, (les meubles meublans , l'usufruitier a le... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 562 pages
...effets mobiliers qui ont été grevés d'usufruit? L'article 58g porte que « Si l'usufruit com5> prend des choses qui, sans se consommer de » suite, se...à peu par l'usage, » comme du linge, des meubles meublans, l'u» sufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage » auquel elles sont destinées,... | |
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... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. 
