ARTIK fur N'1. Nouveau décompte des dix pour cent dus par la ville de Paris, établi d'après les bases arrêtées par la Sous-Commission de l'Assemblée législative. NATURE DES DÉPENSES. 1833. 1834. 1835. 1836. 10,180,149 16 10,524,110 91 10,063,198 85 10,017,305 88 Produits bruts de l'octroi et des escortes, 26,977,364 73 27,787,903 69 29,156,405 49 29,704,135 25 (restant due par la ville. 146,756 43 146,013 81 11,227,783 61 11,234,315 78 11,977,368 50 12,03 Produits bruts de l'octroi et des escortes. 30,989,993 62 31,993,871 44 30,774,547 85 30,028 due à la ville. 0 ..... DIFFÉRENCE restant due parla ville. 72,172 15 281,120 86 213,351 65 170,5 due à la ville........ 11,727,850 99 12,393,829 93 11,868,452 58 11,844,351 97 Produits bruts de l'octroi et des escortes. 31,388,320 18 31,066,263 54 32,577,149 78 31,870,252 17 RESTE pour produit net..... 19,660,469 19 18,672,433 61 20,708,697 30 20,035,900 20 Montant du dixième dû au trésor par la ville.. 1,966,046 91 1,811,304 73 2,070,869 72 SOMMES payées....... 1,757,407 85 1,867,243 36 1,927,651 53 2,003,590 02 1,862,723 63 DIFFÉRENCE restant due par la ville.. 208,639 06 55,938 64 143,218 19 139,867 39 Reste pour produis net.......... 28,066,197 43 23,514,218 00 275,803, Montant du dixième dû au trésor par la ville..... 3,306,619 74 2,351,421 89 27,580, 2,051,133 92 15,500,841 Le Président et les Secrétaires de l'Assemblée nationalk Signé DARU, vice-président; ARNAUD (de l'Ariège), Pati ÉTAT n° 2. ÉTAT des sommes dues par la ville de Paris au trésor pour intérét à 3 p. 0/0, jusqu'au 31 décembre 1849, sur ce qu'elle doit doit de de 1833 å 1846 inclas, à titre de 10 p. 0/0 du produit de l'octroi. (Règlement de la sous-commission de l'Assemblée législative.) - Le Président et les Secrétaires de l'Assemblée nationale, Signé Daru, vice-président; ARNAUD (de l'Ariège), N° 2031. Lot relative au Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu entre la France et le Chili. Des 4 Février, 5 et 15 Mars 1850. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé ă ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter le traité de paix, d'amitié et de commerce, conclu entre la France et le Chili, le 15 septembre 1846, ainsi que les articles additionnels signés à Paris, le 7 octobre 1849, et dont des copies authentiques demeurent annexées à la présente loi. |