Images de page
PDF
ePub

BULLETIN DES LOIS
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
N° 265.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Liberté, Egalité, Fraternité.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

N° 2169. - Lor qui ouvre un Crédit, sur l'exercice 1850, pour le service des paquebots de la Méditerranée.

Du 30 Mai 1850.

:

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit: ART. 1er. Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1850, un nouveau crédit de un million trois cent un mille cent quinze francs (1,301,115), 'pour continuer, aux frais de l'État, le service d'exploitation des diverses lignes de paquebots de la Méditerranée, savoir: celles de la Corse pendant les mois de juin et juillet; et celles du Levant et des côtes de l'Italie, pendant les mois de juin, juillet, août et septembre, conformément au tableau ci-annexé.

Ce crédit, ajouté à ceux des cinq premiers mois accordés par les lois des 21 décembre 1849 et 13 mars 1850, forme une somme totale de trois millions cent vingt et un mille six cent quinze francs répartie ainsi qu'il suit par chapitre :

QUATRIÈME PARTIE DU BUDGET. - Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus.

POSTES. - Transport des dépéches. (Paquebots de la Méditerranée.)

[blocks in formation]

2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente

3. X Série

49

loi au moyen des ressources accordées par la loi du budget des recettes de 1850.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 Mai 1850.

Le Président et les secrétaires,

Signé DUPIN; ARNAUD (de l'Ariège), LACAZE, CHAPOT,

PEUPIN, HEECKELEN, BÉRARD.

[blocks in formation]

6 Frais de change de monnaies étrangères.......

43,400 28,970

49,800

33,200

145,500

99,030,

14,300

9,800

256,000 171,000

278,500 185,700 409,400 273,600

17,250 11,500

87,750 58,400 1

1,650 1,100

4,750

3,200

799,300 533,500

6,500

1,300 1

3,750

3,200

500

12,550 ৪,৬০০ 5,000 3,400 6,250 4,300 300

7 Frais d'arrestation de marins absents sans congé, pertes et avaries.

TOTAL......

1,950

1,100

36,500 24,300

1,091,800 728,700 1

La présente loi sera promulguée et scellée du sceau de l'État.

Le Président de la République, Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE.

Le Garde des sceaux, Ministre de la justice,

Signé E. ROUHER.

E.

quebots de la Méditerranée.

tillet, Août et Septembre.)

CREDITS DEMANDÉS

quatre nouveaux douzièmes, d'après

les réductions prescrites

ion ministérielle du 2 mars 1850. DES CRÉDITS

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

TOTAL

pour

neuf mois.

fr.

130,545

138,700

418,780

40,695

728,720

790,870

1,181,670

50,050

257,170

6,295

14,040

2,300,0,5

15,885

9.420

34,840

11,835

16,050

1,300

3.490

92,800

3,121,615

OBSERVATIONS.

1,233,785 1,301,115

Le Président et les Secrétaires de l'Assemblée nationale,

Signé DUPIN; ARNAUD (de l'Ariège), LACAZE, CHAPOT, PEUPIN,

HEECKEREN, BÉRARD.

[graphic][subsumed][merged small][merged small][merged small]

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale, on chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE NATIONALE - 2 Juin 1850.

BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 266.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Liberté, Égalité, Fraternité.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

N°2170.- Lor qui modifie la Loi électorale du 15 mars 1849.

Du 31 Mai 1850.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI dont la teneur suit :

ART. 1. Dans les trente jours qui suivront la promulgation de la présente loi, la liste électorale sera dressée par le maire, assisté de deux délégués désignés pour chaque commune par le juge de paix et domiciliés dans le canton.

Les délégués auront le droit de consigner leurs observations sur le procès-verbal; ce procès-verbal sera déposé par le maire, avec la liste électorale, au secrétariat de la mairie, pour être communiqué à tout requérant.

2. La liste comprendra, par ordre alphabétique,

1o Tous les Français âgés de vingt et un ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, actuellement domiciliés dans la commune, et qui ont leur domicile dans la commune ou dans le canton depuis trois ans au moins;

2o Ceux qui, n'ayant pas atteint, lors de la formation de la liste, les conditions d'âge et de domicile, les acquerront avant la clôture définitive.

3. Le domicile électoral sera constaté,

1o Par l'inscription au rôle de la taxe personnelle, ou par l'inscription personnelle au rôle de la prestation en nature pour les chemins vicinaux;

Série,

50

« PrécédentContinuer »