Chamond (Loire), n° 2249, p. 740. Voyez Communautés rel T TABACS. Vente des tabacs à prix réduits dans le département des Ardanes, modifications à la délimitation précédemment fixée pour ce départeme n° 1866, p. 3. TARIFS. Voyez Bacs. TAXE des lettres. Voyez Algérie. TÉLÉGRAPHE. Voyez Lignes télégraphiques. TERRAINS. Voyez Chemins de fer, Ponts et chaussées, Canaux, Domaines. THÉÂTRES. Modifications au régime administratif du Théâtre Français, n'a p. 456. TIMBRE. Timbre des effets de commerce, des bordereaux de commerce, des actions dans les sociétés, des obligations négociables dans les départements communes, établissements publics et compagnies, et des polices d'asto rances (loi des 7, 22 mars et 5 juin 1850), no 2204, p. 651. TIBAGE au sort. Voyez Armée de terre et de mer. TISSAGE et bobinage. Moyens pour constater les conventions entre patrons of ouvriers en matière de tissage et de bobinage (loi des 29 novembre 180, 29 janvier et 7 mars 1850), n° 2004, p. 161. TOMBEAU de l'Empereur. Voyez Ministère de l'intérieur. TRAIN des parcs d'artillerie. Voyez Artillerie. TRAITÉS. Voyez Navigation. TRANSPORTATION. Voyez Insurgés de juin. TRANSPORTÉS. Voyez Algérie. TRÉSOR. Voyez Bons du trésor. TRIBUNAL des conflits. Organisation de ce tribunal (loi du 4 février 1850 Dispositions relatives aux dépenses du tribunal Des n° 1923, p. 83. conflits, no 2224, p. 701. TRIBUNAUX. Voyez Cours et Tribunaux. TRIBUNAUX de commerce. Établissement d'un tribunal de commerce à Chaany (Aisne), n° 1898, p. 47. U UTILITÉ publique. Voyez Ponts, Canaux. V VÉTÉRANS. Suppression et licenciement de six compagnies de vétérans, no 11.6. p. 587. VILLE de Paris (La). Autorisation au ministre des finances d'opérer la liqu tion du dixième revenant au trésor public le produit sur de l'octroi de a ville de Paris (loi des 4, 27 février et 8 mars 1850), no 2030, p. 309. VOLTIGEURS corses. Voyez Gendarmerie mobile. FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE DU TOME V (X SÉRIE DES LOIS, |