DATES des lois, décrets et arrêtés.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

NUMÉROS
des
Bulle-
tins.

PAGES.

27 Déc. 1849.

29.

30.

31.

Idem.

Idem.

2 Janv. 1850.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui fixe les époques auxquelles auront
lieu, pour la classe de 1849, les opérations
du recrutement relatives aux tableaux de
recensement et au tirage au sort..........
DÉCRET qui autorise la consolidation des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement,
du 1 juillet au 31 décembre 1849.......
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1850 une por-
tion du crédit de 1849, pour la restauration
de l'église Saint-Ouen, à Rouen.
DÉCRET qui rétablit une chambre temporaire
dans chacun des tribunaux de première ins-
tance de Bourgoin et de Saint-Marcellin....
*DÉCRET qui applique au passage d'eau de
Francport le tarif de péage du bac établi sur
l'Oise, en aval du confluent de l'Aisne.....
DÉCRET qui ouvre au budget du ministère de la

56

guerre un chapitre pour l'exercice 1848... 230

PREMIER SEMESTRE DE 1850.

Lor qui modifie l'article 172 du Code d'instruc-
tion criminelle..

226

1

Loi portant que la section de Begrolles est dis-
traite de la commune de May (Maine-et-
Loire) et érigée en commune distincte..... Ibid.

DÉCRET portant prorogation de la chambre tem-
poraire du tribunal de première instance de
Bagnères (Hautes-Pyrénées)..

DÉCRET portant convocation des colléges élec-
toraux du département de la Charente..... 228

DÉCRET portant convocation du conseil général
du département de la Charente......
RÉSOLUTION de l'Assemblée nationale concer-
nant les affaires de la Plata..

Lor qui ouvre un crédit extraordinaire pour le
payement du subside consenti en faveur du
gouvernement oriental..

police au Havre.

DÉCRET concernant le service de l'administra-
tion au ministère de la guerre............

79

14.

Idem.

Ilem.

17.

DÉCRET relatif à l'importation temporaire, pour
la mouture, des blés froments étrangers... 229

DÉCRET portant prorogation de la chambre tem-
poraire du tribunal de première instance de
Saint-Gaudens

Lor qui érige en commune distincte les ha-
meaux de Cazedarnes-le-Haut et de Caze-
darnes-le-Bas (Hérault).

DÉCRET qui replace sous la direction du dépar-
tement de la guerre les services de l'enregis-
trement et des domaines, ainsi que l'admi-
nistration et la perception des impôts et con-
tributions en Algérie.....

Ibid.

22

24

230

31

Ibid.

46

18.

DÉCRET qui fixe le budget des dépenses admi-
nistratives des caisses d'amortissement et des!
dépôts et consignations.

Idem.

*DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction de trois
ponts à Colombiers (Charente-Infericure).. 234 94

Idem.

DÉCRET portant création de commissariats de

police à Montivilliers (Seine-Inférieure) et à
Romenay (Saône-et-Loire).

.......

Idem.

* DÉCRET portant suppression du commissariat

de police établi à Capestang (Hérault)..... Ibid. Ibid.

22.

Idem.

DÉCRET relatif à l'établissement d'un tribunal
de commerce à Chauny (Aisne) 230
* DÉCRET qui autorise la ville de Bédarieux à
fonder, dans son collége communal, huit
bourses entières d'externat,

.........

47

241

157

24.

Idem.

Idem.

Idem.

Lor relative à la transportation des insurgés de
juin en Algérie..

* DÉCRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 7, de Lyon à Charolles.....
DÉCRET portant rectification de la route dé-

230

partementale n° 5, entre la route nationale
n° 44 et le village de la Cheppe (Marne)... Ibid. Ibid.

DÉCRET portant qu'il sera procédé à la recti-
fication de la côte de Baussancourt, route

départementale n° 2, de Vitry-sur-Marne à

..

29

241 158

Dijon......

Ibid. Ibid.

DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale n° 2, des Nonières à Meysse (Ar-
dèche)

....

Ibid. Ibid.

25 Janv.

1850.

Idem.

Idem.

26.

DÉCRET relatif à la perception du droit de navi-
gation pour les bateaux transportant des vins
entre Rouen et l'embouchure de la Seine.. 236

DÉCRET qui prescrit la remise à l'administration
des forêts de trois scieries dépendant de la
forêt de la Grande-Chartreuse.

113

Ibid.

114

* DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Montluçon (Allier) aux com-
munes des cantons de Montluçon et d'Huriel. 240 148

DÉCRET qui autorise la fondation, à Lusignan
(Vienne), d'un établissement de filles de la
Sagesse..

234

86

27.

28. Idem.

DÉCRET qui classe, comme ouvrage défensif, la
nouvelle enceinte établie pour fermer le fau-
bourg d'Espagne à Saint-Jean-Pied-de-Port.. 233
Lor relative à la garde mobile de Paris.......
DÉCRET qui ouvre au budget du ministère des
finances deux chapitres destinés à recevoir
l'imputation des payements faits pour rappels
d'arrérages de rentes viagères et de pen-
sions..

78

231 61

..

234

88

30. Idem.

Lot relative au haras de Saint-Cloud.......

Ibid.

73

234

90

Idem.

31.

Idem.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Martigné-
Ferchaud (Ille-et-Vilaine), d'un établisse-
ment de sœurs de la Providence..

DÉCRET qui autorise la fondation, à Galan
(Hautes-Pyrénées), d'un établissement de
filles de la Croix, dites sœurs de Saint-André.. Ibid.

TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment, pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et
farines...

Loi qui autorise la ville de Lisieux à s'imposer

extraordinairement..

X Série. Table chron. Tome V.

31 Janv. Lois relatives à des changements de circons

Idem.

* DÉCRET qui autorise le département du Tarn
à créer cinq bourses entières dans les col-
léges d'Albi, de Castres et de Gaillac...... 254

447