DATES

des lois, décrets et arrêtés.

TITRES

DES LOIS, DÉGRETS ET ARRÊTÉS.

NUMÉROS
des
Bulle-
tins.

PAGES.

* DÉCRET qui autorise le conseil général du dé-
partement de la Haute-Marne à créer dans le
lycée de Chaumont trois bourses entières... 254

Loi sur les moyens de constater les conventions
entre patrons et ouvriers, en matière de tis-
sage et de bobinage....

Lor relative à un crédit de trois cent mille
francs, pour secours aux établissements de
bienfaisance...

Lors relatives à des changements de circonscrip-
tions territoriales dans le Gers et le Lot....
Loi portant règlement définitif du budget de
l'exercice 1847.......

597

447

242

161

Ibid.

163

Ibid.

164

244

201

4et27 Fév.

et 8 Mars

1850.

Lor relative à la liquidation du dixième reve-
nant au trésor public sur le produit de l'octroi
de la ville de Paris....

247 309

Idem.

13.

Idem.

15.

9 Mars. DÉCRET qui autorise la fondation à Pau (Basses-
Pyrénées) d'un établissement de filles de la
Croix, dites sœurs de Saint-André 243
* DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Dijon.....

264

243

Loi qui autorise la perception des impôts et re-
venus indirects jusqu'au 1 juin 1850.....
Lor relative aux dépenses et aux recettes des co-
lonies pendant le second semestre de 1850. Ibid.

DÉCRET portant répartition du crédit provisoire
de cent soixante et onze millions, ouvert aux
ministres pour les dépenses de leurs départe-
ments pendant les mois d'avril et de mai
1850..

181

597

169

171

4 Fév. 5 et) Lor relative au traité d'amitié, de commerce el

15 Mars.

1850.

Ibid. 183

246 285

de navigation, conclu entre la France et le
Chili.

...

....

247

315

27 Fés. 8 (Loi relative à la convention de poste, conclue

Ilem.

20.

Rem.

Idem.

*DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police d'Évreux à la commune de
Gravigny (Eure)....

* DÉCRET qui affecte au service du département
de la guerre une partie des bâtiments de l'an-
cienne vénerie à Saint-Germain-en-Laye
(Seine-et-Oise)....

* DECRET portant que le champ de manœuvres
dit de Satory à Versailles (Seine-et-Oise),
ainsi qu'une bande de terrain qui le sépare
de la forêt, sont affectés au service du dépar-
tement de la guerre.....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Grostheil
(Eure), d'un établissement d'une sœur de la
Providence.....

22.

Idem.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Charette
(Saône-et-Loire), d'un établissement de sœurs
de l'Instruction chrétienne dites de la Provi-
dence.

DÉCRET relatif à la qualité de membre de l'aca-
démie de médecine, conférée au doyen de la
faculté de médecine de Paris..

250

385

252

DÉCRET qui ouvre le bureau de Seyssel à la sor-
tie, avec primes, des sucres raffinés....... 245
DÉCRET relatif à la promulgation de la Conven-
tion d'accession de la république de Costa-
Rica au traité de commerce conclu entre
la France et la République de Guatemala. 247

420

283

328

Idem.

28.

Idem.

DÉCRET qui règle le budget de la Légion d'hon-
neur pour l'exercice 1848...

* DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Må on (Saône-et-Loire),
aux communes de Flacé, Saint-Clément et
Charnay, et qui crée un commissariat de
police à Brantôme (Dordogne)

DÉCRET qui autorise la fondation, à Gyé-sur-
Seine (Aube), d'un établissement de reli-
gieuses ursulines hospitalières, sœurs de l'ins-
truction chrétienne..

268

632

DÉCRET qui affecte au service du département
de la guerre le jardin dit de la Couronne, ronne, à
Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise).... Ibid.

DÉCRET portant convocation du conseil général
du département du Gers...
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1850 une por-
tion du crédit ouvert, sur l'exercice 1849,
pour l'exécution du tombeau de l'empereur
Napoléon

250

390

396

DATES

des lois, décrets et arrêtés.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

NUMÉROS
des

Bulle-
tins.

PAGES.

30 Mars 1850.

Idem.

31.

suspendu sur l'Ande, au lieu dit le Pas-de-
Lagate, commune de Pomas Aude)252

* DÉCRET quí fixe la direction de la route dépar-
tementale de la Loire n°6, de Roanne au
Puy, dans la traverse d'Usson...

*DÉCRET qui autorise l'administration des tra-
vaux publics à occuper et à réunir définiti-
vement, aux dépendances du canal de la
Marne au Rhin, une surface de vingt et un
ares de terrains......

264

423

597

...

Ibid. Ibid.

TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et
farines.

2 Avril. DÉCRET qui transfère à Muro le chef-lieu de la

justice de paix du canton d'Algajola (Corse). 250

393

Idem.

DÉCKET portant création d'un comité consulta-
tif de l'Algérie...

DATES

des lois, décrets et arrêtés.

4 Avril 1850.

Idem.

5.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

*DÉCRET qui crée un commissariat de police
dans chacune des communes de Villeneuve-
lès-Avignon (Gard) et de Mortain (Manche). 272

Lor qui autorise le ministre des travaux publics
à prélever, sur les fonds mis à sa disposition
pour les chemins de fer, une somme de
quarante mille francs applicable au service
du chemin de fer de Paris à Sceaux.......
Loi qui ouvre des crédits au ministre de la
guerre pour le payement de créances appar-
tenant à des exercices clos et à des exercices

périmés

* DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectifi-
cation de la route départementale n° 11, de
Bar-sur-Ornain à Saint-Dizier.

DÉCRET portant que le chemin vicinal de
grande communication n° 15, d'Azay-le-Fe-
ron à Charnizay, est classé au rang des
routes départementales de l'Indre sous le
n° 19..

650

251 397