tion des domaines les bâtiments dits des Bar-
nabites, situés à Paris...

257 467

Idem. DÉCRET qui approuve le tarif pour la perception des droits de péage aux différents bacs et bateaux établis dans le département de l'Allier..

Ibid. 468

Idem. DÉCRET qui licencie le bataillon de sapeurs-pom

piers de la ville de Paris..

262

....

571

Idem.

DÉCRET portant organisation du nouveau ba-
taillon de sapeurs pompiers de la ville de

Ibid.

572

29.

450

Idem.

Idem.

f Mai. Lot qui autorise le département du Rhône à
s'imposer extraordinairement.
Lor qui érige en commune distincte, sous
nom de Saint-Caprais, les sections de Gounet
et de Saint-Caprais (Lot)..

Paris

Lor relative aux caisses d'épargne 255

Idem. DÉCRET qui fixe à vingt-cinq le nombre des huissiers du tribunal de première instance de Châteauroux (Indre)

30.

TABLEAD du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment, pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et
farines.

Idem. DÉCRET relatif à l'âge des candidats aux places
de percepteurs des contributions directes.

256

463

Idem.

DÉCRET portant autorisation de la congrégation
des dames de la Sainte-Union, établie à Douai. Ibid.

439

26.

Idem.

..

261

566

DÉCRET qui supprime le bataillon de voltigeurs
corses, et crée en remplacement de ce corps
un bataillon de gendarmerie mobile.
Loi qui ouvre un crédit pour secours aux fa-
milles des militaires qui ont péri victimes de
la catastrophe d'Angers.....

* DÉCRET portant création d'un commissariat de

253

430

702

466

police à Châteauvillain (Haute-Marne)..... 276
DÉCRET relatif à l'organisation de l'administra-
tion centrale des postes.

*DÉCHET portant qu'il sera procédé à la rectifi-
cation de la route départementale n° 14, de
Nancy à Metz, entre la route nationale n° 74
et la borne kilométrique n°8......
*DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectifi-
cation des côtes de Croetwiller, route dépar-

257

267

613

nabites, situés à Paris...

..

257 467

Idem. DÉCRET qui approuve le tarif pour la perception des droits de péage aux différents bacs et bateaux établis dans le département de l'Al

lier..

Ibid. 468

29.

Idem.

450

.....

30.

Idem.

Idem.

Lor relative aux caisses d'épargne 255
*DÉCRET qui fixe à vingt-cinq le nombre des
huissiers du tribunal de première instance de
Châteauroux (Indre)...

TABLEAD du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment, pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et

farines.

DÉCRET relatif à l'âge des candidats aux places
de percepteurs des contributions directes.

Mai. Loi qui autorise le département du Rhône à
s'imposer extraordinairement..
Loi qui érige en commune distincte, sous le
nom de Saint-Caprais, les sections de Gounet
et de Saint-Caprais (Lot)...

Idem. DÉCRET qui nomme M. Louis Largilliert, an-
cien négociant, directeur de la succursale de
la banque de France à Rouen...........

256

463

254

445

557

454

260

256

Idem.

6.

DÉCRET qui modifie la composition du conseil
de prud'hommes de Valenciennes
*DÉCRET portant qu'une parcelle de terrain,
située dans la commune de Meillan (Lot-et-
Garonne), et remise au domaine, sera affec-
tée au service du canal latéral à la Garonne.. 267

........

Ibid.

557

614

Idem.

*DÉCRET portant qu'il y a urgence de prendre
possession, pour les travaux du chemin de
fer de Tours à Bordeaux, de trois parcelles
de terrain, sises dans l'arrondissement de

Poitiers (Vienne).

Idem.

7.

Idem.

8.

10.

Idem.

* DÉCRET portant que la limite du jardin du
Luxembourg, du côté de la caserne des vété-
rans, sera fixée par un mur séparatif...... Ibid. 615

Lor qui affecte une somme de dix-sept cent
mille francs à l'achèvement des travaux du
chemin de fer de Paris à la frontière d'Alle-
magne...

257

465

Lot qui réunit la commune de Boisbenâtre
(Calvados) à celle de Coulouvray (Manche). Ibid. Ibid.

RÈGLEMENT d'administration publique pour
l'exécution de l'article 1o de la loi du 15 mars
1850, sur l'enseignement...

DÉCRET qui autorise la compagnie du chemin
de fer de Marseille à Avignon à emprunter.
jusqu'à la concurrence de trente millions de
francs....

*DÉCRET qui autorise la ville de Cette à fonder,
dans son collége communal, douze bourses
entières.

277 709

Avignon....

Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un pont tournant sur la rivière canalisée d'Aa.

15.

Lot relative à la convention signée, à Turin,
le 1 mai 1850, pour la prorogation du traité
conclu, le 18 août 1843, entre la France et
la Sardaigne.....

Idem. Lor portant fixation du budget des dépenses de

l'exercice 1850..

Idem.

Lor portant fixation du budget des recettes de
l'exercice 1850........

Idem. DÉCRET qui affecte au service du département de la guerre un terrain domanial situé à Paris..

260 562

Idem.

Lor qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit
supplémentaire pour les dépenses de la dé-
tention et du transfèrement des condamnés.. 261 565

Idem. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit
supplémentaire pour les dépenses de la der-
nière exposition des produits de l'industrie..
16. DÉCRET portant convocation des colléges électo-
raux du département du Bas-Rhin..
DÉCRET relatif à la prorogation du traité conclu,
le 28 août 1843, entre la France et la Sar-
daigne.

17.

566

539

Ibid.

....

259

260 563

Idem. DÉCRET relatif à la fourniture des étoffes destinées à l'habillement des armées de terre et de mer.

263 585

Idem, DÉCRET qui supprime six compagnies de vété