DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE

PREMIER SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE Ler JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1850.

TOME CINQUIÈME.

Nos 226 282.

24
PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

AOÛT 1850.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le tome V de la Xe Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

ACTES ANTÉRIEURS À 1850.

ARRÊTÉ portant organisation du dépôt des cartes
et plans de la marine.

DÉCRET relatif aux conflits d'attributions entre
les tribunaux et l'autorité administrative en
Algérie.

1849.

30.

15 Août DÉCRET relatif au cautionnement de l'agent
comptable de l'Imprimerie nationale......
* DÉCRET qui autorise M. Junon Gabriel, demeu-
rant à Saint-Jarson (Basses-Alpes), à ajouter
à son nom patronymique celui de Lombard.. 255

226

2

451

4 Sept.

*DÉCRET autorisant les sieurs Pierre Patouret et Charles-Louis Patouret à substituer à leur nom patronymique celui de Haget......... 1 Octob. DÉGRET transportant le commissariat de police

Idem.

22.

Idem.

Idem.

d'Ainhoas à Saint-Palais

..

.....

*DÉCRET portant suppression du commissariat
de police de Château-Renard (Loiret)
*DÉCRET portant création d'un commissariat
de police à Chablis (Yonne).
* DÉCRET étendant la juridiction du commissaire
de police de Montereau-Faut-Yonne à l'em-
barcadère du chemin de fer de Paris à Lyon
situé sur la commune de Varennes (Seine-
et-Marne)......

* DÉCRET étendant la juridiction du commis

saire de police de Saint-Martin-de-Valgal-
gues (Gard) sur les quartiers de Bouzac,
Rochebelle et le Mas-de-Bonat.

29 Octob. DÉCRET pour la rectification de la côte de
Luriecq, route départementale n° 6, de
Roanne au Puy.......

1849.

5 Νου.

8.

Idem.

16.

Idem.

24.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

.

DÉCRET portant autorisation de prendre posses-
sion pour le service du chemin de fer de Tours
à Bordeaux d'une île située dans le Cher...
* DÉCRET portant création de commissariats de
police à Mondragon et à Caderousse (Vau-
cluse).

* DÉCRET étendant la juridiction de plusieurs
commissaires de police dans les départements
du Finistère et du Gard.

*DÉCRET ordonnant le raccordement de la route
départementale n° 6 avec la route nationale
n° 81, et autorisant l'administration à faire
l'acquisition des terrains et bâtiments né-
cessaires.

* DÉCRET portant affectation au département des
travaux publics de parcelles de terrain dé-
pendant des anciennes fortifications d'Hesdin
(Pas-de-Calais)

* DÉCRET qui étend à Perpignan la juridiction
du commissaire de police de Millas (Pyré-
nées-Orientales).

* DÉCRET portant suppression des commissariats
de police d'Alais (Gard) et de Livarot (Cal-
vados)

* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale n° 6, de Marseille au Buis......
* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale de Loir-et-Cher, classée sous le
n° 10..

DÉCRET portant reconstruction du pont de Fé-
rinaincourt (Eure-et-Loir) et rectification
de la route départementale n° 19, de Dreux
à Anet.

DÉCRET portant prolongement de la route dé-
partementale nentale de l'Aisne, no 15...........

des

lois, décrets et arrêtés.

26 Nov. 1849.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

DÉCRET qui autorise M. Prosper Henry Ernest

à ajouter à ses noms celui de Latouche..... 247 347

* DÉCRET qui autorise M. Coquin (Furci-Joseph),
docteur en médecine à Péronne, à substituer

à son nom patronymique celui de Martel... 257 468 *DÉCRET qui autorise M. Cocu à substituer à

son nom patronymique celui de Cholet..... 264 596

3 Déc. DÉCRET portant que l'administration et la con-
servation du mobilier provenant des dotations
de l'ancienne liste civile et de l'ex-chambre
des pairs sont placées dans les attributions
du ministre des travaux publics......

* DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Saint-Péray (Ardèche)...........
DÉCRET qui affecte des terrains domaniaux au
service de la marine......

238

134

5.

Ibid. 135

7.

229

24

Llem.

DÉCRET qui modifie l'arrêté du 15 septembre
1848, relatit au dépôt des cartes et plans de
la marine...

230

53

Idem.

*DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Magnac-Laval (Haute-Vienne)..... 238

DÉCRET classant en prolongement de la route
départementale de l'Ain n° 22, la portion de
la route nationale n°92, de Valence à Genève,
abandonnée entre Béon et Laudaize....
DÉCRET relatif à la vente des tabacs à prix ré-
duits dans le département des Ardennes... 226

Ibid. Ibid.