 | France - 1840 - 408 pages
...Paris comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils. — Cette administration est placée sous l'autorité...l'intérieur ; elle est confiée à un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil dont les attributions sont ciaprès déterminées. 2. Le directeur... | |
 | 1849 - 1044 pages
...lit M. Dufaure en présentant un projet de loi en huit articles, qui plaçait cette administration sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de l'Intérieur, et qui la confiait à un directeur responsable sous la surveillance d'un conseil dont on déterminait... | |
 | 1849 - 700 pages
...de surveillance dont les attributions sont soigneusement définies. Ce rouage administratif se meut sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de l'intérieur. Ce dernier nomme le directeur sur la présentation du premier. — Les médecins, chirurgiens et pharmaciens,... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 494 pages
...administration comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitauxet hospices civils. Placée sous l'autorité du préfet de la Seine et...de l'intérieur, elle est confiée à un directeur sous la surveillance d'un conseil d'administration. Les deux objets principaux de cette loi sont 1°... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pages
...sous la direction d'un pharmacien en chef. 66 TITRE V. — CONSEILS ADMINISTRATIFS. cette assistance est placée sous l'autorité du préfet de la Seine...l'intérieur. Elle est confiée à un directeur responsable , sous la surveillance d'un conseil spécial. » (Art. 1er.) Le directeur est nommé par le ministre... | |
 | 1853 - 496 pages
...administration comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils. Placée sous l'autorité du préfet de la Seine et...de l'intérieur, elle est confiée à un directeur sous la surveillance d'un conseil d'administration. Les deux objets principaux de cette loi sont 1°... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 pages
...du même mois statuait sur le Mont-de-Piété parisien. L'administration du Mont-de-Piété était placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du Ministre de l'intérieur. Elle était confiée à un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil composé des préfets... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...du même mois statuait sur le Mont-de-Piété parisien. L'administration du Mont-de-Piété était placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du Ministre de l'intérieur. Elle était confiée à un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil composé des préfets... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 pages
...double objet : le service des secours à domicile et le service des hospices et hôpitaux civils. Elle est placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de l'intérieur, et confiée à un directeur responsable sous la surveillance d'un conseil. Le directeur est nommé... | |
 | 1860 - 588 pages
...24 juin 1851. Aux termes de l'article \" de ce décret, l'administration du mont-de-piété de Paris est placée sous l'autorité du préfet de la Seine...l'intérieur; elle est confiée à un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil d'administration. Le directeur est nommé par le ministre de l'intérieur... | |
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L'administration générale de l'assistance publique à Paris comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils. Cette administration est placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de l'intérieur... 
