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Livres Livres
" Coinpuro^ b:-uxelles, 1e-' mai (lJasicrLie, 1833, 2, 133). être question d'une possession continue, publique, ni des autres conditions spécialement requises pour la prescription ; mais la possession doit être à titre de propriétaire, puisque, d'après... "
Sur une question non prévue de possession et de propriété mobilière - Page 6
de Jacques Adrien Crouzel - 1887 - 16 pages
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Principes de droit civil français, Volume 32

François Laurent - 1878 - 672 pages
...requises pour la prescription ; mais la possession doit être à titre de propriétaire, puisque, d'après le texte et la tradition, la possession est un titre de propriété. La jurisprudence de nos cours d'appel est dans le même sens. Une veuve cède le bail d'une ferme à...
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Decisions of the Supreme Court of Mauritius

Mauritius. Supreme Court - 1899 - 110 pages
...possession à titre de propriétaire. La possession doit être à titre de propriétaire, puisque d'après le texte et la tradition, la possession est un titre de propriété. As we have ruled that Smith was possessing " pour compte " of the owners of the Estate "l'Anse Jonchée",...
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