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" Mais qu' importent ces considérations. .'N'est-il donc » pas de principe qu'on ne peut transmettre à autrui » plus de droits qu'on n'en a soi-même? "
Sur une question non prévue de possession et de propriété mobilière - Page 2
de Jacques Adrien Crouzel - 1887 - 16 pages
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 9

1842 - 1074 pages
...transmission de propriété. » Mais qu importent ces considérations. 'N'est-il donc » pas de principe qu'on ne peut transmettre à autrui " plus de droits qu'on n'en a soi-même? Le vendeur » qui , par un bail constaté, s'est dessaisi pour un temps » convenu de la jouissance...
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Revue étrangère et française de législation et d'économie ..., Volume 9

1842 - 1060 pages
...transmission de propriété. » Mais qu' importent ces considérations. .'N'est-il donc » pas de principe qu'on ne peut transmettre à autrui » plus de droits qu'on n'en a soi-même? Le vendeur » qui , par un bail constaté, s'est dessaisi pour un temps * convenu de la jouissance...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1845 - 1712 pages
...la loi; »Attendu que le jugement attaqué, en décidant, ^au contraire, par application du principe qu'on ne peut transmettre à autrui plus de droits qu'on n'en a soi-même, que Beauvisage était non recevable dans sa demande, et en ordonnant que la somme due par Bastard serait...
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(490 p.)

Raymond-Théodore Troplong - 1854 - 506 pages
...condamnée par les lois romaines, par Paul de Castro, Tiraqueau et autres. 532. Réponse à l'objection qu'on ne peut transmettre à autrui plus de droits qu'on n'en a soi-même. 533. Exemple tiré de l'art. 1743 du Code Napoléon. 534. Arrêts pour et contre sur la matière. 535....
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1863 - 464 pages
...d'assignation avait été transcrit au bureau des hypothèques en marge de l'acte de donation. La maxime qu'on ne peut transmettre à autrui plus de droits qu'on n'en a soi-même, applicable quand il s'agit de droits réels, ne l'est pas dans le cas spécial de l'action révocatoire,...
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Les obligations en droit romain avec l'indication des rapports ..., Volume 1

J. P. Molitor - 1866 - 750 pages
...C. IV, 65), ne se conciliait pas avec la foi due aux contrats, qu'elle était contraire au principe qu'on ne peut transmettre à autrui plus de droits qu'on n'en a soi-même (i). Ces arguments ne résistent pas à un examen attentif. i° Pour ce qui est de l'art. 1743, il...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1867 - 742 pages
...Bourjoo (t. I, p. 466, n° 10). Voy. aussi Terrière (Cout, de Paris, art. 104, g 1, n° 25). du principe qu'on ne peut transmettre à autrui plus de droits qu'on n'en a soi-même. Mais la décision a été et devait être cassée, en ce qu'elle faisait prévaloir sur un transport...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 9

France, Victor Napoléon Marcadé - 1867 - 726 pages
...Paris, art. 104, g 1, n« 25). (2) Voy. Marcadé (art. 1328, n« V, et 1689 à 1691, n" V). du principe qu'on ne peut transmettre à autrui plus de droits qu'on n'en a soi-même. Mais la décision a été et devait être cassée , en ce qu'elle faisait prévaloir sur un transport...
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Du bail à ferme en droit romain et en droit français

Raoul Passemard, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1883 - 704 pages
...considérations, disait-il, (celles sur lesquelles s'appuyait la loi Emptorem) ? N'estil donc pas deprihcipe qu'on ne peut transmettre à autrui plus de droits qu'on n'en a soi-même? Le vendeur qui, par un bail constaté, s'est dessaisi pour un temps convenu de la jouissance de sa...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...second acquéreur de mauvaise foi, sera dans la même situation, fût-il lui-même de bonne foi, car on ne peut transmettre à autrui plus de droits qu'on n'en a soi-même. Mais qui faut-il considérer comme tiers? Il n'ya pas de doute pour ceux qui ont acquis un droit réel...
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