loi relatif à l'ouverture d'une route entre Grenoble et Briançon (p. 684 et suiv.). POUCEBLANC (citoyen). Voir Concessions 52o. POUGEARD-DULIMBERT, tribun. Secrétaire (t. 5, p. 187). POUGNY, nommé membre du C. lég. (t. 5, p. 190). POUJAUD, nommé membre du C. lég. (t. 5, p. 190). PRANTOZ (Haute-Marne). Voir Alienations 60o. PREISSE (Gaspard). Voir Acquisitions 28°. PRESEAU (Nord). Voir Alienations 87°.

PRET. Voir Code civil.

Trouvé.

Costé.

Riouffe.

Lebreton.

Perreau.
Beaujour.

Boissy-d'Anglas.
Carrion-Nisas.
Jaubert.

Duvidal.

PRET SUR NANTISSEMENT. Etablissement de maisons de
prêt sur nantissement; projet de loi y relatif (6 pluv.
an XII, t. 5, p. 242 et suiv.);
rapport par Perrin
(Trib. 13 pluv. p. 354 et suiv.); discussion Challan
(14 pluv. p. 369 et suiv.); adoption (ibid. p. 371);
discussion au C. lég. Jard-Panvilliers (16 pluv.
p. 371 et suiv.); adoption (ibid. p. 374).
PRÉVOST (citoyen). Voir Concessions 50o.
PRINEL (citoyen). Voir Concessions 50o.
PRISSAC (Indre). Voir Impositions 18°.
PROCÈS-VERBAL. Motion d'ordre de Boissy-d'Anglas,
concernant le procès-verbal et demandant l'insertion
in extenso des discours et des rapports (16 flor. an XI,
t. 5, p. 98); le Trib. passe à l'ordre du jour (ibid.).
PROPRIÉTÉ. Voir Code civil.

PRUD'HOMME (François). Voir Concessions 41o.
PRUSILLY (Saône-et-Loire). Voir Impositions 32o.
PUY (LE) (Haute-Loire). Voir Acquisitions 26o.
PYRÉNÉES (Département des HAUTES-). Voir Echanges 77o.

nant l'augmentation du nombre des juges du tribunal criminel de la Seine (t. 5, p. 321 et suiv.). REAL (citoyen). Voir Concessions 5o.

RECHESY (Haut-Rhin). Voir Concessions 52o. REGLEMENT DU TRIB. Modifications (15 niv. an XII, t. 5, p. 189).

-

REGNAULD (de Saint-Jean-d'Angély), conseiller d'Etat. Présente un projet de loi concernant le curage et l'entretien des canaux et rivières non navigables, digues et ouvrages d'art qui y correspondent (t. 5, p. 19 et suiv.); un projet relatif à des acquisitions, concessions, échanges, impositions extraordinaires et ventes, demandés par des communes et des hospices (p. 20 et suiv.); un projet relatif à la concession d'un droit de péage pour l'amélioration de la navigation du Tarn (p. 63 et suiv.); - un projet de loi concernant des communes et des hospices (p. 64 et suiv.); un projet d'arrêté relatif à la rupture avec l'Angle terre (p. 167 et suiv.). Son discours lors de la clôture de la session de l'an XI du C. lég. (p. 180 et suiv.). - Présente des projets de loi relatifs aux donations en faveur des hospices (p. 214 et suiv.); au prêt sur nantissement (p. 242 et suiv.); à l'établissement d'un canal sur le territoire de Gap (Hautes-Alpes) (p. 358 et suiv.); des projets de loi d'intérêt local (p. 374 et suiv.); - un projet de loi relatif à une écluse de l'ancien port de Dunkerque (p. 630 et suiv.); des projets de loi d'intérêt local (p.705 et suiv.). REGNAULT (Philippe). Voir Alienations 36o. REMICH (Forêts). Voir Concessions 37o, 50o. REMIREMONT (Vosges). Voir Echanges 70°. RENARD (citoyen). Voir Echanges 88°. RENAUD (François). Voir Concessions 41o. RENAUD (Pierre). Voir Concessions 50o. RENAUD-LASCOURS, membre du C. lég. Président (t. 5,

156). Ses discours au sujet de la communication de l'arrêté du Premier Consul relatif à la rupture avec l'Angleterre (p. 157), et lors de la clôture de la session de l'an XI du C. lég. (p. 182 et suiv.).

RENAULD (Marc). Voir Concessions 52o. RENNICH (Haute-Garonne). Voir Alienations 85o. RENNEVILLE (Forêts). Voir Concessions 2o. RÉOLE (LA) (Gironde). Voir Alienations 85o. RETRAITE (Soldes de). Projet de loi sur les soldes de retraite, les invalidés, les traitements de réforme et les secours à accorder aux veuves et orphelins des militaires tués dans les combats ou morts des suites de leurs blessures; — adoption par le Trib. (7 flor. an XI, t. 5, p. 1); discussion au C. lég. Savoye-Rollin (8 flor. p. 15 et suiv.); adoption (ibid. p. 16).

RÉTROCESSION.

Commune de Stembert (Ourthe). Projet de loi (8 flor. an XI, t. 5, p. 25 et suiv.); rapport par Sedillez (Trib. 12 flor. p. 78); adoption (ibid.); discussion au C. lég.: Sédillez (13 flor. p. 83 et suiv.); - adoption (ibid. p. 84).

RETTIG (Jean). Voir Concessions 50o.

REVEL (Haute-Garonne). Voir Alienations 85o.
REVOYER (citoyen). Voir Concessions 520.

REY-DESBROUSSES (citoyen). Voir Acquisitions 20.
RHEDING (Meurthe). Voir Impositions 240.

RHIN (Département du BAS-). Voir Impositions 33o.
RIBAUD (citoyen). Voir Echanges 180.

RICHARD (Georges). Voir Concessions 20.

RICHARD (Jean). Voir Concessions 28°.

RICHARD-MENIL (Meurthe). Voir Aliénations 85o.

RICHE (Meurthe). Voir Aliénations 7o, 63o, et Conces

sions 520.

RIETH (citoyen). Voir Concessions 50o.

RIEUSSET (Pierre-François). Voir Acquisitions 38°.

RIGNY-LA-SALLE (Meuse). Voir Acquisitions 30o.

RILLET (Jacques). Voir Alienations 87°.

RILLY (Marne). Voir Acquisitions 27°.

RINSART (Nord). Voir Echanges 57°.

RIOUFFE, tribun. Son discours au sujet de la rupture avec l'Angleterre (t. 5, p. 175 et suiv.).

(p. 184).

RIVAT (Joseph). Voir Echanges 89o.

Président

RIVIÈRE, nommé membre du C. lég. (t. 5, p. 190). RIVIERES NON NAVIGABLES. Voir Canaux.

ROASENDA (Sésia). Voir Echanges 300.

ROBBE (Louis-Marie). Voir Concessions 18°.

ROBIN (Jacques). Voir Concessions 50o.

ROCCA (J.-F.). Voir Aliénations 37°.
ROCHE (François). Voir Acquisitions 50.
ROCHE-EN-BREUIL (Côte-d'Or). Voir Concessions 50o.
ROCHEFOUCAULD (LA) (Charente). Voir Alienations 87°.
ROCHE-MILLAV (LA) (Nièvre). Voir Acquisitions 48°.
ROCOURT (Haut Rhin.) Voir Alienations 870.
ROERO-CORTAUZE (citoyen). Voir Impositions 6o.
ROFFEY (Yonne). Voir Echanges 350.
ROGNETTE (Var). Voir Impositions 32o.
ROLET (citoyen). Voir Concessions 50o.
ROLLANT (citoyen). Voir Concessions 520.
ROLLAND-CHAMBAUDOUIN, nommé membre du C. lég. (t. 5,
p. 186).

ROMBAUD (Antoine). Voir Aliénations 85o.
RONAS (Léonard). Voir Concessions 370.
RONDET (citoyen). Voir Echanges 43o.
ROPERS François). Voir Concessions 50°.
ROQUAIN-DEVIENNE, nommé membre du C. lég. (t.5,p.190.)
ROQUEBRUNE (Var). Voir Aliénations 82o.
ROSEY (Haute-Saône). Voir Acquisitions 110.
ROUBY (Joseph). Voir Alienations 27°.

ROUJOU-MARSONNAT (Marguerite). Voir Acquisitions 38o.
ROUSSEAU (Jacques). Voir Concessions 520.
ROUSSELET (Marie). Voir Concessions 50o.
ROUSSELOT (Joseph). Voir Concessions 52o.
ROUSSENG (citoyen). Voir Echanges 32o.

ROUTES.

1o Projet de loi relatif à l'ouverture d'une route entre Grenoble et Briançon (3 vent. an XII, t. 5, p. 634 et suiv.); rapport par Pictet Trib. 7 vent. p. 684); adoption (ibid.); di cussion au C. lég.: Pictet (9 vent. p. 694); adoption (ibid. p. 696).

20 Projet de loi relatif à l'ouverture d'une route entre Maestricht et Tongres (4 vent. p. 645 et suiv.); — rapport par Kock (Trib. 9 vent. p. 703 e suiv.); adoption (10vent.p. 720)-adoption par le C. lég. (12 vent.p. 725). Roux (citoyen). Voir Echanges 50.

ROUX DE RAZE (citoyen). Voir Ech nges 64o.
ROUZE (citoyen). Voir Acquisitions 470.
Roy (Claude). Voir Concessions 50o.
Roy (François). Voir Alienations 85°.

RUCLOUX-LAHY (citoyen). Voir Acquisitions 3°.
RUELLE (citoyen). Voir Concessions 50o.
RUHLMANN (Citoyen). Voir Concessions 52o.
RULLY (Saône-et-Loire). Voir Echanges 230.
RUYNET (Jacques et Jean). Voir Concessions 50°.

S

SAISSAC (Aude). Voir Alienations 83o.
SALENCY (Oise). Voir Echanges 15°.
SALES (Haute-Garonn). Voir Impositions 15o.
SALINS (Jura). Voir Impositions 19o.
SALLERON (citoyen). Voir Echanges 20.

SALLIGNY, membre du C. lég. Secrétaire (t. 5, p. 99).
SALUCES (Stura). Voir Alienations 81o.
SALUSSOLINA (citoyen). Voir Concessions 35o.
SALVIAC (Lot). Voir Aliénations 85o.
SAMATAN (Gers). Voir Acquisitions 23o.
SANDAUCOURT (Vosges). Voir Aliénations 43o.

SAPEY, membre du C. lég. Combat la motion de Champion
(du Jura) concernant la Légion d'honneur, (t. 5, p. 32
Secrétaire d'âge (p. 188). Secrétaire (p. 1961.
SARTHE (Département de la). Voir Acquisitions 40°.
SAULT (Vaucluse). Voir Alienations 39o.
SAULX (Haute-Saône). Voir Echanges 83°.

SAULXURE (Haute-Marne). Voir Concessions 52. SAURET (général), membre du C. lég. Vice-président (t. 3. p. 196) Sa mort (p. 687).

SAUVAT (citoyen). Voir Concessions 50o.
SAUVETERRE (Lot). Voir I positions 3o.

SAUVIGNES (Saône-et-Loire). Voir Impositions 29o.
SAVIANGES (Saône-et-Loire). Voir Impositions 320.
SAVIGNY-EN-REVERMONT (Saône-et-Loire). Voir Imposi
tions 29o.

SAVINE (Jean). Voir Concessions 22o.

SAVOYE-ROLLIN, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux soldes de retraite (t. 5, p. 15 et suiv.). Serretaire (p. 236). Parle pour le projet de loi relatifik distinction des biens (p. 237 et suiv.).

SAY, tribun. Secrétaire (t. 5, p. 183).

Parle pour le

proje de loi relatif aux contributions de la ville de Marseille (p. 599 et suiv.).

SCHEITER (François). Voir Concessions 44°.
SCHELESTAT (Bas-Rhin). Voir Alienations 17°, Echan-
ges 60o.

SCHMIDT (André). Voir Aliénations 34°.
SCHUEBER (Sébastien). Voir Alienations 26o.
SCOTTE (Pierre). Voir Aliénations 85o.
SECRETAIRES DU C. LÉG.

SAINT-BON (Marne). Voir Alienations 4o.

SECRÉTAIRES DU TRIB.

Perrée.

SAINT-CHERON (Eure-et-Loire). Voir Impositions 34o.
SAINT-EPVRE (Meurthe). Voir Concessions 50°.
SAINT-FLORENTIN (Yonne). Voir Concessions 49o.
SAINT-GENIS-LAVAL (Rhône). Voir Acquisitions 48o.
SAINT-GERMAIN (Seine-et-Oise). Voir Echanges 28o.
SAINT-HILAIRE-LE-GRAND (Marne). Voir Concessions 50o.
SAINT-LAURENT (Haute-Garonne). Voir Impositions 14°.
SAINT-LEGER-AUX-Bois (Oise). Voir Acquisitions 350.
SAINT-LÉONARD (Loir-et-Cher). Voir Acquisitions 480.
SAINT-MARCEL (Saône-et-Loire). Voir Echanges 240.
SAINT-MARTIAL-D'EXCIDEUIL (Dordogne). Voir Aliéna-
tions 87°.

SAINT-OUEN (Vosges). Voir Concessions 28°.

SAINT-QUEN-TARDONNE (Oise). Voir Ac uisitions 35o. SAINT-OYEN (Mont-Blanc). Voir Impositions 250. SAINT-PARGOIRE (Hérault). Voir Alienations 87o.

SÉDILLEZ, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux donations et aux testaments (t. 5, p. 60 et suiv.). Son rapport sur un projet de loi concernant des acquisitions, aliénations, échanges, etc., demandés par des communes (p. 78); - parle pour (p. 83 et suiv.). Secrétaire (p. 184). Son rapport sur le projet de loi relatif à l'embellissement du palais des Tuileries (p. 599); parle pour (p. 604 et suiv.). SEGUR, conseiller d'Etat. Présente des projets de loi relatifs au palais de justice de Lyon (t. 5, p. 357 et suiv.); à la translation du tribunal de première instance de Bergues à Dunkerque (p. 374 et suiv.). SEINE (Département de la). Voir Alienations 79o, Ácqui

sitions 41°,

SEINE-INFÉRIEURE (Départementde la). Voir Echanges 86o.
SENATUS-CONSULTE ORGANIQUE. Communication au Trib.
et au C. lég. du sénatus-consulte organique du 28 frim.
sur l'ouverture des sessions du C. lég., sa formation
en comité secret, la nomination du président, des
questeurs, etc. (1er niv. an XII et 16 niv., t. 5, p. 187,
191 et suiv.); discours de Boissy-d'Anglas, prési-
dent du Trib. (1er niv. p. 187 et suiv.).
SERMESHEIM (Bas-Rhin). Voir Concessions 20o.
SERMUT (Jura). Voir Alienations 85o.
SERRIERE (Gabriel). Voir Concessions 41o.
SERVAIS (Ferdinand). Voir Concessions 50o.

SERVAN, nommé membre du C. lég. (t. 5, p. 188).
SERVILLE (Saône-et-Loire). Voir Impositions 29o.
SERVITUDES. Voir Code civil.

SEVRES (Département des DEUX-). Voir Concessions 50o. SIMEON, tribun. Secrétaire (t. 5 p. 186). Parle contre le projet de loi relatif aux bois nationaux (p. 322 et suív.); - pour le projet de loi concernant le contrat de mariage et les droits respectifs des époux (p. 440 et suiv.); pour le projet de loi relatif à ceux qui recèlent Georges Cadoudal et sa bande (p. 693 et suiv.). SIMON (François). Voir Concessions 120. SIMON (François). Voir Concessions 500. SIMON (Joseph). Voir Concessions 11o. SIMONET (Veuve). Voir Concessions 33o.

SITUATION DE LA RÉPUBLIQUE. Bégouen en présente l'exposé (C. lég. 23 niv. an XII, t. 5, p. 196 et suiv.). Discours de Fontanes (ibid. p. 200).

SOCIÉTÉ (contrat de). Voir Code civil.
SOIRON (veuve). Voir Concessions 33o.

SOISSONS (ville de). Voir Echanges 2o.

SOL, nommé membre du C. lég. (t. 5, p. 186).
SOLTIET (André). Voir Alienations 16o.
SOMMATIONS RESPECTUEUSES. Voir Code civil.
SONNEX (André et Joseph). Voir Concessions 50o.
SOUCHON (Louis). Voir Acquisitions 17o.
SOUCIEUX-EN-JAREST (Rhône). Voir Impositions 5o.
SOUY (Pierre). Voir Alienations 40.
STAPPENS (citoyen). Voir Acquisitions 47o.
STAUFFERT (Jean). Voir Alienations 87°.

STEMBERT (Ourthe). Voir Retrocession.
STILL (Bas-Rhin). Voir Alienations 85o.

STOECKLY (François-Xavier). Voir Aliénations 29o.
STORBEL (Pierre). Voir Alienations 9o.
STRAMBINO (Doire). Voir Concessions 35o.

STRASBOURG (Bas-Rhin). Voir Alienations 74o, 85o, Concessions 50o.

SUBRA (citoyen). Voir Concessions 50o.

SULLY (Loiret). Voir Echanges 520.
SURESNE (Seine). Voir Acquisitions 47o.

T

TABARIER (citoyen). Voir Concessions 50o.

TAINTRUX (Vosges). Voir Concessions 50°. TALBOUTIER (Pierre). Voir Echanges 270.

TALLEYRAND, ministre des relations extérieures. Sa note à l'ambassadeur d'Angleterre (t. 5, p. 101 et suiv.). TANIÈRE (Jean). Voir Concessions 330.

TANIERE (Pierre). Voir Concessions 33o.

TARN. Projet de loi relatif à la concession d'un droit de péage pour l'amélioration de sa navigation (12 flor. an XI, t. 5. p. 63 et suiv.); - rapport par Jubé (Trib. 16 flor. p. 98 et suiv.); adoption (ibid. p. 99); discussion au C. lég. : Jubé (19 flor. p. 100); - adoption (ibid.). Parle pour

TARRIBLE, tribun. Secrétaire (t. 5, p. 185).

le projet de loi relatif aux engagements qui se forment sans convention (p. 426 et suiv.).

TARTAS-CONQUES, nommé membre du C. lég. (t. 5, p. 186).
TASSINS (Rhône). Voir Acquisitions 38°.
TAVERNES (Var). Voir Echanges 32o.

TERRASSON, membre du C. ég. Questeur (t. 5, p. 219).
TESTAMENTS. Voir Code civil.

THENARD (Claude). Voir Concessions, 52o.
THEVENY (Pierre). Voir Concessions 520.
THIBAUT ainé (citoyen). Voir Aliénations 87°.
THIEFFRIER (citoyen). Voir Concessions 50o.
THIELEN (Jacques). Voir Echanges 280.
THIONVILLE (Moselle). Voir Acquisitions 31°.
THIRIET (citoyen). Voir Echanges 70°.
THOMAS, nommé membre du C. lég. (t. 5, p. 190).
THOMAS (Conrad). Voir Aliénations 14o.
THOMAS (Jean). Voir Concessions 330.

THORIDENET père (Claude). Voir Concessions 50o.
THOUILLOT (François-Antoine). Voir Alienations 870.
TIMBRE NATIONAL. Crimes de faux y relatifs. Voir Tribu-
naux 30.

TINE (Bernard). Voir Aliénations 85o.
TIRLEMONT (Dyle). Voir Alienations 85o.

TOMBLAINE (Meurthe). Voir Alienations 5o, Conces

sions 410.

TONNOY (Meurthe). Voir Concessions 11o, Aliénations 65o. TONQUEDEC (Côtes-du-Nord). Voir Concessions 50o. TOUCHES (Saône-et-Loire). Voir Aliénations 76o. TOUGIN (Léman). Voir Echanges 10o. -TOULOUSE (Haute-Garonne). Voir Aliénations 87°. TOURNIER (Vincent). Voir Concessions 33o. TOURNOY (Claude). Voir Concessions 520. TOUSSAINT (Ponce). Voir Acquisitions 470. TOUVAIN (citoyen). Voir Concessions 50o. TRANSACTION entre la commune de Paricke (Escaut) et le citoyen Deplotho. Projet de loi (8 flor. an XI, t. 5, p. 67); rapport par Sédillez (Trib. 12 flor. p. 78); adoption (ibid.); discussion au C. lég. Sédillez (13 flor. p. 83 et suiv.); adoption (ibid. p. 84). TRANTMAN (citoyen). Voir Echanges 790. TREILHARD, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif aux enfants dont les pères et mères sont morts depuis la loi du 12 brum. an II (t. 5, p. 32 et suiv.). Communique au Trib. et au C. leg. le sénatus-consulte organique du 28 frim. (p. 187, 191 et suiv.). — Présente des projets de loi sur la distinction des biens (p. 200 et suiv.); sur les engagements qui se forment sans convention (p. 300 et suiv.); - sur le cautionnement (p. 332 et suiv.). Sa réponse au tribun Moreau défendant son frère (p. 602 et suiv.). — Présente un projet de loi relatif à ceux qui recèlent Georges Cadoudal et sa bande (p. 692 et suiv.); un projet de loi relatif au contrat de société (p. 715 et suiv.). TREVES (Sarre). Voir Concessions 500. TRIBUNAT. Voir Costume et Règlement. TRIBUNAUX. 10 Projet de loi sur l'augmentation du nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine (11 pluv. an XII, t. 5, p. 321 et suiv.); rapport par Boutteville (Trib. 18 pluv. p. 403); adoption (20 pluv. p. 455); — adoption par le C. lég. (21 pluv. p 456).

20 Projet de loi sur la translation du tribunal de première instance de Bergues à Dunkerque (16 pluv. p. 374 et suiv.); rapport par Van-Hulthem (Trib. 21 pluv. p. 456 et suiv.); adoption (23 pluv. p. 469); adoption par le C. lég. (24 pluv. p. 470).

30 Projet de loi relatif à l'attribution à donner au

tribunal criminel de la Seine du crime de faux du
timbre national et des billets de banque (15 vent.
p. 755 et suiv.).

TRICON (citoyen). Voir Acquisitions 45o.

TRICOT (Oise). Voir Acquisitions 47°.

TROGNERY (Côtes-du-Nord). Voir Concessions 50o.
TRONQUET (Jean-Baptiste). Voir Alienations 87o.
TROUVE, tribun. Président (t. 5, p. 155). Son discours
au sujet de la rupture avec l'Angleterre (p. 168).
Porte la parole devant le Premier Consul, au nom du
Trib., sur le même sujet (p. 179).

TROYES (Aube). Voir Echanges 396.
TRUCHY (citoyen). Voir Concessions 50o.
TUAULT-GOLVEN, nommé membre du C. lég. (t. 5, p. 185).
TUILERIES (Embellissement des). Voir Concessions 51o.
TURMEL (citoyen). Voir Concessions 50o.

USAGE. Voir Code civil.

U

USAGE (Droits d'). Voir Forêts.

USSEL (Corrèze). Voir Echanges 43°.
USSON (Vienne). Voir Impositions 31°.
USUFRUIT. Voir Code civil.

UTTENHEIM (Bas-Rhin). Voir Concessions 52o.

V

VACHER-TOURNEMINE (J.-B.). Voir Echanges 40°.
VAILLANT-BRUSLE (citoyen). Voir Concessions 50o.
VALENCE (Drôme). Voir Concessions 50o.
VALENCE (Gers). Voir Alienations 85o.
VALORY (citoyen). Voir Alienations 83o.
VALERRES (Hautes-Alpes). Voir Alienations 17o.
VALTON (citoyen). Voir Alienations 79o.
VAMECOURT (Vosges). Voir Alienations 40o.
VAN-BUNNEN (citoyen). Voir Echanges 11o.
VANCIENNES (Marne). Voir Impositions 23o.
VANDENKERCKOVE (citoyen). Voir Concessions 50o.
VAN-HULTHEM, tribun. Parle pour le projet relatif aux
douanes (t. 5, p. 16). Ses rapports sur le projet re-
latif à l'ouverture d'un canal de navigation entre les
villes de Charleroy et de Bruxelles (p. 91 et suiv.);
sur le projet de loi concernant la translation du tri-
bunal de première instance de Bergues à Dunkerque
(p. 456 et suiv.).

VAN-RUYBECK (Auguste). Voir Echanges 540.

VANTRIER, nommé membre du C. lég. (t. 5, p. 190).
VAN-WAMBECKE, nommé membre du C. leg. (t. 5, p. 185).
VARADES (Loire-Inférieure). Voir Alienations 590.
VARENNES (Meuse). Voir Echanges 140.

VARNEVILLE (Meuse). Voir Alienations 85o.
VARNEY (Pierre). Voir Concessions 50o.
VAUCHELLES (Oise). Voir Concessions 52o.
VAUXBUIN (Aisne). Voir Echanges 3o.

VAUX-DIEULLES (Ardennes). Voir Alienations 85o.
VEBRE (Ariege). Voir Alienations 850.
VECQUEMONT (Somme). Voir Concessions 50o.
VELLY (André). Voir Concessions 52o.

VENDÉE (Département de la). Voir Concessions 50o.
VENDENHEIM (Bas-Rhin). Voir Concessions 52o.
VENTE. Voir Code civil.

VERDUN (Meuse). Voir Acquisitions 5o.
VERNON (Eure). Voir Acquisitions 470.
VEZELISE (Meurthe). Voir Echanges 13o.
VIBRAC (Louis). Voir Acquisitions 30°.
VIC (Allier). Voir Impositions 34°.

VIC (Hautes-Pyrénées). Voir. Concessions 43o.
VIENNEY (Etienne). Voir Acquisitions 11°.

VIENNOT-VAUBLANC, membre du C. lég. Son discours au
sujet de la rupture avec l'Angleterre (t. 5, p. 107
suiv.). Propose qu'une députation soit chargée de
présenter au Gouvernement les sentiments du C. leg.
sur la situation de la République et le sénatus-consulie
organique du 28 frim. an XII (p. 204 et suiv.).
Questeur (p. 219).

VIGNEAUX père et fils (citoyens). Voir Acquisitions 23o,
VIGNEROUX (citoyen). Voir Acquisitions 26o.

VILAR (Bonaventure). Voir Concessions 19o.
VILLARD (François). Voir Concessions 9o.
VILLARES (Haute-Garonne). Voir Impositions 13o.
VILLEFORT (Lozère). Voir Alienations 3o.
VILLEFRANCHE (Dordogne). Voir Alienations 85o.
VILLEFRANCHE (Haute-Garonne). Voir Acquisitions →.
VILLEFRANCHE (Lot-et-Garonne). Voir Concessions 38
VILLEMAIN (J.-B.). Voir Alienations 18°.
VILLENEUVE (Ariége). Voir Concessions 50°.
VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN (Seine-et-Marne).
Echanges 68°.

Voir

VILLENOUVELLE (Haute-Garonne). Voir Aliénations 8.
VILLERS-LES-NANCY (Meurthe). Voir Concessions 9o.
VILLETTE (Jura). Voir Concessions 5o.

VILLIERS-LE-BEL (Seine-et-Oise). Voir Acquisitions 12
VILLIERS-SUR-SUIZE (Haute-Marne). Voir Echanges 12.
VILLOT-FRÉVILLE, nommé membre du C. lég. (t. 5, p. 190.
VINCENT (citoyen). Voir Echanges 24°.

VINEA (Pyrénées-Orientales). Voir Concessions 19o.
VIRIOT (citoyen). Voir Concessions 50o.
VIX (Vendée). Voir Alienations 84o.

VOITURES. Projet de loi relatif à la dimension des jantes
des roues des voitures employées au roulage (30 pluv.
an XII, t. 5, p. 606 et suiv.); rapport par Chassirot
(Trib. 2 vent. p. 632 et suiv.); adoption (5 vent.
p. 667); adoption par le C. lég. (7 vent. p. 667).
VORLE (Marie-Anne). Voir Echanges 70.
VORNES (Jura). Voir Impositions 34o.

W

WACHMANN (Gottefried). Voir Concessions 50o.
WAFLART (citoyen). Voir Echanges 760.
WAGNER (Pierre). Voir Echanges 78°.

WALKEMBORG (citoyen). Voir Acquisitions 21°.
WALKIERS (citoyen).Voir Acquisitions 21°.
WANGEN (Bas-Rhin). Voir Echanges 73°.
WASSEUR (Louis). Voir Echanges 39o.
WEBER (André). Voir Concessions 52o.
WEITBRUCH (Bas-Rhin). Voir Concessions 44o.
WERWICK (Lys). Voir Echanges 54°.

WESTOFFEN (Bas-Rhin). Voir Alienations 15o.
WIBOLSHEIM (Bas-Rhin.) Voir Alienations 37°.
WIDENSOHLEN (Haut-Rhin). Voir Acquisitions 37°.
WIHR-EN-VAL (Haut-Rhin). Voir Acquisitions 87o.
WINCKELL (Paul-Frédéric). Voir Concessions 2o.
WOERTHE (Bas-Rhin). Voir Echanges 79°.
WOINVILLE (Meuse). Voir Concessions 15o.
WOLMESHEIM (Bas-Rhin). Voir Aliénations 14o.