Jurisprudence du port d'Anvers

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G. Dubois, 1859
 

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 180 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 55 - Lorsque ces lettres de change et ces billets à ordre porteront en même temps des signatures d'individus négociants et d'individus non négociants...
Page 14 - Lorsqu'une chose a été formée parle mélange de plusieurs matières appartenant à différents propriétaires, mais dont aucune ne peut être regardée comme la matière principale, si les matières peuvent être séparées, celui à l'insu duquel les matières ont été mélangées peut en demander la division. — Si les matières ne peuvent plus être séparées sans inconvénient, ils en acquièrent en commun la propriété, dans la proportion de la quantité et de la qualité et de la valeur...
Page 50 - Pourront être revendiquées les marchandises expédiées au failli, tant que la tradition n'en aura point été effectuée dans ses magasins, ou dans ceux du commissionnaire chargé de les vendre pour le compte du failli. Néanmoins, la revendication ne sera pas recevable, si, avant leur arrivée, les marchandises ont été vendues sans fraude, sur factures et connaissements ou lettres de voiture signées par l'expéditeur.
Page 292 - En cas de perte des- marchandises mises dans des barques pour alléger le navire entrant dans un port ou une rivière , la répartition en est faite sur le navire et son chargement en entier. Si le navire périt avec le reste de son chargement, il n'est fait aucune répartition sur les marchandises mises dans les allèges , quoiqu'elles arrivent à bon port.
Page 19 - Les tribunaux de commerce connaissent de toutes les contestations relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers, et, entre toutes personnes, des contestations relatives aux actes de commerce.
Page 97 - Les tribunaux de commerce connaîtront, 1 ° De toutes contestations relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers. 2° Entre toutes personnes, des contestations relatives aux actes de commerce.
Page 9 - Lecessionnaire, porte l'art. 1690, n'est saisi, à l'égard des tiers, que par la signification du transport faite au débiteur, ou par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique (art.
Page 11 - Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il y ait convention expresse. Dans ce cas, il est entendu qu'ils répondent de tous dommages et pertes provenant de guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et molestations de gouvernements quelconques amis et ennemis, reconnus et non reconnus, et généralement, de tous accidents et fortunes de guerre.
Page 17 - Le mandataire qui a donné à la partie avec laquelle il contracte en cette qualité, une suffisante connaissance de ses pouvoirs, n'est tenu d'aucune garantie pour ce qui a été fait au-delà, s'il ne s'y est personnellement soumis.

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