 | France - 1807 - 476 pages
...marchandises pour l'aller et le retour, et si le vaisseau étaut parvenu à sa premiere destination , il ne se fait point de chargement en retour , ou si...la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. (357) 168. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des... | |
 | 1807 - 314 pages
...marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour , ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'dssureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour , ou si...prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. 35y. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...marchandises pour l'aller et le retour , et si , le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , . J l'assureur reçoit seuldment les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...destination, il ne se fait point déchargement en retour , ou si le chargement en retour n'est pas corn plet, l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels...prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. 357. Un contrat d'assurance ou de réassurance conoenti pour une somme excédant la valeur des effets... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...marchandises pour l'aller *t le retour , et si le vaisseau , étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour , ou si le charfement en retour n'est pas complet, l'assureur reçoit seulement les eux tiers proportionnels de... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...marchandises pour l'aller et le retour, et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination, il ne se fait point de chargement en retour, ou si...chargement en retour n'est pas complet, l'assureur reçoit seuIement les deux tiers proportionnels de la prime convenue, s'il n'y a stipulation contraire. Art.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...toutefois que l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de ta signature de la police. j*lct , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'y я stipulation coniraire, . 357. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour âne somme... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...marchandises pour l'aller et le retour , et si , le » vaisseau étant parvenu à sa dernière destination, » il ne se fait point de chargement en retour, ou »...chargement en retour n'est pas complet, » l'assureur reçoive seulement les deux t1ers pro» porlionnets de la prime convenue , s'il n'ya sti» pulation... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...marchandises pour l'aller et le retour , et si , le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si...prime convenue . s'il n'ya stipulation « contraire. Cet article a été présenté au Conseil d'état le n août 1807 (Voyez Procès-verbal, n° i , art.... | |
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Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement... 
