Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 8Dieterich, 1851 |
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... Zollverein , le 1. septembre 1844. Conformément à cet avis , vous trouverez ci - après les éclaircissemens qu'ont paru ré- clamer quelques articles du traité . 1845 ( Art . 1. et 5 du traité . I 2 aux Etats - Unis ... 131.
... Zollverein , le 1. septembre 1844. Conformément à cet avis , vous trouverez ci - après les éclaircissemens qu'ont paru ré- clamer quelques articles du traité . 1845 ( Art . 1. et 5 du traité . I 2 aux Etats - Unis ... 131.
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... Zollverein , sans distinction du lieu d'où ils arrivent ni de celui pour lequel ils sont expédiés . La nomenclature des Etats de l'association doua- nière allemande , insérée au § 5 de l'instruction du 23 juillet 1844 , est remplacée ...
... Zollverein , sans distinction du lieu d'où ils arrivent ni de celui pour lequel ils sont expédiés . La nomenclature des Etats de l'association doua- nière allemande , insérée au § 5 de l'instruction du 23 juillet 1844 , est remplacée ...
Page 133
... Zollverein jouissent , au même titre que le pavillon belge , de la déduction du 10 p . % , le droit à percevoir en principal , se réduit à 13 fr . 95 c . par 100 kilogrammes . Pour jouir de l'assimilation faite par l'article 5 du traité ...
... Zollverein jouissent , au même titre que le pavillon belge , de la déduction du 10 p . % , le droit à percevoir en principal , se réduit à 13 fr . 95 c . par 100 kilogrammes . Pour jouir de l'assimilation faite par l'article 5 du traité ...
Page 134
... Zollverein , l'article 6 du traité consacre une dérogation essentielle à la loi du 21 juillet 1844 sur les droits diffé- rentiels . Mais on ne perdra pas de vue que cet article ne s'applique qu'aux produits originaires du Zollverein ...
... Zollverein , l'article 6 du traité consacre une dérogation essentielle à la loi du 21 juillet 1844 sur les droits diffé- rentiels . Mais on ne perdra pas de vue que cet article ne s'applique qu'aux produits originaires du Zollverein ...
Page 135
... Zollverein ou dans 1845 les ports assimilés . Quant aux produits originaires du Zollverein , im- portés du port de Rotterdam en Belgique , directement et par mer , la douane belge exigera la preuve que le transport , du Zollverein à ...
... Zollverein ou dans 1845 les ports assimilés . Quant aux produits originaires du Zollverein , im- portés du port de Rotterdam en Belgique , directement et par mer , la douane belge exigera la preuve que le transport , du Zollverein à ...
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Expressions et termes fréquents
affranchies jusqu'à destination affranchies originaires andern Artikel auch Baron Bülow baron de Bulow bâtimens beiden Belgique Bevollmächtigten britannique brittische brittischen canton de Bâle canton de Berne canton de Fribourg canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par trente commerce Confédération suisse également à l'administration envoyeurs établissemens de poste Etats Etats-Unis Gebiete gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grossbritannien Handel Hannover Herzoglich irgend Jahre König Königlich können kontrahirenden l'administration des postes l'article lettres non affranchies lettres originaires ministre navires oder originaires du canton parages payera à l'administration payera également pays poids port des lettres possède des établissemens postes de Bâle postes de Berne postes de Zurich postes vaudoises présente convention Preussen Preussischen Prusse prussien Recht Rechtstitel royaume royaume des Deux-Siciles royaume-uni sera soixante centimes soll sollen somme Spanien Staate tarif Theile tion Tractat traité transit trente grammes Vereinigten Staaten Vereins vingt centimes würde Zoll Zollverein
Fréquemment cités
Page 118 - New States, of convenient size, not exceeding four in number, in addition to said State of Texas, and having sufficient population, may hereafter, by the consent of said State, be formed out of the territory thereof, which shall be entitled to admission under the provisions of the federal constitution.
Page 118 - Texas, shall retain all the public funds, debts, taxes, and dues of every kind which may belong to or be due and owing said republic, and shall also retain all the vacant and unappropriated lands lying within its limits...
Page 326 - Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée , y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux certificats...
Page 448 - Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office.
Page 402 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation • mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt...
Page 556 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 377 - Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront...
Page 204 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut.
Page 449 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut...
Page 402 - Portugal dresseront chaque mois les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été...