Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 8Dieterich, 1851 |
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Page 513
... kontrahirenden Theile gesteht den andern die Befugniss zu , in seinen Häfen und Handelsplätzen General - Consuln , Consuln , Vicecon- soln oder Handels - Agenten zu haben , behält sich jedoch das Recht vor , von dieser Befugniss nach ...
... kontrahirenden Theile gesteht den andern die Befugniss zu , in seinen Häfen und Handelsplätzen General - Consuln , Consuln , Vicecon- soln oder Handels - Agenten zu haben , behält sich jedoch das Recht vor , von dieser Befugniss nach ...
Page 515
... kontrahirenden Theile nicht der andern seine Ab- sicht , die Wirksamkeit des Vertrags aufhören zu lassen , mittelst einer officiellen Erklärung sechs Monate vor dem 1. Januar 1848 angezeigt haben sollte , so wird der Ver- trag noch bis ...
... kontrahirenden Theile nicht der andern seine Ab- sicht , die Wirksamkeit des Vertrags aufhören zu lassen , mittelst einer officiellen Erklärung sechs Monate vor dem 1. Januar 1848 angezeigt haben sollte , so wird der Ver- trag noch bis ...
Page 517
... kontrahirenden Theile die gegenseitige Unterdrückung des Schleichhandels und eine freundnachbarliche Mitwirkung zur Aufrechthaltung Ih- rer gegenseitigen Handels- und Steuersysteme als vor- zügliche Mittel zur Beförderung des redlichen ...
... kontrahirenden Theile die gegenseitige Unterdrückung des Schleichhandels und eine freundnachbarliche Mitwirkung zur Aufrechthaltung Ih- rer gegenseitigen Handels- und Steuersysteme als vor- zügliche Mittel zur Beförderung des redlichen ...
Page 520
... kontrahirenden Theile Sich über besondere , den Mess- und Marktverkehr förderliche Anordnungen , über die Ermässigung der von gewissen Erzeugnissen des ei- nen Vereins bei deren unmittelbaren Einfuhr in das Gebiet des andern Vereins zu ...
... kontrahirenden Theile Sich über besondere , den Mess- und Marktverkehr förderliche Anordnungen , über die Ermässigung der von gewissen Erzeugnissen des ei- nen Vereins bei deren unmittelbaren Einfuhr in das Gebiet des andern Vereins zu ...
Page 521
... kontrahirenden Regierungen verpflich- ten sich gegenseitig , auf die Verhinderung und Unter- drückung des Schleichhandels durch alle angemessene , ihrer Verfassung entsprechende Maassregeln gemein- schaftlich hinzuwirken . Art . 2. Es ...
... kontrahirenden Regierungen verpflich- ten sich gegenseitig , auf die Verhinderung und Unter- drückung des Schleichhandels durch alle angemessene , ihrer Verfassung entsprechende Maassregeln gemein- schaftlich hinzuwirken . Art . 2. Es ...
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Expressions et termes fréquents
affranchies jusqu'à destination affranchies originaires andern Artikel auch Baron Bülow baron de Bulow bâtimens beiden Belgique Bevollmächtigten britannique brittische brittischen canton de Bâle canton de Berne canton de Fribourg canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par trente commerce Confédération suisse également à l'administration envoyeurs établissemens de poste Etats Etats-Unis Gebiete gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grossbritannien Handel Hannover Herzoglich irgend Jahre König Königlich können kontrahirenden l'administration des postes l'article lettres non affranchies lettres originaires ministre navires oder originaires du canton parages payera à l'administration payera également pays poids port des lettres possède des établissemens postes de Bâle postes de Berne postes de Zurich postes vaudoises présente convention Preussen Preussischen Prusse prussien Recht Rechtstitel royaume royaume des Deux-Siciles royaume-uni sera soixante centimes soll sollen somme Spanien Staate tarif Theile tion Tractat traité transit trente grammes Vereinigten Staaten Vereins vingt centimes würde Zoll Zollverein
Fréquemment cités
Page 118 - New States, of convenient size, not exceeding four in number, in addition to said State of Texas, and having sufficient population, may hereafter, by the consent of said State, be formed out of the territory thereof, which shall be entitled to admission under the provisions of the federal constitution.
Page 118 - Texas, shall retain all the public funds, debts, taxes, and dues of every kind which may belong to or be due and owing said republic, and shall also retain all the vacant and unappropriated lands lying within its limits...
Page 326 - Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée , y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux certificats...
Page 448 - Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office.
Page 402 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation • mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt...
Page 556 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 377 - Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront...
Page 204 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut.
Page 449 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut...
Page 402 - Portugal dresseront chaque mois les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été...