...fixés par lesdits articles. 21 Le* administrations des postes de France et de la Cou™»ntion suisse dresseront, chaque mois, les comptes résultant de...avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces administrations, seront soldés à la fin de chaque trimestre par l'administration qui sera...

...port vis-à-vis de l'office correspondant. 25. Les administrations des postes de France et d'Espagne dresseront, chaque mois, les comptes résultant de...avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces administrations, seront soldés, à la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera...

...livfées par l'office envoyeur à l'office destinataire. 26 Les offices des postes de France et de Grèce dresseront, chaque mois, les comptes résultant de...transmission réciproque des correspondances; et ces comptes, apri-s avoir e'té débattus et arrêtés contradictoirernent par ces offices, seront soldés, à la...

...huit centimes par feuille. ART. 20. — Les administrations des postes de Belgique et de Sardaigne dresseront, chaque mois, les comptes résultant de...comptes, après avoir été débattus et arrêtés conlradictoirement, seront soldés à la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue...

...charge l'un de ces ports de transit. . 14. Les offices des postes de Franco et de la Grande-Bretagne dresseront, chaque mois, les comptes résultant de...avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces offices, seront soldés, à la fin de chaque trimestre , par l'office qui sera reconnu débiteur...

...de transit. 14. Les offices des postes de France et de ïa Grande-Bretagne dresseront, chaque niois, les comptes résultant de la transmission réciproque...avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces offices, seront soldés, à la fin de chaque trimestre , par l'office qui sera reconnu débiteur...

...de ces ports de transit. i.'i. Les offices des postes de France et de la Grande-Bretagnedresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmission...avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces offices, seront soldés, à la fin de chaque trimestre , par l'office qui sera reconnu débiteur...

...par l'office cnvoyenr à l'office destinataire. 3z. Les offices des postes de France et de Belgique dresseront, chaque mois, les comptes résultant de...transmission réciproque des correspondances; et ces comptes, âpre) avoir été débattus et arrêtés comradictoiremeut par oes offices, seront soldés, à la...

...par l'office envoyenr à l'office destinataire. 3z. Les offices des postes de France et de Belgique dresseront , chaque mois , les comptes résultant...transmission réciproque des correspondances; et ces comptes, aprà avoir été débattus et arrêtés comradictoirfment par ces offices, seront soldés, à la lia...

...destinataire. 22 Les offices des postes de France et des postes pontificales dresseront, chaque trimestre, les comptes résultant de la transmission réciproque...avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces offices, seront immédiatement soldés par celui des deux offices qui sera reconnu débiteur...