Appendices aux périodiques Dalloz1923 |
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... crédits provisoires applicables au mois de mars 1923 ; 20 autorisation de percevoir , pendant le même mois , les impôts et revenus publics . ( Journ . off . du 1er mars 1923. ) § 1er . - Crédits accordés . Art . 1er . Il est ouvert aux ...
... crédits provisoires applicables au mois de mars 1923 ; 20 autorisation de percevoir , pendant le même mois , les impôts et revenus publics . ( Journ . off . du 1er mars 1923. ) § 1er . - Crédits accordés . Art . 1er . Il est ouvert aux ...
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... crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1923 ; 2o autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics . ( Journ . off . du 31 mars 1923. ) § 1er . - Crédits accordés . Art . 1er . Il est ...
... crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1923 ; 2o autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics . ( Journ . off . du 31 mars 1923. ) § 1er . - Crédits accordés . Art . 1er . Il est ...
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... crédits provisoires applicables au mois de juin 1923 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics . ( Journ . off . du 1er juin 1923. ) § 1er . Crédits accordés . Article premier . Il est ouvert aux ...
... crédits provisoires applicables au mois de juin 1923 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics . ( Journ . off . du 1er juin 1923. ) § 1er . Crédits accordés . Article premier . Il est ouvert aux ...
Table des matières
Actes de lEtat civil Actes cation p | 15 |
truits par la guerre recons dents taux maxima décret | 89 |
Aéronautique certificat de du 25 février 1922 ratifi | 445 |
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Expressions et termes fréquents
14 décembre 18 juillet 1er janvier 25 juin 27 juillet 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 mars alinéa alloués Alsace août applicables Article unique autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget annexe budget général budget spécial caisse centimes Chap chemins de fer ci-dessus civil classe convention crédit crédits ouverts délai dépenses recouvrables dispositions de l'article douane engagements exécution des traités finances du 30 fixé fonctionnaires grade guerre Haut-Rhin indemnités Journ kilogr l'année entière l'article 1er l'Etat l'impôt Légion d'honneur loi de finances loi du 17 loi du 29 loi du 31 lois ment millions ministre des finances mobilisation modifié Moselle nationale officiers ouvert au ministre paragraphe pensions militaires personnel pourront présent article présente loi promulgation prorogation ratification du décret recettes recouvrables en exécution relatif réserve retraite sera seront service actif somme spécial des dépenses subventions supplémentaires tarif taux taxes télégraphes et téléphones tion titre du budget Total égal Trésor tribunal